Désolidarisation de compte joint : que faire ?

Quel est le bon moment pour demander la désolidarisation d’un compte joint ?

Vous n'êtes pas obligé d'attendre que le divorce soit prononcé pour prendre des mesures concernant votre compte joint. Au contraire ! Agir dès l'instant où vous décidez de vous séparer permettra de mieux gérer les aspects financiers et d'atténuer d'éventuels conflits.

Le déroulé de cette démarche dépend pour beaucoup de la relation que vous entretenez avec votre ex-conjoint et du niveau de confiance que vous vous accordez mutuellement. Une communication ouverte entre ex-conjoints peut faciliter le processus de désolidarisation de vos comptes bancaires. Mais si la situation est conflictuelle, des mesures légales peuvent être prises pour garantir vos intérêts financiers.

Peut-on se retirer d'un compte joint et le laisser à son partenaire ?

Vous pouvez parfaitement demander à vous retirer du compte que vous partagez avec votre ancien partenaire. Toutefois, vous ne pouvez effectuer cette démarche de désolidarisation sans l'accord de ce dernier. Vous devez adresser une demande commune à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois que vous vous êtes disjoint, le compte joint devient un compte individuel, au nom de votre ancien conjoint.

Désolidarisation de compte joint : et les moyens de paiement ?

Une fois que votre compte joint a été désolidarisé, vos moyens de paiement comme la carte ou les chéquiers deviennent inutilisables par les deux parties. En d'autres termes, même si l'un de vous reste titulaire du compte alors transformé en compte individuel, vous devez restituer l'ensemble de vos moyens de paiement à votre banque. Cette démarche garantit une séparation financière claire et transparente, tout en protégeant les intérêts de toutes les parties concernées. Contactez votre conseiller pour obtenir des instructions sur la manière de procéder à la restitution des moyens de paiement. Veillez à respecter les procédures et les délais établis pour éviter tout litige.

Jusqu’à quelle date êtes-vous solidaire du compte joint ?

Chacun des cotitulaires peut mettre fin à tout moment à la convention de compte joint, à condition d’en informer la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de réception du courrier qui est retenue pour :

• transformer le compte joint en compte individuel au nom de l'un des deux titulaires ;
• ou, tout simplement, le clôturer.

Pour rappel, cette démarche doit être effectuée conjointement par les cotitulaires.

Sans accord entre eux, la dénonciation aura pour conséquence de transformer le compte joint en compte collectif sans solidarité active. Dans ce cas, le compte ne pourra fonctionner que sous la signature conjointe de tous les cotitulaires. Tous restent tenus solidairement entre eux, y compris celui qui a dénoncé la convention, de l’éventuel solde débiteur du compte jusqu’à sa vérification et son arrêt définitif.

Clôture du compte joint et répartition des fonds restants

Il n’y a pas de règle prédéfinie concernant le partage du solde restant sur le compte joint. Vous pouvez donc décider ensemble de la façon de répartir les fonds restants sur votre compte joint. Avant le partage, pensez à faire un état des lieux des sommes encore dues (chèque en cours d’encaissement, échéance presque au terme, et toutes opérations à venir) pour déterminer quel montant restera réellement sur le compte joint.

C'est, en effet, le moment de faire le point sur les prélèvements effectués sur ce compte et les contrats qui y sont liés : prêt auto, crédit immobilier, assurance emprunteur, garantie accident de la vie, etc. Toute demande de paiement présentée après la clôture du compte sera automatiquement rejetée.

Pensez à ouvrir un compte courant personnel si vous n’en possédez pas déjà un. Vous avez également emprunté conjointement pour acheter un bien ? Vous devez alors procéder à la désolidarisation de votre prêt immobilier. Contactez votre conseiller via votre espace client en ligne pour faire un point sur votre situation financière à l’issue de votre séparation.

À noter que la séparation ou le divorce n'est pas la seule cause pouvant entraîner une procédure de désolidarisation d'un compte joint. En effet, en cas de décès de l'un des cotitulaires d'un compte joint, la désolidarisation du compte est alors automatique. Il suffit de présenter un acte de décès à votre banque pour qu'elle puisse procéder à cette modification.