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Assurance dégâts des eaux : comment réagir en cas de sinistre ?

Nous le savons bien, c’est une des garanties incluses dans l’assurance habitation la garantie dégâts des eaux reste parfois encore méconnue. Pourtant, elle mérite qu'on s'y intéresse de plus près. Salon inondé, fuite dans la cuisine... elle peut vous éviter des frais importants pour réparer les dégâts et remplacer les meubles et objets abîmés par l’eau. Petit rappel des principaux risques couverts et des réflexes à avoir en cas de sinistre. De quoi garder la tête hors de l’eau pour gérer l’administratif en cas de sinistre.
  • Assurances

septembre 2024

Temps de lecture : 2min

Dans quels cas, l’assurance dégâts des eaux peut être activée ?

  • D’une manière générale, cette garantie prévoit la prise en charge par l’assureur des dommages causés par l’un des évènements suivants :

    • Les fuites ou débordements des appareils utilisant de l’eau présents dans l’appartement : lavabo, baignoire, lave-linge ou lave-vaisselle, chauffe-eau, cumulus
    • Les fuites ou débordements de conduits ou canalisations intérieurs : chauffage, eau courante
    • Les infiltrations d’eaux émanant des gouttières ou du toit
  • Selon le type de contrat, les risques couverts peuvent être plus importants et inclure :

    • Les fuites d’aquarium
    • Les fuites de terrasse
  • En revanche, il y a quelques exclusions à connaître. Ainsi la plupart des assurances dégâts des eaux ne couvre pas les dommages créés par :

    • Un défaut d’entretien ou de construction ou un manque de réparation dans un logement, par exemple, des joints usés non remplacés sur un lavabo
    • Une erreur de votre part comme le fait d’avoir laissé une fenêtre ouverte laissant la possibilité à la pluie d’un gros orage de pénétrer dans le domicile
    • Les ruissellements d’eaux des cours ou jardins
    • Ou encore les inondations dues à des phénomènes climatiques naturels, marée par exemple.

Qui est responsable pour l’assurance ?

Ce n’est pas forcément votre assurance qui va prendre en charge les frais d’un dégât des eaux chez vous. Il y a en fait trois cas de figure :

  • Le dégât des eaux prend son origine dans votre logement, par exemple, votre chauffe-eau a explosé et l’eau s’est répandue dans votre salon. Dans ce cas, c’est votre assurance qui prendra en charge les indemnisations.
  • L’inondation provient d’un incident intervenu chez un voisin. C’est le cas typique des fuites dans les conduites des salles de bain qui finissent par déborder dans l’appartement d’en dessous. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation de votre voisin qui couvrira les frais.
  • Le dommage a été créé par une déficience du bâtiment, ce qui arrive dans le cas d’un toit qui laisse passer l’eau de pluie à l’intérieur du logement. Dans ce cas, c’est l’assurance du propriétaire de la maison ou de l’immeuble, ou bien l’assurance de la copropriété qui devra intervenir.
  • Au moment du constat, vous ne pourrez pas forcément savoir d’où provient la fuite. Il arrive souvent, notamment dans les immeubles, qu’un écoulement provienne d’un ou deux étages au-dessus. Ou les occupants des appartements concernés ne sont pas là au moment où vous découvrez les dégâts.

Ce sera le rôle de l’expert de l’assureur de chercher, le cas échéant, le tiers responsable.

Que se passe-t-il si le responsable n’est pas assuré ?

Selon les cas, vous pourrez vous retourner vers le propriétaire du logement ou bien la copropriété. Toutefois, il y a assez peu de chance que cela arrive, car selon la Fédération Française de l’Assurance, la majorité des logements est couverte par une assurance multirisque habitation1. Et cette dernière inclut l’assurance dégâts des eaux.

Des questions ?

Comment faire intervenir l’assurance en cas de dégâts des eaux ?

Vous avez cinq jours à partir du moment où vous constatez un dommage lié à un dégât des eaux pour informer votre assureur et enclencher la démarche d’indemnisation. En préalable, vous devrez prendre les précautions suivantes :

  • Chercher d’où provient le sinistre et, si nécessaire, couper les arrivées d’eau.
  • Mettre en sécurité les meubles ou objets qui risqueraient d’être touchés par la poursuite du dégât des eaux.
  • Prévenir le voisinage : surtout si vous êtes locataire, car un dégât des eaux chez vous peut provenir d’un logement voisin ou produire des effets chez un autre habitant.
  • Prendre des photos de la zone touchée : il s’agit d’avoir des images suffisamment variées pour qu’on voit bien où a eu lieu le dégât des eaux et quels sont les objets, meubles ou décorations abîmées. Ces photos serviront de preuve des dégâts.

Dès que vous aurez sécurisé votre habitat, vous allez pouvoir faire votre déclaration de sinistre. Au Crédit Mutuel, pas de longue attente, vous remplissez un formulaire de déclaration de sinistre en ligne2 pour que nous puissions réagir au plus vite.

Si vous préférez, vous pouvez adresser un courrier ou appeler votre assureur. Dans ce cas, vous devrez bien penser à donner votre numéro de contrat d’assurance habitation ! Il faudra également décrire en détail les dommages causés à votre logement ou à ceux de vos voisins. Si vous le pouvez, donnez les noms, adresses et les références d’assurance de toutes les personnes impliquées. Et bien sûr, joindre les photos que vous avez prises.

Bon à savoir : Vous pouvez aussi appeler le numéro d’assistance de votre assureur pour qu’il vous envoie un plombier pour intervenir en urgence, notamment en cas de dégât des eaux important.

Pourquoi un expert dégât des eaux peut intervenir ?

L’intervention d’un expert permet de déterminer la cause du sinistre, les responsabilités de chacun (du locataire, du voisin, de la copropriété, etc.) et de chiffrer les dommages imputés à chacun. Il est désigné par l’assureur de l’occupant du logement qui a subit le dégât des eaux.

Un expert viendra donc constater sur place la réalité des dégâts. Selon leur étendue, il va pouvoir intervenir plus ou moins rapidement. Par exemple, si l’eau a submergé largement l’habitat, il sera obligé d’attendre qu’elle soit évacuée et que l’espace soit sec.

En plus de faire un état des lieux des dommages, l’expert a également pour rôle de déterminer l’origine du dégât des eaux. C’est plutôt important, car c’est ce qui va déterminer le responsable des dégâts des eaux et de leur réparation. Il va aussi évaluer les travaux à réaliser. Il peut d’ailleurs proposer l’intervention d’un réparateur ou d’un entrepreneur.

Si vous voulez faire les réparations vous-même, vous devez l’en informer.

Que va payer l’assurance ?

L’assurance vous indemnisera des dommages constatés sur :

  • Les biens mobiliers et meubles, les appareils ménagers, les vêtements et objets endommagés ou hors d’usage.
  • Les éléments immobiliers : sol, plafond, fenêtre, toiture, papiers peints, peintures, etc.
  • Les frais de relogement si vous ne pouvez plus résider chez vous suite à la fuite.

Dans certains cas, le contrat prévoit également la prise en charge de la surconsommation d’eau ou encore la prise en charge des frais de recherche d’origine de la fuite. Par exemple, si un mur ou un sol a dû être détruit pour accéder à une canalisation.

Ne pas oublier : il existe une franchise dans le contrat, c’est-à-dire une somme forfaitaire déduite de l’indemnisation

Et quel montant pouvez-vous attendre ?

Le montant de l’indemnité sera calculé en fonction de la valeur d’usage ou de la valeur à neuf pour tout ce qui est mobilier et objets. Et les frais de reconstruction ou de remise à neuf des papiers peints ou encore d’un plancher seront pris en charge totalement.

Pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible, il faut pouvoir donner à l’assureur des éléments tangibles : factures des objets ou des travaux, relevé de compte, etc. Les photos que vous aurez prises au moment du sinistre viendront compléter ce dossier.

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