À quoi sert l’assurance propriétaire-bailleur ?

Comprendre la notion de propriétaire-bailleur

Pour bien comprendre ce qu’est une assurance propriétaire-bailleur, il faut commencer par définir ce qu’est un propriétaire-bailleur. Un propriétaire-bailleur est une personne qui possède un bien immobilier et qui le met en location en échange d’un loyer.

L’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) : une assurance non obligatoire, mais qui offre un gage de tranquillité

L’assurance propriétaire n’est pas obligatoire, sauf si vous disposez d’un bien en location qui se trouve dans une copropriété.

En effet, depuis la loi Alur de 2014, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile si vous possédez un bien immobilier en copropriété, même s’il est destiné à la location. Cette garantie intervient en cas de sinistre engageant votre responsabilité. Vous serez notamment couvert si un incendie se déclare dans votre appartement et qu’il se propage chez le voisin.

En plus des garanties classiques d’une assurance habitation, le contrat PNO peut couvrir la perte de loyers pendant les travaux de remise en état à la suite d’un sinistre ou certains frais en cas de procédure d’expulsion. Si votre bien est loué meublé, le mobilier et l’électroménager sont également couverts.

Si vous louez une maison individuelle, la souscription d’une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Parce que votre tranquillité n’a pas de prix !

Quels sont les avantages et inconvénients de l’assurance PNO ?

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  Les atouts de l’assurance propriétaire-bailleur

  En ayant une assurance PNO en place, vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé contre un large éventail de risques associés à la location de votre bien. Cela vous permet de louer votre propriété en toute confiance.

  Votre logement a subi des dommages matériels à cause d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un vol ? Tournez-vous vers l’assurance PNO qui pourra vous aider à couvrir les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel. Un voisin, des locataires ou des visiteurs se blessent dans votre propriété locative ? Votre assurance PNO inclut une protection en cas de responsabilité civile qui peut vous protéger contre d’éventuelles poursuites et vous aider à indemniser la victime.

  Des dommages ont été causés dans votre logement par les locataires pendant la période de location ? Votre assurance PNO pourra, si vous avez souscrit aux garanties nécessaires, vous aider à couvrir les frais de réparation ou de remise en état après le départ des locataires.

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  Les limites de l’assurance propriétaire-bailleur

  L’assurance propriétaire-bailleur, bien qu’elle offre de nombreux avantages, comporte également des limites et des exclusions que vous devez prendre en compte. Le contrat peut inclure :

  • Des franchises, soit des sommes d’argent qui seront déduites de l’indemnisation ;
  • Des montants de couvertures limités. Si les coûts dépassent ces limites, vous devrez les payer vous-même ;
  • Des délais de carence. Cela signifie que la couverture ne commence qu’après une certaine période. Si un sinistre devait survenir durant ce laps de temps, vous pourriez ne pas être couvert.

  Enfin, l’assurance PNO implique des frais supplémentaires. Cela étant, les cotisations d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers que vous déclarez en tant que propriétaire bailleur, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition (le régime micro foncier prévoit un abattement forfaitaire représentatif de l’ensemble des charges)¹.

  Pour les déclarer, vous devez simplement renseigner le montant de primes que vous avez payées durant l’année à la ligne « primes d’assurance » de votre déclaration d’impôt (formulaire 2044). Pensez à conserver vos attestations fiscales, car cette déduction doit pouvoir être justifiée si l’administration fiscale le demande.

L’assurance propriétaire non-occupant du Crédit Mutuel : une garantie complète

Au Crédit Mutuel, nous accompagnons les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location en leur proposant une assurance propriétaire non-occupant complète. Cette dernière vous protège contre les aléas qui peuvent survenir lorsque vous êtes propriétaire.

Concrètement, les dégâts subis par le bâtiment sont indemnisés en cas :

• d’incendie ;
• de tempête ;
• de dégâts des eaux ou d’inondation ;
• de catastrophe naturelle, etc.

Notre assurance PNO couvre également les meubles intégrés et fixés à votre logement (électroménager, éléments de cuisine, etc.). Elle inclut une garantie responsabilité civile et peut être complétée par des options supplémentaires :

• loyers impayés ;
• protection juridique ;
• rééquipement à neuf 5 ans ;
• tous risques immobiliers.

Assurance habitation VS Assurance propriétaire-bailleur : 2 contrats à ne pas confondre

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  Assurance PNO et assurance habitation : comprendre les différences

  L’assurance habitation est destinée aux locataires ou aux propriétaires-occupants, c’est-à-dire à ceux qui vivent dans le logement assuré. Si elle est facultative pour les propriétaires (bien que fortement recommandée), elle est obligatoire pour les copropriétaires occupants d’un appartement.

  À contrario, l’assurance propriétaire-bailleur vise spécifiquement les propriétaires qui louent leur bien immobilier à des tiers (locataires).

  Concrètement :

  • Votre locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le logement. En tant que propriétaire (sauf copropriétaires occupants), vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation pour votre logement, mais cette garantie est fortement recommandée ;
  • L’assurance PNO offre une protection supplémentaire au logement que vous louez. Elle est complémentaire à l’assurance habitation souscrite par votre locataire. Vous n’avez pas obligation (sauf s’il s’agit d’un bien situé dans une copropriété) d’y souscrire, mais elle peut vous offrir une sécurité supplémentaire.

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  Assurance habitation : une obligation pour le locataire

  Impossible d’y échapper : votre locataire est obligé d’assurer son logement s’il s’agit de sa résidence principale, mais c’est à vous, propriétaire, de vous en assurer. Son contrat d’assurance habitation le protègent en cas de sinistre : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, explosion ou encore catastrophe naturelle, mais vigilance : d’autres contrats peuvent ne couvrir que les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou des dégâts des eaux. L’assurance multirisque habitation (MRH) couvre aussi la responsabilité du locataire pour les dommages éventuels qu’il pourrait causer aux voisins et aux tiers.

  Évitez les mauvaises surprises en demandant une attestation d’assurance à votre locataire à la remise des clefs, puis chaque année. Vous pouvez aussi ajouter dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance.

  Pour faire un devis d’assurance habitation, rendez-vous directement sur votre espace client² ou prenez contact avec un conseiller.

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