Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat ?

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie vous permet, en tant qu'adhérent, de désigner librement le ou les bénéficiaires de votre contrat en cas de décès.

Il existe différents types de clauses bénéficiaires : standard (qui correspond aux situations les plus fréquemment rencontrées), sur mesure ou démembrée.

À quoi sert la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Dans le droit français, les capitaux décès de l’assurance-vie sont indépendants de l’actif successoral du défunt. Les personnes désignées dans la clause bénéficiaire pourront de ce fait prétendre aux divers abattements prévus dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie.

Pour rappel, pour les capitaux perçus issus des versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152 500 euros est appliqué par bénéficiaire. Puis, le capital décès est taxé à 20% jusqu’à 700 000 euros, et à 31,25% au-delà. Quant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré, elles sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros, tous contrats et toutes compagnies confondus. L’assurance-vie multisupport peut donc constituer un bon moyen de valoriser un capital dans un but de transmission.

Une rédaction claire et précise de cette clause permettra d’honorer le souhait de l’adhérent. Son rôle est primordial puisque c’est par son biais que ses dernières volontés pourront être respectées et ne souffrir d’aucune contestation au moment de la répartition.

Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Qui peut être désigné bénéficiaire ?

Toute personne physique ou morale peut être désignée bénéficiaire d’une assurance-vie.

Le choix des bénéficiaires se fait en toute liberté sans contrainte d’âge ou de lien de parenté. Ainsi, vous pouvez à la fois vouloir protéger votre famille et favoriser plusieurs personnes, par le biais d’une association ou d’une fondation, par exemple.

Quelles sont les désignations interdites dans une clause bénéficiaire ?

Il existe toutefois des exceptions où certains bénéficiaires sont interdits. Il s’agit principalement de personnes en lien avec l’assuré qui, par leur statut ou leur profession, sont susceptibles d’exercer une influence quelconque sur lui, pour leur propre intérêt.

Il s’agit principalement des professions suivantes (article 909 du Code civil) :

• professions médicales et paramédicales et les auxiliaires médicaux ayant prodigué des soins à la personne concernée pendant une maladie ;
• mandataires judiciaires à la protection des majeurs (sauf s’ils sont membres de la famille du défunt) ;
• Ministres du culte.

Mentionner ces personnes dans votre clause bénéficiaire reviendrait à la frapper de nullité au dénouement du contrat. Si vous avez un lien de parenté avec ces personnes, alors vous pouvez tout à fait les désigner comme bénéficiaires.

Pourquoi prévoir des bénéficiaires de second rang ?

Il est fortement recommandé de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires dans l’hypothèse où le bénéficiaire de premier rang désigné décèderait avant l’assuré ou renoncerait au bénéfice des capitaux.

En effet, si aucun bénéficiaire subsidiaire n’est désigné, le capital du contrat tombe dans l’actif successoral de l'adhérent et l’éventuel avantage fiscal de l’assurance-vie est ainsi perdu.

Un bénéficiaire de second rang peut être désigné par le libellé : « X à défaut Y ».

Attention, le Code des assurances ne prévoit pas la représentation, qui permettrait aux enfants d’un bénéficiaire prédécédé de percevoir la part de leur parent défunt par défaut. C’est pourquoi, la clause bénéficiaire doit mentionner expressément la représentation, rédigée de la manière suivante : « à mes enfants, vivants ou représentés ».

Cette précaution permet, par exemple, d’éviter de léser les enfants d’un fils décédé avant l'adhérent. En cas de disparition prématurée d’un des bénéficiaires, si la représentation n’est pas spécifiée, la répartition du capital décès sera faite entre les bénéficiaires désignés vivants lors du dénouement du contrat.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

De manière générale, pour bien rédiger votre clause bénéficiaire, vous devrez être le plus précis possible. Cela permettra d’éviter toute difficulté d’interprétation et une éventuelle contestation judiciaire.

Notre Conseil :

• Évitez le terme « ayants droit » : ce terme implique à la fois vos héritiers, mais également tout créancier au jour du décès, comme le Trésor public.
• En cas de difficulté dans l’exécution de vos dispositions et pour vous assurer que votre assurance-vie soit bien versée aux personnes de votre choix, nous vous recommandons de toujours terminer la rédaction de votre clause par la mention : « à défaut mes héritiers ».
• Évitez les clauses avec montants. Attention, pour être prises en compte, elles doivent respecter la rédaction suivante : « Monsieur X à hauteur au maximum de xxx €, à défaut, Monsieur Y. Le solde éventuel à Monsieur Z, à défaut... ».

• Les termes « maximum » et « éventuel » doivent impérativement figurer contre tout risque de contestation d’un bénéficiaire qui percevrait un montant inférieur en raison de la fluctuation des marchés financiers et / ou de rachat(s) partiel(s) entre le moment de la rédaction de la clause bénéficiaire et le décès.

Comment rédiger une clause type ou standard ?

Les clauses standards dites aussi « clauses types » sont des clauses prérédigées proposées par vos assureurs, qui répondent aux situations du plus grand nombre. C’est-à-dire transmettre votre capital à votre conjoint ou, à défaut, un partage à parts égales entre vos enfants ou vos descendants.

Voici un exemple de libellé : « Au décès de l'adhérent, le capital sera versé au conjoint non divorcé de l'assuré ou au partenaire lié à l'assuré par un PACS, à défaut aux enfants de l'assuré vivants ou représentés en cas de pré-décès, à défaut aux héritiers de l'assuré. »

Comment rédiger une clause sur mesure ?

Une clause sur mesure vous permet d’adapter la clause à votre situation et de bien identifier les bénéficiaires que vous désignerez.

Même si vous pouvez désigner les bénéficiaires par leur qualité (conjoint, enfant, petits-enfants), nous vous recommandons de préciser pour chaque bénéficiaire : leur nom, prénom, nom de naissance, adresse, date et lieu de naissance.

Voici un exemple de libellé : « À mon décès, le capital sera versé à [Nom Prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant [adresse], à défaut à [NOM Prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant [adresse], à défaut mes héritiers. »

Comment établir une clause démembrée ?

Rédiger une clause bénéficiaire démembrée permet une transmission du capital décès en deux temps, sur deux générations. Le plus souvent, elle est rédigée au profit du conjoint ou partenaire pacsé survivant pour l’usufruit, et des enfants pour la nue-propriété. Elle assure la protection financière de l’usufruitier de son vivant, sans pour autant léser les nus-propriétaires. Dans cette situation, vous devez donc désigner au minimum deux bénéficiaires : l’un pour l'usufruit, l'autre (ou plusieurs autres) pour la nue-propriété.

Dans les faits, au moment du décès, le règlement du capital est effectué par la compagnie d’assurance, entre les mains du quasi-usufruitier qui peut en disposer librement sans recueillir l’accord des nus-propriétaires. Notez aussi que le quasi-usufruit fait naître une créance de restitution au profit du nu-propriétaire. La somme équivalente perçue devra donc être restituée au nu-propriétaire au moment du décès du quasi-usufruitier.

La répartition du capital entre les bénéficiaires

Vous pouvez prévoir un partage du capital à parts égales entre les bénéficiaires ou à parts inégales. Si vous souhaitez avantager plus particulièrement l’un des bénéficiaires, indiquez-le par un pourcentage ou sous forme de fractions. Vous renoncez dans ce cas à l’utilisation de la clause standard.

Attention, si l’assurance-vie offre cette liberté de transmission de capital à son décès aux personnes de son choix et à la hauteur de ses volontés, pour autant, elle ne doit pas porter atteinte aux règles successorales et notamment à la réserve héréditaire qui protège en particulier les enfants.

La loi a mis en place une barrière en ce sens avec la notion de primes manifestement exagérées. Elle peut être invoquée par les héritiers réservataires afin d'obtenir la réduction de ces primes qui portent atteinte à leur part réservataire. La décision est alors laissée à l’appréciation des juges qui se basent sur l’âge, la situation familiale et patrimoniale de l'adhérent au moment du versement des primes.

Où rédiger ma clause bénéficiaire ?

La désignation de vos bénéficiaires peut se faire :

• lors de l’adhésion ;
• par avenant au contrat ;
• par testament (sous seing privé ou authentique), en faisant clairement état de la référence de votre contrat d'assurance-vie.

En cas de désignation par testament authentique devant un notaire, nous vous invitons à informer votre assureur de mettre à jour la clause de la manière suivante : « Selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître XXX + adresse ».

Ainsi, lors de la connaissance du décès, l’assureur pourra se rapprocher du notaire pour effectuer le règlement des capitaux.

Modifier la clause bénéficiaire, est-ce possible ?

Votre situation familiale et patrimoniale peut évoluer au fil des ans. Il est donc important de vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est toujours adaptée et de la modifier si besoin, notamment en cas de :

• divorce ;
• remariage ;
• naissance d’enfant ou de petits-enfants ;
• évolution de votre situation financière et patrimoniale ou de celle de vos enfants.

Dans tous les cas, la modification de la clause bénéficiaire, datée et signée par vos soins, doit être notifiée à l’assureur, par l’intermédiaire de votre conseiller, pour une bonne prise en compte.

La clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée dès lors que le bénéficiaire a formellement accepté le bénéfice de sa désignation, sauf accord du bénéficiaire concerné. La désignation du bénéficiaire est donc une décision importante qui mérite réflexion.

Les bénéficiaires peuvent-ils renoncer au capital décès ?

Les bénéficiaires du contrat peuvent renoncer au capital décès. Dans ce cas, les capitaux seront attribués conformément à la rédaction de la clause : soit aux bénéficiaires de même rang, soit aux bénéficiaires de second rang.

Notez que la non-acceptation du bénéfice du contrat d’assurance-vie est indépendante de la renonciation à la succession de l’assuré.

Que se passe-t-il en cas de non-validité ou absence de la clause bénéficiaire ?

Si la clause bénéficiaire porte à confusion, elle ne permet pas une désignation valable. Les capitaux décès doivent alors réintégrer l’actif successoral de l’adhérent.

Dans ce cas, ce sont les héritiers de l’adhérent qui toucheront le capital décès, qui peuvent être différents des bénéficiaires souhaités. Par conséquent, ils ne profiteront pas de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

Enfin, en cas de déshérence, c’est-à-dire lorsque l'assureur n'est pas en mesure d'identifier le ou les bénéficiaires, la transmission de vos capitaux revient à l’État.