La directive MIF 2 : mieux informer et protéger l’investisseur

Qu'est-ce que la MIF 2 ?

La directive MIF 2 (Marchés d’Instruments Financiers 2) est une réglementation européenne qui vise à accroître la transparence des produits financiers et à protéger les investisseurs sur les marchés financiers. Comment y parvenir ?

Les intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion d’actifs, conseillers en gestion de patrimoine, entreprises d’investissement...) sont notamment dans l’obligation de fournir à leurs clients particuliers une information détaillée sur les produits financiers qu’ils conseillent, les frais et leurs impacts sur les rendements.

Une rémunération plus transparente

Pour prévenir le risque de conflits d’intérêts, la directive MIF 2 impose aux conseillers en investissement financier de choisir un statut : indépendant ou non-indépendant.

• Le conseiller en investissement indépendant : il se rémunère exclusivement sous forme d’honoraires de conseil payés par son client.
• Le conseiller en investissement non indépendant : les rétrocessions sont autorisées sous certaines conditions.

MIF 2 et impact sur le service de conseil en investissement

Avant chaque conseil en investissement, un rapport d’adéquation sur un support durable est remis à l’investisseur. Ce document doit indiquer dans quelle mesure l’instrument financier recommandé est adapté au profil investisseur financier du client (notamment à ses objectifs d’investissement et son horizon de placement, sa tolérance au risque, sa capacité à subir des pertes et ses préférences en matière de durabilité).

Un questionnaire investisseur financier approfondi

Le questionnaire investisseur financier a été renforcé par la directive européenne MIF 2. Il permet de récupérer toutes les informations utiles afin de définir un profil investisseur financier et proposer des gammes de services et de produits financiers adaptés à ce profil.

Les informations collectées concernent notamment : connaissances et expérience, ses objectifs d’investissement incluant son horizon d’investissement et sa tolérance au risque, la situation financière de l’investisseur y compris la capacité à subir des pertes et ses éventuelles préférences en matière d’investissement durable.

Les instruments financiers concernés par la MIF 2

La nouvelle directive MIF 2 concerne les produits financiers tels que les organismes de placement collectifs (OPC), les actions et obligations, les produits structurés, les instruments dérivés…

Plus d’informations sur les frais pour l’investisseur

Désormais exprimés en euros et non plus en pourcentage, l’investisseur pourra plus facilement prendre conscience du coût réel des frais liés à son placement financier. D’autant plus que cette information doit lui être communiquée en amont.

La gouvernance produit

La gouvernance produit encadre les obligations respectives entre les producteurs et les distributeurs d’instruments financiers. Le producteur étant celui qui conçoit l’instrument financier et définit le marché cible de l’instrument financier. Le distributeur obtient les informations du producteur, affine le marché cible du producteur, définit une stratégie de distribution.

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