Vous souhaitez capitaliser sur du moyen / long terme avec une épargne sûre et attractive ? Avec Capital Expansion, vous vous constituez une épargne logement à un taux de rémunération supérieur à celui du Plan d’Épargne Logement (
PEL) classique, et sans risque de perte en capital.
Les caractéristiques de Capital Expansion
Capital Expansion est une formule d’épargne permettant de placer un capital sur des durées respectives de 4, 6 ou 8 ans. C’est l’association d’un PEL et de comptes à terme (CAT) à intérêts post-comptés permettant l’alimentation périodique du PEL prévue par la réglementation.
Comment fonctionne la combinaison du PEL et des comptes à terme ?
Capital Expansion est une formule qui allie deux produits de placement :
- un plan épargne logement (PEL)
- des comptes à terme (CAT).
À leur échéance respective, chacun alimente le PEL pour les versements obligatoires prévus par la réglementation.
L’objectif ? Faire fructifier un capital à un taux de rémunération supérieur à celui du PEL classique, avec les avantages de l’épargne logement, sur une durée au choix de 4, 6 ou 8 ans.
En fonction de l’horizon de placement choisi pour votre Capital Expansion, le nombre de comptes à terme (CAT) fluctue.
La valeur du premier CAT est automatiquement versée sur le PEL à la souscription. Cette valeur s’élève à 270 € et correspond au versement obligatoire semestriel sur un PEL.
- Pour une durée de placement de 4 ans : 8 CAT sont créés.
- Pour une durée de placement de 6 ans : 12 CAT sont créés.
- Pour une durée de placement de 8 ans : 16 CAT sont créés.
Qui peut ouvrir un Capital Expansion ?
Toute personne physique, majeure ou mineure, fiscalement domiciliée en France ou non, peut souscrire un Capital Expansion. Seules conditions :
- un seul contrat par souscripteur, c'est à dire un PEL par personne. Vous ne pouvez donc pas souscrire un PEL classique en plus
- le Capital Expansion doit être souscrit dans le même établissement que le compte épargne logement (CEL)
- il n’est pas possible de souscrire un Capital Expansion en compte joint.
Pour ouvrir un Capital Expansion, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches.
Quelle fiscalité s’applique pour Capital Expansion ?
- Si votre domicile fiscal est en France au moment du versement des intérêts :
Ces derniers sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8% (prélèvement forfaitaire unique). Vous pouvez choisir entre l’application du barème progressif de l’IR lors du dépôt de votre déclaration l’année d’après.
Dans tous les cas, les intérêts sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Quand le versement a lieu, les intérêts sont soumis à un acompte au taux de 12,8% (sauf dispense), restitué l’année suivante sous forme de crédit d’impôt.
- Si votre domicile fiscal n’est pas en France au moment du versement des intérêts :
Ces derniers font l’objet d’une exonération de toute imposition en France. En revanche, ils peuvent être imposés dans l’État de résidence fiscale, selon la réglementation en vigueur.
Quelle est la rémunération de Capital Expansion ?
L’avantage principal de cet investissement est qu’il vous garantit une rémunération supérieure à celle d’un PEL classique, dont le rendement à ce jour est de 2,25% brut1. Le tout, en continuant de profiter des avantages de l’épargne logement !
De fait, les sommes déposées fructifient d’abord sur les comptes à terme, rémunérés à de meilleurs taux que celui du PEL, pour ensuite être versées successivement sur ce dernier. Les rémunérations servies sont les suivantes :
| Durée |
Montants de souscription minimum |
Montants de souscription maximum |
Taux de rendement actuariel annuel brut2 |
| 4 ans |
2 400 € |
60 200 € |
2,60% brut |
| 6 ans |
3 500 € |
59 200 € |
2,70% brut |
| 8 ans |
4 600 € |
57 900 € |
2,80% brut |
Bon à savoir
Les versements ponctuels possibles
Si vous le souhaitez, vous pouvez, en plus des versements obligatoires effectués automatiquement par les CAT successifs sur le PEL, faire vous-même des versements ponctuels ou réguliers. Ils seront rémunérés au taux classique du PEL, soit 2,25% brut.
Votre droit au prêt immobilier avec le PEL
À l’échéance de votre placement, vous pouvez bénéficier, si vous le souhaitez, d’un prêt immobilier à taux garanti, d’une durée de 2 à 15 ans. Son taux est équivalent à la rémunération du PEL lors de la souscription de ce dernier, majoré de 1,20%.
À vous de voir alors, le moment venu, si ce taux d’emprunt garanti est plus intéressant que les taux de prêts conjoncturels classiques. Pour pouvoir en profiter, ce prêt d’épargne logement doit être destiné au financement de votre résidence principale (construction, acquisition, travaux de réparation, d’amélioration et d’économie d’énergie). Vous pouvez également céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, si cette personne dispose déjà d’un Plan d’Épargne Logement3.
Que se passe-t-il lors d’un retrait avant le terme et à la fin du placement ?
Un retrait avant l’échéance ? Que se passe-t-il ? Des pénalités et des droits s’appliquent-ils ?
En cas de retrait avant le terme
Tout retrait avant le terme prévu des CAT génère :
- la résiliation de votre contrat Capital Expansion
- l’application des pénalités prévues au contrat et la clôture des CAT
Notre conseil : envisagez ce placement comme un investissement à moyen terme en tentant de respecter sa durée initialement prévue.
Mon placement à l’échéance
Selon la durée du Capital Expansion que vous avez choisie (4, 6 ou 8 ans), à son échéance, celui-ci se transforme en un plan épargne logement (PEL). Il est prorogé automatiquement d’année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans, sous réserve de la mise en place de versements mensuels, trimestriels ou semestriels.
Le montant annuel minimum est de 540 €. En cas de manquement, le PEL devra être clôturé.
Votre conseiller vous informera de la prorogation de votre plan au moins 1 mois avant la date anniversaire de votre Capital Expansion.
Si vous ne souhaitez pas la transformation de votre Capital Expansion en PEL, vous devez nous informer au plus tard 5 jours ouvrés avant l’échéance. Votre PEL sera alors considéré comme échu et aucune prorogation ne sera possible.
Pourquoi choisir le Crédit Mutuel pour votre Capital Expansion ?
Rémunération avantageuse
Un taux attractif supérieur à celui du Plan d’Épargne Logement
Facilité de gestion
Gérez simplement votre placement directement depuis votre espace client4
Taux connu et fixe
Un taux brut connu dès la souscription et garanti sur toute la durée du placement
Des questions ?
Puis-je facilement gérer mon placement ?
Oui, vous pouvez, depuis votre espace client sur le site ou l’application Crédit Mutuel4 :
- consulter votre placement
- effectuer un ou des versements complémentaires
- mettre en place, modifier, suspendre ou résilier une alimentation périodique.
Si vous avez opté pour l’envoi des documents par Internet, vous pourrez consulter et éditer le relevé annuel de votre placement reprenant, entre autres, la fiscalité détaillée de l’année écoulée.
Dans le cas contraire, le relevé détaillé du Capital Expansion vous est envoyé en début d’année.
