Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

La Convention Clarté de la Fédération Normandie applicable aux particuliers :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er mars 2024
• Conditions tarifaires CME⁽¹⁾ à partir du 1^er mars 2024
• Dates de valeur standard des opérations courantes
• Document d'information tarifaire à partir du 1^er mars 2024

Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs, associations et entreprises

La Convention Clarté de la Fédération Normandie applicable aux professionnels, agriculteurs, associations et entreprises :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er mars 2024
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Bourse

• Tarification des produits et services de Bourse de la Fédération Normandie

Divers

• Frais de conversions en euro des opérations cartes au 1^er mars 2024

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 1630 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]

Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 2,35 mo]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]