Constituez-vous un portefeuille d’actions avec le PEA

Pour diversifier une partie de votre épargne sur les marchés financiers

Comme la plupart des placements financiers, au travers d’investissements en actions, le PEA offre une espérance de performances sur le long terme mais est soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un PEA doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations des cours à la hausse comme à la baisse) et ce risque de perte en capital. En effet, investir en Bourse présente des risques, vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne réglementé permettant d’investir sur les marchés financiers en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Il vous permet ainsi d’acheter et de vendre des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs, tels que les OPC, investis à 75% au moins en actions et titres assimilés au sein de l’espace économique européen.

Le PEA est constitué d’un compte-titres pour accueillir ces actions et OPC² mais également les parts sociales B du Crédit Mutuel³.

Le PEA est constitué d’un compte-titres et d’un compte de liquidités appelé « compte espèces » qui permet d'alimenter le compte-titre du PEA, d'enregistrer les mouvements d'achats et ventes de titres, et de recevoir les liquidités en attente d'affectation.

Tous les titres financiers ne sont donc pas éligibles au PEA, comme par exemple les obligations, les actions / OPC hors …

Si vous souhaitez acheter ce type de titres, cela est alors possible au sein d’un compte-titres ordinaire.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Le PEA peut être ouvert par une personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre-Mer.

Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA (classique), tous établissements confondus. À titre d’exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de deux PEA, un pour chaque époux.

Les différents types de PEA

À noter : une même personne majeure peut détenir à la fois un PEA (classique) et un PEA–PME.

Quel est le plafond du PEA ?

Le plafond diffère selon la nature ou le type du PEA détenu.

• le PEA (classique) : son plafond est de 150 000 €, sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME s’il en détient un. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 € ;
• le PEA–PME est plafonné à 225 000 € ;
• le PEA « Jeunes » : son plafond est de 20 000 €. Une fois indépendante fiscalement, la jeune personne peut faire transformer son PEA « Jeunes » en PEA classique : elle peut ainsi l’alimenter jusqu’à 150 000 € et conserve l’antériorité fiscale de son PEA initial.

Quelle est la durée d’un PEA ?

La durée d’un PEA est illimitée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez. La durée minimale recommandée est de 5 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Comment alimenter un PEA ?

Au Crédit Mutuel, vous pouvez conjuguer simultanément 2 formes d’alimentation pour votre PEA, en gestion libre :

• les versements libres : vous achetez et vendez vous-mêmes en direct des actions et OPC² d’actions françaises et européennes éligibles ;
• les versements programmés : avec une alimentation périodique que vous pouvez mettre en place à partir de 15 €, vous investissez sur un ou plusieurs supports d’investissement que vous avez au préalable choisis et dans les proportions que vous aurez décidées.

Pour une information détaillée sur les frais applicables au PEA au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse. 

Quelle est la fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA est avantageuse à plusieurs niveaux :

• elle procure une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre de votre PEA (hors prélèvements sociaux à 17,2%). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement ;
• vous pouvez également convertir le capital de votre PEA en rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux) dès le 5^e anniversaire du contrat et vous constituer ainsi un complément de revenus pendant votre activité ou votre retraite ;
• enfin, les arbitrages entre les différentes valeurs (titres) ne donnent pas lieu à une fiscalité immédiate (elle ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du PEA).

En cas de clôture ou de transfert sortant de votre PEA

Pour procéder à la clôture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse Crédit Mutuel, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.

Vous avez également la possibilité de transférer votre PEA du Crédit Mutuel vers un autre établissement bancaire, si vous le souhaitez.