Investir sur un contrat d’assurance-vie vous expose à un risque de perte en capital qui peut notamment varier en fonction des supports sélectionnés.
Les 3 offres de Plan Assurance Vie2
Notre contrat Plan Assurance Vie vous propose 3 offres différentes, en fonction du capital initial que vous souhaitez verser et des seuils que vous atteignez :
| Offre |
Versement initial minimum |
Objectif |
Versement libre minimum |
Versements programmés minimum |
| Essentiel |
50 € |
Démarrer un projet et constituer un capital |
15 € |
15 € |
| Avantage |
15 000 € |
Diversifier votre patrimoine et bénéficier d’options et de garanties supplémentaires |
50 € |
50 € |
| Privilège |
50 000 € |
Dynamiser votre capital grâce à une large gamme de supports d’investissement |
500 € |
100 € |
Sachez que la formule Privilège vous permet de bénéficier du service Fiscatel : des spécialistes répondent à toutes vos questions concernant la fiscalité de l’épargne et votre imposition.
Les supports d'investissement de l’assurance-vie multisupport
Les supports financiers dans lesquels vous pouvez investir présentent des niveaux de risque et de rendement différents. Vous pouvez ventiler votre épargne sur différents supports, notamment selon vos objectifs de rendement.
Le fonds en euros3
Il s’agit du fonds classique, le plus sécurisé en matière de risques financiers, qui assure une garantie de capital.
Les unités de compte (UC)
Liées aux marchés financiers (actions, obligations, immobilier...), les unités de compte offrent un rendement potentiellement plus élevé, mais sans garantie de capital car leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse selon le cours du marché. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Les différents modes de gestion possibles de Plan Assurance Vie
Avant d’investir, il est important d’allouer votre épargne en fonction de vos objectifs, de vos connaissances et expérience, de votre situation financière, de vos préférences en matière de durabilité, et ainsi d’adapter votre épargne à votre horizon de placement tout en respectant votre tolérance au risque. C’est ce que vous allez définir avec votre conseiller dans le questionnaire investisseur financier, à établir avant tout investissement. En fonction de votre profil investisseur financier, de votre situation patrimoniale et de vos projets long-terme, vous pouvez choisir entre les différents modes de gestion possibles de Plan Assurance Vie.
La Gestion Libre
Le choix de répartition de votre capital sur les différents supports d'investissement est entièrement à votre main, il vous permet de décider librement quelle stratégie d’investissement adopter notamment selon les risques que vous souhaitez prendre et les rendements espérés.
Les Packs UC
Ils sont accessibles dès 15 €. Votre Un conseiller peut vous orienter vers les Packs UC qui allient sécurité grâce au fonds en euros et recherche de performance à l'aide d'un support en UC (Unités de Compte), en contrepartie d'un risque de perte en capital.
La Gestion Pilotée
Accessible dès 1 000 € de capital, la Gestion Pilotée vous permet de confier la gestion de vos placements, en partie ou en totalité, à une équipe d'experts qui arbitrent la répartition de vos fonds notamment selon votre sensibilité au risque et selon les opportunités des marchés financiers. Différents types de Gestion Pilotée existent selon votre profil investisseur financier, ils proposent des formules plus ou moins risquées. Pour vous permettre de constituer une épargne engagée, « l’allocation durable » vous permet de placer vos fonds dans des supports prenant en compte les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Les profils « Pilote Durable » de la Gestion Pilotée proposent ainsi de combiner recherche de rentabilité et investissement « responsable ».
Voir les informations sur les profils durables sur le site des Assurances du Crédit Mutuel ACM.
Le mandat d’arbitrage
Proposé à partir d’un capital de 200 000 €, il vous permet de désigner si vous le souhaitez un gérant dédié comme mandataire, pour qu’il s’occupe à votre place de la gestion de votre assurance-vie dans le respect de ce qui a été défini dans votre mandat et selon des modalités préalablement définies avec lui.
Une transmission du patrimoine facilitée
En cas de décès, le capital constitué est réparti entre les bénéficiaires que vous avez désignés, librement, selon votre choix, avec ou sans lien de parenté (famille, amis, association à but non lucratif et qui a la faculté de percevoir des dons et des legs...) dans la clause bénéficiaire de votre contrat. Nous vous recommandons de la rédiger avec une attention particulière.
La transmission du capital se fait dans le cadre fiscal spécifique et avantageux de l’assurance-vie :
- le bénéficiaire désigné en cas de décès est votre conjoint ou partenaire pacsé ? Dans ce cas, il bénéficie d’une exonération totale;
- les frères et sœurs du défunt, bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, sont également exonérés s’ils répondent aux 3 conditions suivantes :
- être âgé de plus de 50 ans ou être infirme ;
- être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps ;
- avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis au moins 5 ans.
- dans les autres cas, pour les versements effectués avant 70 ans1 , un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà. Pour les versements effectués après vos 70 ans2, un abattement de 30 500 € s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt.
Au Crédit Mutuel, une garantie décès accidentel est incluse : un capital supplémentaire est versé aux bénéficiaires. Il est égal à 30% des primes nettes versées, plafonné à 800 000 €. De plus, si l’adhésion est alimentée par des versements programmés, ce capital est majoré d’un montant égal à une année de versements, plafonné à 20 000 €.
La presse parle de nous !
Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la qualité de ce contrat. Ces dispositifs présentent un risque de perte en capital.
Des questions ?
Qui peut souscrire un contrat Plan Assurance Vie ?
Toutes les personnes majeures4 peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie ! Il existe aussi le Plan Assurance Jeune, qui vous permet de constituer un capital qui sera versé à un proche entre ses 18 et 25 ans.
Comment choisir ses unités de compte en assurance-vie ?
Pour bien choisir vos supports d’investissement, mieux vaut s’y connaître ! Si vous disposez d’une connaissance avancée des marchés financiers et de ses risques, et souhaitez gérer votre assurance-vie en toute autonomie, vous pouvez opter pour la Gestion Libre. Sinon, nos conseillers et spécialistes peuvent vous accompagner dans vos choix d’investissements selon vos projets et votre profil investisseur financier.
Combien de contrats d’assurance-vie multisupport peut-on ouvrir ?
Vous pouvez ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie, en votre nom ou pour vos enfants par exemple. Il est ainsi possible d'adapter la clause de votre contrat pour permettre de gérer la transmission de votre patrimoine.
Pourquoi est-il pertinent de mettre en place des versements programmés sur votre contrat d'assurance- vie multisupport ?
Les versements programmés vous permettent tout d’abord de constituer progressivement un capital au fil de l’eau, en fonction de vos possibilités et de vos intentions. À noter qu’ils permettent également de limiter le risque de perte en capital sur le long terme face aux variations des marchés financiers. En effet, en programmant des versements réguliers sur votre Plan Assurance Vie2 :
- Lorsque vous achetez des titres à la baisse (via les unités de compte de votre contrat), vous accumulez plus de parts mais à moindre valeur ;
- Lorsque vous achetez des titres à la hausse, vous accumulez moins de parts mais la valeur des parts achetées auparavant a augmenté.
Est-il possible de transférer un contrat d’assurance-vie d’une banque à une autre ?
Non, il n’est pas possible de transférer votre contrat d’assurance-vie d’un établissement à un autre, vous devez clôturer votre contrat avant d’en ouvrir un nouveau.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie multisupport ?
Voici la fiscalité des produits des contrats d’assurance-vie (hors prélèvements sociaux), en cas de :
Rachat sur un contrat d’assurance-vie de moins de 4 ans
- Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire5 de 35% sur option
- Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 : prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu6
Rachat sur un contrat d’assurance-vie de 4 à 8 ans
- Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire5 de 15% sur option
- Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 : prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu6
Rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans
Après abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (pour un couple soumis à imposition commune). Cet abattement s’apprécie sur l’ensemble des contrats sur lesquels des rachats sont effectués7.
- Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire5 sur option de 7,5%.
- Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 :
Prélèvement Forfaitaire Unique
Capital (hors intérêts) figurant sur les contrats au 31/12/N-1 ≤ 150 000 € : PFU 7,5% ou option barème Impôt sur le Revenu6
Capital (hors intérêts) figurant sur les contrats au 31/12/N-1 > 150 000 € :
- Au prorata du montant des primes versées après le 27/09/2017 ne faisant pas dépasser le seuil de 150.000 € : PFU de 7,5%
- Au prorata du montant des primes versées après le 27/09/2017 faisant dépasser le seuil de 150.000 € : PFU de 12,8%
- Ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu6.
Les produits (imposables et exonérés) des contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur, soit 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
Certaines situations permettent de retirer votre argent sans avoir à payer d’impôt sur le revenu, c’est notamment le cas si le rachat se fait après un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou encore une situation d’invalidité.
En cas de décès, votre capital est transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés dans la clause bénéficiaire du contrat Plan Assurance Vie. La fiscalité sera plus ou moins avantageuse selon le bénéficiaire indiqué :
- conjoint ou partenaire pacsé : exonération totale d’impôt ;
- frères et sœurs : exonération totale d’impôt sous réserve de certaines conditions (être âgé de plus de 50 ans, être infirme, être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps, et avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis 5 ans minimum) ;
- dans les autres cas, et pour les versements effectués avant 70 ans8, un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà ;
- pour les versements à compter de vos 70 ans9, un abattement de 30 500 € sur les sommes versées s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt. L’intégralité des produits est exonérée.
Consultez les principaux frais du contrat Plan Assurance Vie [PDF - 627 Ko]
Quels-sont les divers types de rachats possibles ?
Le rachat partiel : pour un retrait ponctuel d’une partie seulement de votre capital, dont la somme n'entraîne pas la fermeture de l’assurance-vie.
Le rachat total : ce retrait de l’ensemble de vos fonds entraîne la fermeture de votre contrat et la fin des bénéfices de l’assurance-vie multisupport.
Le retrait programmé : il s’agit de la mise en place de virements automatiques de l'assurance-vie vers votre compte bancaire définis à l’avance.
L’avance : c’est un prêt accordé sous conditions, qui permet l’utilisation d’une somme définie sans retrait de votre capital.
La transformation en rente viagère : une même somme vous est versée de façon régulière jusqu’à votre décès. Il s’agit d’une décision irréversible, par laquelle la propriété de votre assurance-vie nous est transférée. Dans ce cas, il est possible que le montant des rentes soit inférieur à la totalité de votre capital lorsque survient votre décès. Des options peuvent être mises en place telle que la réversion ou les annuités garanties au profit d'un ou de bénéficiaires(s).
L’imposition des rachats dépend de plusieurs facteurs, notamment de la date de souscription du contrat perso.assurance-vie.nom, de la date de versement des primes et de l’âge du contrat au moment où vous faites votre retrait.
Dans tous les cas, il est fiscalement plus intéressant de ne pas retirer votre épargne avant 8 ans, quels que soient les supports sur lesquels vous avez investi.
