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Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients et sociétaires
- Sécurité
août 2024
Temps de lecture : 5min
Sommaire
- Pourquoi cette charte ?
- De quelles données parle-t-on ?
- Pourquoi utiliser vos données personnelles ?
- Zoom sur l’utilisation des données dans nos relations avec vous
- Vos données personnelles sont-elles partagées ?
- Quels sont vos droits et moyens d’action ?
- Quels sont nos engagements pour la sécurité de vos données personnelles ?
Pourquoi cette charte ?
« Ensemble, écouter et agir », telle est la raison d’être de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, banque coopérative et mutualiste et première banque à mission en France.
Seul groupe bancaire mutualiste non côté en Bourse, Crédit Mutuel Alliance Fédérale1, s’appuie sur un réseau de 1 500 Caisses locales et autonomes, dont fait partie intégrante votre Caisse de Crédit Mutuel.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale et l’ensemble de ses salariés mettent tout en œuvre pour :
- vous accompagner et vous conseiller au mieux de vos intérêts ;
- mettre la technologie et l’innovation au service de l’humain et de la protection de votre vie privée.
Votre conseiller s’appuie sur les expertises des métiers et filiales du groupe mais aussi sur le suivi et la protection de vos données personnelles.
La sécurité de ces données est la responsabilité de notre système d’information qui repose sur trois principes d’architecture structurants et différenciants :
Le refus du cloud public et le stockage des données dans des infrastructures internes.
Des data centers qui appartiennent au Crédit Mutuel et installés essentiellement en France.
Des ordinateurs dédiés au Crédit Mutuel et à ses partenaires.
La Charte de protection et d’utilisation de vos données personnelles, qui traduit ces principes, s’applique à Crédit Mutuel Alliance Fédérale et à l’ensemble des métiers et filiales de son groupe.
De quelles données parle-t-on ?
Crédit Mutuel Alliance Fédérale ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour vous accompagner, dans le cadre d’une relation de confiance avec votre conseiller dédié(e) et pour répondre à ses obligations réglementaires (exemple : lutte contre le blanchiment des capitaux).
Dans ce cadre, il peut traiter les données suivantes :
Pour bien vous connaître
- Vos données d’identité et de contact
- Votre situation familiale
- Votre situation professionnelle
Pour bien vous accompagner
- Les données de vos comptes bancaires
- Vos données fiscales
- Vos données de navigation sur les sites internet et applications de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
- Les données liées à la mise en place et la gestion de vos contrats et services
- Les données relatives à vos projets, actuels ou futurs
- Vos échanges et interactions avec Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Comment ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont celles que vous nous avez communiquées lors de l’utilisation des produits et services, lors d’échanges avec votre conseiller ou avec nos sites internet et applications, ... Elles peuvent également être collectées dans le cadre d’opérations de parrainage, lorsque vous nous recommandez un futur client, ou encore provenir de bases de données externes, officielles et publiques, pour répondre aux obligations légales de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Pourquoi utiliser vos données personnelles ?
Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires pour que votre conseiller dédié(e) puisse vous accompagner, vous conseiller et vous protéger, avec l’appui des services et filiales.
Vos données personnelles sont utilisées :
Pour exécuter vos demandes et gérer vos comptes et vos contrats.
Par exemple, pour répondre à une demande de crédit, vous envoyer votre carte de paiement, effectuer un virement, mettre à jour votre contrat d’assurance lorsque vous changez de véhicule...
Pour identifier vos besoins potentiels et vos attentes actuelles ou futures.
Par exemple, pour recueillir votre avis par une enquête de satisfaction, améliorer votre expérience client sur les sites et applications mobiles ou identifier votre capacité à acquérir un logement.
Pour répondre à ses obligations réglementaires.
Pour lutter, par exemple, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.
Pour lutter contre la fraude.
Par exemple, pour détecter des opérations atypiques, pour bloquer votre carte de paiement en cas de vol.
Pour vous accompagner en vous proposant des produits et services adaptés à vos besoins.
Par exemple, pour vous proposer d’adapter votre carte de paiement si vous voyagez souvent à l’étranger.
Zoom sur l’utilisation des données dans nos relations avec vous
Vos données personnelles sont-elles partagées ?
Respectueux du secret bancaire et attentif à vos intérêts, Crédit Mutuel Alliance Fédérale ne commercialisera jamais vos données.
Vos données ne sont partagées que dans les cas prévus par la loi et votre convention de compte.
Par exemple, pour souscrire un produit ou service avec l’une de nos filiales, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre la fraude.
Vos données ne sont communiquées qu’aux conseillers et centres d’expertise qui les accompagnent, dans le cadre de leur mission.
Par exemple, votre adresse et votre numéro de téléphone sont transmis au technicien chargé d’installer votre système de télésurveillance.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à veiller strictement à la protection de vos données dans tous les traitements informatiques et à former régulièrement tous ses salariés au respect de cet engagement.
Le périmètre de confiance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale comprend :
Ses filiales qui se sont engagées au respect de cette charte.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale peut, par exemple, transmettre vos coordonnées à sa filiale de télésurveillance pour qu’elle active le service de protection de votre domicile.
Des partenaires de long terme, rigoureusement sélectionnés, qui se sont engagés à respecter les principes de cette charte et pour les besoins liés à l’exécution, la gestion et l’amélioration des contrats.
Par exemple, Crédit Mutuel Alliance Fédérale peut transmettre des informations vous concernant à Mondial Assistance pour assurer votre protection lors de vos déplacements à l‘étranger.
Les organismes officiels, autorités administratives ou judiciaires dûment habilités.
Quels sont vos droits et moyens d’action ?
Vous conservez la maîtrise de vos données à tout moment.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, via votre Espace client sur votre site de banque à distance ou auprès de votre conseiller et, le cas échéant, en demander l’actualisation.
Vous pouvez choisir et modifier vos préférences de contact (email, SMS, téléphone, courrier) et vos consentements ou oppositions aux prospections commerciales.
Pour en savoir plus sur vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez la Politique de protection des données personnelles.
Quels sont nos engagements pour la sécurité de vos données personnelles ?
La sécurité informatique est au cœur de la démarche de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
- Vos données sont stockées dans ses infrastructures, propriété exclusive de sa filiale informatique, Euro-Information.
- Les infrastructures et outils informatiques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sont sécurisés, vérifiés et certifiés régulièrement pour anticiper tout risque de perte, de modification ou d’usage malveillant de vos données.
- Les équipes de spécialistes sont formées et continuellement mobilisées pour faire face à tous les types d’attaques.
- Les traitements de partage de données sont toujours effectués dans un cadre de confidentialité et de sécurité strictement défini.
La confidentialité de vos données est essentielle pour le Crédit Mutuel Alliance Fédérale
- L’accès à vos données personnelles est réservé à votre conseiller et aux centres d’expertise qui l’accompagnent, dans le cadre de leur mission.
(personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale, gestionnaires des contrats souscrits ; collaborateurs assurant les contrôles nécessaires). - Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la gestion de vos comptes et contrats et pour répondre aux obligations réglementaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Passé ce délai, elles sont détruites en toute sécurité ou anonymisées.