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Pour investir en Bourse

Compte-titres ordinaire : placez votre épargne en bourse

Avec le compte-titres ordinaire du Crédit Mutuel, investissez sur les marchés financiers et immobiliers français et internationaux.
  • Pour se constituer un portefeuille de titres français et internationaux

  • Pas de montant minimum ni de plafond de versement

  • Versements et retraits à tout moment

  • 4 modes de gestion possibles

Les caractéristiques du compte-titres ordinaire

Les bénéficiaires

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un ou plusieurs compte(s)-titres. Les personnes physiques ont la possibilité d’ouvrir le compte-titres ordinaire sous forme collective (compte joint, indivision, ou démembrement). Un compte-titres ordinaire est toujours associé à un compte espèces.

Le plafond, la durée et l’alimentation

Il n’y a pas de montant minimum ni de plafond de versements. Le compte-titres ordinaire n’a pas de durée et peut être interrompu à tout moment. Vous faites vos versements et vos retraits au gré de vos besoins. L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.

Les principaux frais applicables

Le compte-titres ordinaire est soumis aux frais de convention compte titres et de service.

Une gestion flexible de votre portefeuille

Le compte-titres ordinaire (CTO) peut répondre à des attentes très différentes. Avant tout investissement, vous devez remplir le questionnaire investisseur financier avec votre conseiller, en fonction de votre situation patrimoniale et financière, de vos objectifs et de votre horizon de placement, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes, de votre connaissance et expérience des marchés financiers, de vos préférences en matière d'investissement durable. Ainsi, en fonction de votre profil investisseur financier et de vos projets, vous pouvez choisir le niveau d’accompagnement qui vous correspond le mieux :

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Investir en Bourse présente des risques, et vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies. Les placements financiers sont soumis aux variations des marchés. Vous devez donc être en mesure d’accepter des fluctuations de marché à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Une fiscalité spécifique

  • En tant que particulier, il est essentiel de comprendre l’imposition de vos plus-values sur la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, ainsi que sur les dividendes et intérêts que vous percevez dans la gestion de votre patrimoine. Ces revenus sont soumis par principe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’un taux de 12,8%, au titre de l’impôt sur le revenu.

    Vous avez cependant la possibilité de choisir chaque année, lors de votre déclaration de revenus, d'être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour cette solution, sachez que ce choix est irrévocable. Il s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers, incluant les dividendes et les intérêts, ainsi que les plus-values (et les rachats sur contrats d'assurance-vie pour les primes versées après le 27/09/2017). Notez également que les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à l'acompte au taux de 12,8%, sauf dispense sous conditions. L'acompte est restitué l'année suivante sous forme de crédit d'impôt le cas échéant.

    Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2%.

    Pour les plus-values réalisées sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement en fonction de la durée de détention. Concernant les dividendes, ils bénéficient d'un abattement de 40% et de la possibilité de déduire la CSG. Attention, le bénéfice des abattements comme la déductibilité de la CSG est subordonné à l'option par le contribuable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Clôture et transfert du compte-titres ordinaire

Pour fermer votre compte-titres ordinaire, vous avez deux options :

  • vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse pour demander la fermeture de votre compte ;
  • vous pouvez envoyer une demande de clôture par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important d'exprimer clairement votre souhait de fermer totalement votre compte-titres ordinaire.

Vous avez également la possibilité de transférer votre compte-titres ordinaire ouvert auprès du Crédit Mutuel vers un autre établissement bancaire. Les modalités de ce transfert peuvent être gérées de deux manières : soit par vous-même, soit par l'établissement bancaire destinataire.

Des questions ?

Existe-t-il plusieurs types de comptes-titres ?

La législation du compte-titres ordinaire étant flexible, vous disposez d’une grande variété d’options, y compris si vous êtes seul ou en groupe (personnes physiques ou morales, comme une PME ou une ETI).

Voici les différents types de comptes-titres :

  • Individuel : il est ouvert par une seule personne physique.
  • Joint : ce compte est ouvert par deux personnes ou plus. Chaque titulaire peut effectuer des opérations avec sa propre signature, sans nécessiter l'accord des autres. Cependant, tous les cotitulaires sont solidairement responsables des opérations effectuées, même s'ils n'ont pas participé ou n'étaient pas informés de l'action. Les cotitulaires doivent être majeurs ou mineurs émancipés.
  • En indivision : ce compte est également ouvert par plusieurs personnes, comme le compte-titres ordinaire joint. La principale différence réside dans le fait que toutes les opérations nécessitent l'accord de l’ensemble des titulaires. Il est possible d'inclure un mineur non émancipé ou un adulte dit « incapable », à savoir dans l'incapacité d'exercer pleinement ses droits, responsabilités et actions.
  • Compte-titres ordinaire pour mineur : ce compte peut être ouvert au nom d'une personne mineure par son représentant légal, qui en assume la responsabilité.
  • Compte-titres ordinaire pour majeur incapable : il peut être ouvert au nom d'une personne majeure reconnue incapable, par son représentant légal, qui en assume également la responsabilité.

Quelle est la différence entre CTO et PEA ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) et le plan d'épargne en actions (PEA) sont deux types de comptes dédiés à l'investissement en Bourse. Alors que le PEA offre des avantages fiscaux, le compte-titres ordinaire, en revanche, n'en propose pas.

Cependant, le compte-titres ordinaire se distingue par une offre plus variée d’instruments financiers éligibles, et contrairement au PEA, il n'est pas restreint aux investissements au niveau européen.

Le CTO et le PEA présentent des risques de perte en capital.

Pour une information détaillée sur les frais applicables au compte-titres ordinaire au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse [PDF – 1 080 Ko].

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