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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site et des applications :

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
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Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
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Directeur de la publication : Daniel Baal, Directeur Général

Hébergeur du site et des applications :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

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En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

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Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site ou des applications à tout moment et sans préavis.

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Informations pré-contractuelles

Le site Internet du Crédit Mutuel est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09) à exercer les services d'investissement suivants :

La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
L'exécution d'ordres pour le compte de tiers
La négociation pour compte propre
La gestion de portefeuille pour compte de tiers
La prise ferme
Le placement

Elle est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Service relation clientèle et médiateur

En savoir plus sur la procédure de médiation

Site du médiateur du Crédit Mutuel

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279
SERENIS ASSURANCES S.A. - Immatriculé au RCS Romans 350 838 686 RCS Strasbourg
MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067

Avis en ligne consommateurs

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