Pour diversifier une partie de votre épargne sur les marchés financiers
Comme la plupart des placements financiers, au travers d’investissements en actions, le PEA offre une espérance de performances sur le long terme mais est soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un PEA doit donc être en mesure d’accepter ce risque de volatilité (fluctuations des cours à la hausse comme à la baisse) et ce risque de perte en capital. En effet, investir en Bourse présente des risques, vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le PEA est un produit d’épargne financière réglementé permettant d’investir sur les marchés financiers en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Il vous permet ainsi d’acheter et de vendre des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs, tels que les OPC, investis à 75% au moins en actions et titres assimilés au sein de l’Espace Économique Européen (E.E.E).
Le PEA est constitué :
- d’un compte-titres pour accueillir ces actions et OPC2 d'actions mais également les parts sociales B du Crédit Mutuel3
- d’un compte de liquidités appelé « compte espèces » qui permet d'alimenter le compte-titre du PEA, d'enregistrer les mouvements d'achats et ventes de titres, et de recevoir les liquidités en attente d'affectation.
Tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA, comme par exemple : les obligations, les actions/OPC d'actions hors Espace Économique Européen, les actions de préférence (depuis le 01 janvier 2014). Si vous souhaitez acheter ce type de titres, cela est alors possible au sein d’un compte-titres ordinaire.
Bon à savoir
Le PEA permet d’investir une partie de votre épargne dans l’économie réelle et de participer au développement des entreprises françaises et européennes.
Quelle est la durée d’un PEA ?
La durée d’un PEA est illimitée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez. La durée minimale recommandée est de 5 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Le PEA peut être ouvert par une personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA (classique), tous établissements confondus. À titre d’exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de deux PEA, un pour chaque époux.
Les différents types de PEA
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Le PEA (classique)
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Le PEA-PME
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Le PEA « Jeunes »
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Dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
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Le PEA-PME est dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliée en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, souhaitant investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et dans des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
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Dédié notamment aux personnes physiques majeures de moins de 21 ans (moins de 25 ans pour les étudiants) ou effectuant leur service militaire, résidant en France et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France. Sont également concernées les personnes atteintes d’une invalidité et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France.
À noter : une même personne majeure peut détenir à la fois un PEA (classique) et un PEA–PME.
Quel est le plafond du PEA ?
Le plafond diffère selon la nature ou le type du PEA détenu.
- le PEA (classique) : son plafond est de 150 000 €, sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME s’il en détient un. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 € ;
- le PEA–PME est plafonné à 225 000 € ;
- le PEA « Jeunes » : son plafond est de 20 000 €. Une fois indépendante fiscalement, la jeune personne peut alimenter son PEA jusqu’à 150 000 € en conservant l’antériorité fiscale de son PEA initial.
Comment alimenter un PEA ?
Au Crédit Mutuel, vous pouvez conjuguer simultanément 2 formes d’alimentation pour votre PEA, en gestion libre :
- les versements libres : vous achetez et vendez vous-mêmes en direct des actions et OPC2 d’actions françaises et européennes éligibles ;
- les versements programmés : avec une alimentation périodique que vous pouvez mettre en place à partir de 15 €, vous investissez sur un ou plusieurs supports d’investissement que vous avez au préalable choisis et dans les proportions que vous aurez décidées.
Pour une information détaillée sur les frais applicables au PEA au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse.
L’intérêt de la mise en place de versements programmés sur votre PEA
En effectuant des versements programmés, vous investissez sur les marchés de manière régulière, ce qui peut permettre de réduire l’impact des fluctuations des marchés et de lisser votre prix de revient.
Selon les tendances des marchés, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois.
Plusieurs solutions d'accompagnement possibles
Vous souhaitez nous confier la gestion de votre PEA ? Avant d’investir, il est important d’allouer votre épargne en fonction de vos objectifs, de vos connaissances et expérience, de votre situation financière, de vos préférences en matière de durabilité, et ainsi d’adapter votre épargne à votre horizon de placement tout en respectant votre tolérance au risque. C’est ce que vous allez définir avec un conseiller dans le questionnaire investisseur financier, à établir avant tout investissement.
Nous pourrons ainsi vous proposer les solutions suivantes :
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Une gestion qui s’appuie sur l'expertise de spécialistes des marchés financiers.
- Savoir-faire d'équipes expérimentées.
- Accessible à partir de 2 000 € seulement.
En savoir plus
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Déléguer à un gérant dédié la gestion de vos avoirs détenus dans votre Caisse.
- Accès à l'expertise d'un gérant dédié
- Accessible à partir de 100 000 €.
En savoir plus
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Profiter de conseils à la demande, tout en restant maître de vos choix d’investissements.
- Les recommandations d'un expert sur simple sollicitation
- Accessible à partir de 100 000 €
En savoir plus
Quelle est la fiscalité du PEA ?
La fiscalité du PEA est avantageuse à plusieurs niveaux :
- elle procure une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre de votre PEA (hors prélèvements sociaux à 17,2%). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement ;
- enfin, les arbitrages entre les différentes valeurs (titres) ne donnent pas lieu à une fiscalité immédiate (elle ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du PEA).
Quelles sont les conséquences d’un retrait sur un PEA1 ?
- Avant 5 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA sauf cas particuliers (retrait en vue de la création ou du rachat d’une entreprise, licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire ou du conjoint). Le gain net4 est imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 12,8% dans les conditions de droit commun (sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Les plus-values ou moins-values constatées à l’occasion de la clôture d’un PEA avant l’expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année et le cas échéant des dix années suivantes.
- Après 5 ans : un retrait partiel est possible en franchise d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent eux applicables, sans entraîner le blocage de nouveaux versements, dans la limite des plafonds de versements.
En cas de clôture, la perte réalisée sur un PEA de plus de 5 ans ne peut être imputée sur des plus-values et profits de même nature que si le titulaire du plan, préalablement à la clôture, a procédé à la cession de tous les titres figurant sur le plan.
En cas de clôture ou de transfert sortant de votre PEA
Pour procéder à la clôture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse Crédit Mutuel, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou adresser votre demande sur votre espace personnel bancaire. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.
Vous avez également la possibilité de transférer votre PEA du Crédit Mutuel vers un autre établissement bancaire, si vous le souhaitez.