Tout savoir sur les prélèvements sociaux en assurance-vie

Les prélèvements sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Vous détenez un contrat Plan Assurance Vie¹ au Crédit Mutuel ? Comme les autres revenus de placements, les revenus générés par l’assurance-vie sont concernés par les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Destinés au financement de la protection sociale, ils se composent de 3 prélèvements distincts.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Taux de prélèvement sur l’assurance-vie : 9,2%.

La CSG est prélevée sur plusieurs types de revenus et permet le financement de l’assurance maladie.

Le Prélèvement de Solidarité

Taux de prélèvement sur l’assurance-vie : 7,5%.

Le prélèvement de solidarité est une taxe appliquée sur les revenus de placement qui finance une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du RSA (revenu de solidarité active).

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Taux de prélèvement sur l’assurance-vie : 0,5%.

La contribution au remboursement de la dette sociale est prélevée sur la plupart des revenus (salaires, pensions, revenus du patrimoine, placements…), son rôle et d’aider à résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Pourquoi les prélèvements sociaux impactent l’assurance-vie ?

Qu’il s’agisse d’un contrat monosupport ou multisuppport (Plan Assurance Vie ou Plan Assurance Jeune), l’assurance-vie vous permet de vous constituer un capital avec un certain nombre d’avantages fiscaux. Les intérêts générés ne sont imposés que si vous retirez votre épargne (on parle de « rachat »).

L'assurance-vie est particulièrement intéressante comme épargne sur le long terme, surtout après 8 ans. Une partie des gains seront totalement ou partiellement exonérés d'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux seront toujours dus.

À quel moment sont déduits les prélèvements sociaux ?

Les placements sur le fonds en euros

Le fonds en euros, support plus sécurisé qui bénéficie d'un capital garanti, est automatiquement soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de l'inscription en compte des intérêts.

En cas de rachat partiel ou total ou du décès de l'adhérent, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les produits acquis depuis le 1^er janvier de l’année du rachat ou du décès.

Les unités de compte

Pour les supports en unités de compte considérés comme plus risqués car liés à des actifs financiers (le potentiel de gains est plus élevé, mais les risques de perte de capital sont plus grands), la déduction des prélèvements sociaux ne se fait pas chaque année. L'application des prélèvements sociaux sur les plus-values générées a lieu suite à des événements spécifiques, comme lors du retrait (total ou partiel) des investissements, ou encore en cas de décès de l'assuré.

Qui est concerné par les prélèvements sociaux de l’assurance-vie ?

Les personnes fiscalement domiciliées en France

Toutes les personnes physiques détentrices d’un contrat d’assurance-vie dont le domicile fiscal est situé en France sont concernées par les prélèvements sociaux. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, mais qui dépendent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre pays de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse (les frontaliers, par exemple) ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS mais elles restent soumises au prélèvement de solidarité.

Les cas d’exonération

Certains cas spécifiques permettent d’être exonéré des prélèvements sociaux en assurance-vie, à la suite d'événements qui peuvent concerner l'adhérent : en cas d’invalidité de 2^ème et 3^ème catégorie (au sens de la Sécurité sociale). L'exonération des prélèvements sociaux est alors possible au moment du rachat mais sinon ils restent dus pendant la vie du contrat.

Comment déduire les prélèvements sociaux de l’assurance-vie ?

Les contrats multisupports imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu bénéficient de la déductibilité de la CSG. La CSG perçue sur les produits en cas de rachat (taux de 9,2%) est déductible au titre de l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8%.