Plan d’Épargne Logement (PEL)

Quelles sont les conditions pour ouvrir votre PEL ?

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) peut être détenu par toute personne physique. Il n’y a aucune condition d’âge, de résidence ou de nationalité. Une seule condition : ne pas être déjà titulaire d’un PEL.

Les caractéristiques de votre Plan d’Épargne Logement

Versement initial : lors de l’ouverture de votre épargne, il vous sera demandé de verser au minimum 225 €.

Versements ultérieurs : chaque année, vous devez alimenter périodiquement votre PEL à hauteur de 540 € minimum.

Montant maximum : le plafond du PEL est fixé à 61 200 €. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Taux : le taux d’intérêt du PEL est fixé à l’ouverture du compte. Il est de 2,25% brut¹.

Vous profitez d’une épargne garantie, 100% sécurisée.

La disponibilité du Plan d’Épargne Logement

Quelle est la durée de votre Plan d’Épargne Logement ?

Vous choisissez librement la durée de votre plan qui ne peut être inférieure à 4 ans ni supérieure à 10 ans. Pour toute souscription d’une durée inférieure à 10 ans, le contrat sera prorogé d’année en année jusqu’à atteindre la durée maximale de 10 ans, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de versements. Après 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur le PEL, mais il continuera de produire des intérêts pendant 5 ans.

Est-il possible de retirer de l’argent du PEL ?

Les fonds déposés sur un PEL sont en principe indisponibles pendant au moins 4 ans. Une clôture anticipée de votre Plan d’Épargne Logement avant le 4^ème anniversaire entraîne, suivant les cas, une baisse de rémunération ou la perte des droits à prêt. En cas de retrait sur le PEL avant la date d’échéance initiale ou la date d’échéance fixée après prolongation, le compte est automatiquement clôturé. Le retrait anticipé peut entraîner d’autres conséquences négatives comme la suppression du droit à prêt, la diminution du montant du prêt, la baisse du taux d’intérêts. La situation varie selon le moment où le retrait est effectué.

Quelles conditions d’octroi du prêt lié au PEL ?

Grâce à votre Plan d’Épargne Logement, vous pouvez obtenir un prêt à taux avantageux à certaines conditions. Ce prêt vous permet de réaliser l’un de ces projets suivants :

• achat d’une résidence principale (dans le neuf ou l’ancien) ;
• construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux) ;
• travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale (par exemple : économie d’énergie, ravalement de façade...) ;
• acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation.

Pour bénéficier de ce prêt, votre PEL doit être ouvert depuis au moins 3 ans. Le montant maximum d’emprunt est de 92 000 €.

Cédez vos droits à prêt ou votre PEL

Possibilité de céder vos droits à prêt

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille à condition qu’il soit également titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. À l’inverse un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt générés par son PEL. Vous pouvez ainsi cumuler ses droits avec vos propres droits et obtenir un prêt d’un montant plus élevé.

Possibilité de céder votre plan

La cession porte à la fois sur les capitaux figurant sur le plan (capital et intérêts) et sur les droits attachés à celui-ci (droits à prêt). Pour ce faire :

• le bénéficiaire ne doit pas être déjà titulaire d’un PEL ;
• le bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec le cédant ;
• la donation doit faire l’objet d’un acte enregistré.

En cas de décès du titulaire

La situation varie si le PEL est arrivé à échéance ou non.

• Si le PEL n’est pas parvenu à terme à la date du décès de son titulaire, l’héritier peut reprendre le plan. Il doit s’engager à respecter les engagements du défunt lors de l’ouverture du Plan d’Épargne Logement.
• Si le PEL est parvenu à terme au décès du titulaire, il est clôturé et son montant est versé dans la succession.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre de l’année en cours.