Investir sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Ni le capital ni le rendement ne sont garantis.
Plan d'Épargne en Actions PME : un placement dynamique pour votre épargne
Vocation et objectif
Le PEA-PME est un produit financier qui a pour objectif de permettre l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en Europe. L’objectif est de permettre aux épargnants de bénéficier d'un investissement dynamique, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Opter pour un PEA-PME, c'est vous donner la possibilité de diversifier vos avoirs, tout en investissant dans l'économie des territoires.
Accessibilité
Il peut être souscrit par toute personne physique, résidente fiscale française. Accessible dès 50 € pour le premier versement à l'ouverture, le PEA-PME est plafonné à 225 000 €. Alimentez votre PEA-PME à votre rythme, avec des versements libres ou programmés de 15 € minimum. Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA-PME, mais vous pouvez souscrire ce contrat même si vous êtes déjà titulaire d'un PEA classique.
Plein phare sur la diversification
Le PEA-PME peut être une des solutions possibles pour diversifier vos investissements financiers. Grâce à ce contrat, votre capital peut être investi dans des actions ou OPC2 d'actions d'entreprises françaises et européennes qui répondent à des critères de sélection stricts. Vous participez ainsi au développement d'entreprises.
Il s'agit d'un placement financier qui peut vous offrir des performances intéressantes sur la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. En effet, le risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés. Le nombre d’actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action. Le titulaire d’un PEA-PME doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il s'agit donc d'un produit financier destiné aux investisseurs avertis qui sont en mesure d'accepter une part de risque.
PEA-PME : être accompagné pour un choix éclairé
Vous souhaitez investir dans un PEA-PME ? Votre conseiller Crédit Mutuel est là pour vous guider dans cette démarche. Il examine votre situation patrimoniale et financière, vos objectifs et horizons de placement, votre sensibilité au risque et votre capacité à subir d'éventuelles pertes, vos connaissances et expériences dans les produits financiers ainsi que vos préférences en matière de durabilité. Il établit ainsi votre profil investisseur financier et vous oriente vers les investissements les plus adaptés à votre situation.
PEA-PME : une fiscalité avantageuse1
Si le capital que vous placez sur votre Plan d'Épargne en Actions PME reste totalement disponible tout au long de votre contrat, les sommes retirées ne sont pas soumises à la même imposition selon la durée de détention de votre contrat.
Avant 5 ans
Il est important de savoir que tout retrait effectué avant le cinquième anniversaire du contrat entraînera la fermeture automatique de ce dernier. Il existe des exceptions, notamment les retraits effectués pour financer la création ou le rachat d'une entreprise, ou lors d'un licenciement, d'un départ à la retraite anticipé ou d'une invalidité.
Les plus-values réalisées sont alors taxées à hauteur de 12,8% au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (sauf option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu).
Des prélèvements sociaux sont également appliqués à hauteur de 17,2%.
Après 5 ans
Les gains générés par votre PEA-PME sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, dès le cinquième anniversaire de votre contrat.
Seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% sont appliqués.
Vous êtes libre de décider de la façon dont vous voulez percevoir les fonds : en capital ou en rente viagère.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements même après avoir retiré une partie de votre capital, mais dans la limite du plafond légal et déduction faite des versements déjà effectués.
Bon à savoir
Avec PEA-PME du Crédit Mutuel :
- Investissez à votre rythme : vous pouvez alimenter votre PEA-PME espèces au travers de versements libres ou programmés, à partir de 15 € / mois. Effectuer des versements programmés peut s'avérer pertinent pour réduire l’impact des fluctuations des marchés financiers. Cela permet de lisser le risque et de moyenner les prix de revient.
Selon les tendances des marchés financiers et / ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois.
- Complétez vos revenus : Après 5 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA PME en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) et vous constituer ainsi un complément de revenus.
Des questions ?
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Le PEA-PME peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d’un seul PEA-PME.
Les mineurs et majeurs rattachés ne peuvent être titulaires d’un PEA-PME.
Un PEA-PME est cumulable avec un PEA.
Comment clôturer ou transférer un PEA-PME ?
Pour procéder à la fermeture de votre PEA-PME, vous pouvez l'effectuer directement en agence auprès de votre conseiller ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA-PME.
Une fois le PEA-PME ouvert au sein du Crédit Mutuel, vous avez la possibilité de transférer ce PEA-PME au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEA-PME sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.
Quelles sont les conséquences d’un retrait du Plan d'Épargne en Actions PME ?
Avant 5 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA-PME sauf cas particulier (retrait en vue de la création ou du rachat d’une entreprise, licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire ou du conjoint). L’imposition du gain3 se fait au taux de 12,8% dans les conditions de droit commun (sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Après 5 ans : un retrait partiel ou total est possible en franchise d’impôt sur le revenu3 (les prélèvements sociaux de 17,2% restent applicables). Les versements sont possibles après retraits dans la limite des plafonds de versements.
En cas de clôture, la perte réalisée sur un PEA-PME de plus de 5 ans ne peut être imputée sur des plus-values et profits de même nature que si le titulaire du plan, préalablement à la clôture, a procédé à la cession de tous les titres figurant sur le plan4.
Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?
Si vous détenez à la fois un PEA-PME et un PEA classique, la totalité de vos dépôts ne peut dépasser 225 000 €. Par exemple, si vous détenez un PEA avec 150 000 € de dépôts (plafond maximum), vous ne pouvez verser au maximum que 75 000 € de dépôts sur votre PEA-PME.
Quelle est la composition de votre PEA-PME Crédit Mutuel ?
Il est constitué d’un compte-titres et d’un compte espèces.
Le compte espèces a plusieurs objectifs :
- alimenter le PEA-PME ;
- enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres ;
- enregistrer les produits issus des titres ;
- stocker les liquidités en attente d’affectation.
Le compte-titres peut notamment contenir :
- les actions cotées ou non cotées donnant accès au capital des PME et ETI, à l’exclusion des actions de préférence ;
- les parts de SARL (ou statut équivalent) ;
- les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement ;
- les titres de capital de sociétés portant statut de la coopération ;
- les titres de créances donnant accès au capital des sociétés qui les ont émis, il s’agit des obligations convertibles ou remboursables en actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
- les obligations non cotées remboursables en actions (les intérêts ne sont exonérés que dans la limite de 10% du montant de l’investissement et l’exonération de la plus-value est plafonnée au double du montant de l’investissement) ;
- les titres participatifs et obligations à taux fixe commercialisés par une plateforme de financement participatif ;
- les parts d’OPC investis au moins à 75% en actions et titres assimilés émis par une PME ou une ETI ;
- les actions ou parts de FIA autorisés à utiliser la dénomination ELTIF (Fonds européen d'investissement de long terme) sous réserve que ces fonds soient investis en permanence pour plus de 50% en titres d’ETI et qu’ils ne détiennent pas d’actifs immobiliers.
Les sociétés émettrices doivent avoir leur siège en France ou dans un autre État membre de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.
À noter : les droits et bons de souscription ou d’attribution d’actions ne sont pas éligibles.
L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital ni le rendement ne sont garantis.
