Investir sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Ni le capital ni le rendement ne sont garantis.
Plan d'Épargne en Actions PME : un placement dynamique pour votre épargne
Vocation et objectif
Le PEA-PME est un produit financier qui a pour objectif de permettre l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en Europe. L’objectif est de permettre aux épargnants de bénéficier d'un investissement dynamique, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Opter pour un PEA-PME, c'est vous donner la possibilité de diversifier vos avoirs, tout en investissant dans l'économie des territoires.
Souplesse et accessibilité
Il peut être souscrit par toute personne physique, résidente fiscale française. Accessible dès 50 € pour le premier versement à l'ouverture, le PEA-PME est plafonné à 225 000 €. Alimentez votre PEA-PME à votre rythme, avec des versements libres ou programmés de 15 € minimum. Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA-PME, mais vous pouvez souscrire ce contrat même si vous êtes déjà titulaire d'un PEA classique.
Plein phare sur la diversification
Le PEA-PME peut être une des solutions possibles pour diversifier vos investissements financiers. Grâce à ce contrat, votre capital peut être investi dans des actions ou OPC2 d'actions d'entreprises françaises et européennes qui répondent à des critères de sélection stricts. Vous participez ainsi au développement d'entreprises.
Il s'agit d'un placement financier qui peut vous offrir des performances intéressantes sur la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. En effet, le risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés. Le nombre d’actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action. Le titulaire d’un PEA-PME doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il s'agit donc d'un produit financier destiné aux investisseurs avertis qui sont en mesure d'accepter une part de risque.
PEA-PME : être accompagné pour un choix éclairé
Vous souhaitez investir dans un PEA-PME ? Votre conseiller Crédit Mutuel est là pour vous guider dans cette démarche. Il examine votre situation patrimoniale et financière, vos objectifs et horizons de placement, votre sensibilité au risque et votre capacité à subir d'éventuelles pertes, vos connaissances et expériences dans les produits financiers ainsi que vos préférences en matière de durabilité. Il établit ainsi votre profil investisseur financier et vous oriente vers les investissements les plus adaptés à votre situation.
PEA-PME : une fiscalité avantageuse1
Si le capital que vous placez sur votre Plan d'Épargne en Actions
PME reste totalement disponible tout au long de votre contrat, les sommes retirées ne sont pas soumises à la même imposition selon la durée de détention de votre contrat.
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Il est important de savoir que tout retrait effectué avant le cinquième anniversaire du contrat entraînera la fermeture automatique de ce dernier. Il existe des exceptions, notamment les retraits effectués pour financer la création ou le rachat d'une entreprise, ou lors d'un licenciement, d'un départ à la retraite anticipé ou d'une invalidité.
Les plus-values réalisées sont alors taxées à hauteur de 12,8% au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (sauf option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu).
Des prélèvements sociaux sont également appliqués à hauteur de 17,2%.
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Les gains générés par votre PEA-PME sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, dès le cinquième anniversaire de votre contrat.
Seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% sont appliqués.
Vous êtes libre de décider de la façon dont vous voulez percevoir les fonds : en capital ou en rente viagère.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements même après avoir retiré une partie de votre capital, mais dans la limite du plafond légal et déduction faite des versements déjà effectués.
Bon à savoir
Avec le PEA-PME du Crédit Mutuel :
- Investissez à votre rythme : vous pouvez alimenter votre PEA-PME espèces au travers de versements libres ou programmés, à partir de 15 € / mois. Effectuer des versements programmés peut s'avérer pertinent pour réduire l’impact des fluctuations des marchés financiers. Cela permet de lisser le risque et de moyenner les prix de revient.
Selon les tendances des marchés financiers et / ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois.
- Complétez vos revenus : Après 5 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA PME en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) et vous constituer ainsi un complément de revenus.
Des questions ?
Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) et le PEA dédié aux petites et moyennes entreprises (PEA-PME) partagent des caractéristiques communes. Cependant, il existe deux différences essentielles entre ces deux types de placement :
- la sphère d'investissement : le PEA permet d'investir dans des actions d'entreprises européennes au sens large, tandis que le PEA-PME se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en Europe.
- le plafond de versement : le PEA a un plafond de versement fixé à 150 000 €, tandis que le PEA-PME est plafonné à 225 000 €. Attention, en cas de détention des 2 produits, le plafond cumulé ne peut excéder 225 000 €.
Outre ces 2 distinctions, la fiscalité et les conditions de sortie sont les mêmes pour les 2 placements.
Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?
Si une même personne ne peut cumuler deux PEA ni deux PEA-PME, il est en revanche possible de détenir ces deux produits financiers au sein ou non d'un même établissement bancaire.
Une seule condition à cela : les versements cumulés sur les deux contrats ne doivent pas dépasser le plafond de 225 000 €. Par exemple, si vous détenez un PEA avec 150 000 € de dépôts (plafond maximum), vous ne pouvez verser au maximum que 75 000 € sur votre PEA-PME.
Le PEA, axé sur les grandes entreprises, et le PEA-PME, orienté vers les petites et moyennes entreprises, se complètent mutuellement, offrant ainsi une palette d'opportunités d'investissement plus large.
Quels sont les supports d'investissement d'un PEA-PME ?
Le compte-titres du
PEA-
PME peut contenir :
- les actions cotées ou non cotées donnant accès au capital des PME et ETI, à l’exclusion des actions de préférence ;
- les parts de SARL (ou statut équivalent) ;
- les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement ;
- les titres de capital de sociétés portant statut de la coopération ;
- les titres de créances donnant accès au capital des sociétés qui les ont émis, il s’agit des obligations convertibles ou remboursables en actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
- les obligations non cotées remboursables en actions (les intérêts ne sont exonérés que dans la limite de 10% du montant de l’investissement et l’exonération de la plus-value est plafonnée au double du montant de l’investissement) ;
- les titres participatifs et obligations à taux fixe commercialisés par une plateforme de financement participatif ;
- les parts d’OPC investis au moins à 75% en actions et titres assimilés émis par une PME ou une ETI ;
- les actions ou parts de FIA autorisés à utiliser la dénomination ELTIF (Fonds européen d'investissement de long terme) sous réserve que ces fonds soient investis en permanence pour plus de 50% en titres d’ETI et qu’ils ne détiennent pas d’actifs immobiliers.
Les sociétés émettrices doivent avoir leur siège en France ou dans un autre État membre de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.
À noter : les droits et bons de souscription ou d’attribution d’actions ne sont pas éligibles.
L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital ni le rendement ne sont garantis.
Comment clôturer un PEA-PME ?
Pour demander la clôture de votre PEA-PME, il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire.
Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur place ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA-PME. Cette opération peut entraîner des frais qui sont limités à 150 € par la loi Pacte de 2019.
À noter que la clôture du PEA-PME est automatique en cas de retrait effectué avant le cinquième anniversaire du contrat. Dans ce cas, les plus-values générées par le contrat sont soumises à l'impôt sur le revenu3 à hauteur de 12,8% et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Si la clôture d'un PEA-PME est une procédure accessible, elle nécessite une planification préalable et une compréhension des conséquences financières associées. Prendre le temps de consulter votre conseiller peut vous aider à prendre des décisions éclairées et à optimiser le processus de clôture selon vos besoins spécifiques.
