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Guides et informations réglementaires
Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.
Les dossiers du Crédit Mutuel
Assurance-vie
Pour comparer les produits d’assurance-vie :
Assurance non-vie
Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance :
La Bourse et les risques financiers
Pour consulter les guides et informations réglementaires liés à l'épargne financière :
Lutte contre la corruption
Situation de fragilité financière ou vulnérable
Facil’ACCES
Être accompagné même dans les mauvais moments
Maladie, perte d’emploi, séparation... certains accidents de parcours peuvent vous mettre dans la difficulté. Nous nous engageons à trouver, avec vous, des solutions pour que vous retrouviez autonomie et équilibre financier.
Prestation de base
L’accès à un compte de paiement avec des services minimum
Parce que tout le monde a besoin d’avoir un compte bancaire pour percevoir des revenus, payer, épargner... nous disposons d’un ensemble de services essentiels pour gérer vos opérations courantes.
Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Consultez notre Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients et sociétaires
Conditions générales et tarifaires
- Découvrez les conditions générales et tarifaires de votre fédération.
Médiation
Conformément à la loi MURCEF du 11 décembre 2001, le Crédit Mutuel a désigné un Médiateur pour régler les difficultés ou incompréhensions entre la banque et ses clients.
Protection en cas de fermeture de votre banque
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
L'information préalable sur les frais pour irrégularités et incidents
Conformément à la réglementation, à compter du 1er janvier 2016, les Banques doivent informer gratuitement leurs clients particuliers au moins 14 jours avant leur débit, des frais pour incidents et irrégularités qui seront débités sur leurs comptes.
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?
La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Informations réglementaires
Convention AERAS
Le Crédit Mutuel s'est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.
Fiche d'information sur les garanties alternatives
(document AFECEI - Association Française des Etablissements de Crédit & des Entreprises d'Investissement)
La Bourse et les risques financiers
- Convention de compte titres et services d’investissement
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2023 - Caisse Fédérale
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 - Caisse Fédérale
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 - Synthèse qualitative - Caisse Fédérale
- MIF 2 évolution réglementaire
- Politique de meilleure exécution et sélection Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec annexe des plateformes d'exécution retenues
- Valeurs complexes
- Bourse et marchés financiers
Conflits d'intérêts
Auto-certification de résidence fiscale
Votre situation fiscale évolue ? Vous souhaitez transmettre votre auto-certification ? Nous vous mettons à disposition un formulaire d'auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence ou dans votre espace personnel.
Immobilier
Taux d'usure
- Taux effectifs moyens pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er Janvier 2023
Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption et à la lutte contre le terrorisme
- Transferts de données vers des pays non membres de l’UE aux fins d’exécution des ordres de paiement
- Politique de lutte contre la corruption