Achat immobilier : quel délai prévoir pour obtenir un prêt immobilier ?

Même si votre projet immobilier n’est pas tout à fait abouti, nous vous invitons à préparer tous les éléments dont votre conseiller va avoir besoin pour analyser votre demande de financement. Vous le savez, son objectif est de déterminer votre capacité de remboursement et de déterminer le montant dont vous pourriez disposer. Pour cela, il est nécessaire d’avoir une visibilité sur vos ressources et dépenses. C’est d’ailleurs pour cela que les banques vous demandent les relevés de tous vos comptes, vos contrats d’emprunt et toutes les pièces justifiant de vos biens.

Sans vous faire une réelle offre de prêt, votre conseiller va pouvoir établir en fonction de vos données, une première estimation du montant que vous pouvez emprunter, à quel taux et avec quelles mensualités. Si votre situation paraît solide, vous allez recevoir un accord de principe sur le prêt. Sachez que cet accord n’a aucune valeur légale, c’est surtout un avis et il n’engage ni la banque ni vous. Toutefois, c’est un élément qui peut vous être utile dans votre négociation avec le vendeur.

En ayant procédé ainsi, vous avez une vision plus fine de votre budget. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans la recherche de votre futur chez‑vous. Une fois votre bien trouvé, vous allez pouvoir signer un compromis ou une promesse de vente qui comprendra deux clauses importantes en termes de délai.

Le délai légal de rétractation : il s’agit d’une clause obligatoire. Elle fixe à 10 jours ouvrés le délai pendant lequel vous pouvez décider de ne plus vous engager dans l’achat du bien. En revanche, une fois passé ce délai, vous êtes obligé de l’acquérir.

La condition suspensive : lorsqu’un bien immobilier va être financé par un prêt, le compromis de vente comporte une clause dite suspensive. Elle lie la vente à l’obtention du prêt et a vocation à protéger le vendeur. Ainsi si le prêt n’est pas accordé, le compromis est annulé de façon automatique. Le délai légal de cette clause ne peut être inférieur à un mois. Dans la majorité des cas, il est fixé à 45 jours, soit un mois et demi. Sachez que vous pouvez tout à fait négocier avec le vendeur pour augmenter cette durée. Toutefois, il convient que le délai reste raisonnable.

Vous avez signé le compromis, il est temps de compléter votre dossier et de formaliser l’offre de prêt. Dès que votre conseiller a, à sa disposition les éléments concernant la transaction, il va pouvoir vous établir une offre de prêt.

Vous allez recevoir une offre complète de la part de de votre conseiller par courrier avec accusé de réception ou bien par document électronique sécurisé. À compter de la date à laquelle vous récupérez ce document, deux délais commencent à courir.

La validité de l’offre de prêt : l’offre est valable pendant 30 jours calendaires.

Le délai de réflexion : vous disposez de 10 jours de délai pour donner votre réponse et accepter l’offre. Et ce délai est totalement incompressible, vous ne pourrez donc donner votre accord qu'à effet du 11^ième jour.

La dernière étape qui va faire de vous l’heureux propriétaire du bien est la signature de l’acte de vente du bien. Dès que vous avez accepté l’offre de prêt, vous pouvez engager les démarches puisque la clause suspensive du compromis de vente n’a plus lieu d’être. La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire déclenche le déblocage des fonds et leur versement à l’acheteur.