Le PER Individuel : ce qu’il faut savoir avant de souscrire

Qu’est-ce que le PER Individuel ?

Ce placement permet d’épargner petit à petit tout au long de votre carrière professionnelle. Concrètement, l’objectif est de préparer sereinement votre départ à la retraite.

Vous pourrez alors utiliser votre épargne, une fois à la retraite, pour compléter votre pension, par le versement d’une rente viagère ou en percevant son capital.

Il s’agit donc d’un placement à long terme. Mais comme de nombreux investissements, gardez en tête qu’il peut comporter un risque de perte de capital.

Vous souhaitez connaître le montant de votre retraite ? Utilisez notre simulateur pour estimer votre pension de retraite.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne majeure peut ouvrir un PER Individuel.

Au Crédit Mutuel, que vous soyez salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi, il vous suffit, pour souscrire, d’effectuer un premier versement de 50 € minimum.

Ce dispositif remplace :

• le PERP, Plan Épargne Retraite Populaire
• le contrat Madelin, pour les travailleurs non salariés (TNS).

Ces produits peuvent néanmoins continuer d'être alimentés.

Fonctionnement du PERIN, Plan d'Épargne Retraite Individuel

Les versements

Le PERIN offre aux épargnants une grande flexibilité.

Vous souhaitez mettre en place un versement régulier pour épargner sans y penser ? Vous préférez verser de manière ponctuelle ?

Avec le PER Individuel, vous êtes totalement libre de choisir quand, comment et combien vous voulez épargner.

La répartition de votre capital

Exactement comme une assurance-vie, le PER Individuel Assurance permet de placer votre épargne sur différents supports possibles.

Concrètement, notre offre propose les supports financiers suivants :

• Fonds en euros
  Totalement sécurisé, le fonds en euros offre une garantie de capital.
• Unités de compte (UC)
  Les supports en unités de compte répondent à des objectifs et des thématiques variés. Liées aux marchés financiers (actions, obligations, immobilier...), les unités de compte offrent un rendement potentiellement plus élevé, mais sans garantie de capital car leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse selon le cours du marché. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Le mode de gestion

La répartition de votre portefeuille dépend de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque. Pour vous permettre de trouver le bon équilibre et de choisir les supports les mieux adaptés à votre profil investisseur financier, faites-vous accompagner par votre conseiller.

Ce dernier vous proposera le mode de gestion le plus adapté à votre profil investisseur financier :

• La Gestion Pilotée Horizon
  Déléguez la gestion de votre contrat à des experts. Ces derniers réalisent des arbitrages dans le temps en fonction de votre horizon de placement lié à votre âge de départ à la retraite. Ces répartitions tiennent également compte de votre sensibilité au risque.
• La Gestion Libre
  Idéale pour les investisseurs plus aguerris, elle vous permet de choisir vos unités de compte en toute liberté.

Il est important de retenir que le rendement de votre PER dépend des supports sélectionnés. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Nous ne nous engageons pas sur la valeur des parts, mais sur le nombre de parts de votre contrat.

PER Individuel : des modalités de sortie souples

Le PERIN a l’avantage d’offrir une grande flexibilité lors de la sortie.

Rappelons toutefois que ce contrat ne peut pas être débloqué qu'à l'âge légal de départ à la retraite ou dès liquidation des droits à la retraite.

À ce moment-là, vous avez la possibilité de :

• sortir le capital en rente viagère pour compléter votre pension de retraite
• débloquer une partie ou la totalité du capital épargné
• opter pour une solution mixte (capital et rente viagère).

Quelques conditions exceptionnelles limitativement énumérées par la loi (article L.224-4 du Code monétaire et financier) permettent toutefois un déblocage anticipé, avant la retraite :

• le décès du conjoint ou de son partenaire de PACS
• l’invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants
• la situation de surendettement du titulaire
• lorsque les droits au chômage du titulaire arrivent à expiration
• la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
• en cas d’acquisition d’une résidence principale (attention, les sommes issues, par transfert, des versements obligatoires de l’employeur ne pourront pas être débloquées pour ce cas).

Une fiscalité attrayante

Le point fort du PER est la possibilité de déduire de vos revenus imposables (ou de vos bénéfices pour un travailleur non salarié) le montant des versements volontaires réalisés sur votre plan.

En somme, vous épargnez et allégez votre impôt sur le revenu.

• Pour les particuliers¹, la déductibilité des cotisations versées est plafonnée à 10% des revenus N-1, jusqu’à 10% de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), ou dans la limite de 10% du PASS N-1. L'année de référence utilisée est l'année N-1.
• Pour les indépendants¹ (TNS Travailleurs Non Salariés), les versements sont déductibles dans la limite la plus favorable entre : 10% du bénéfice imposable limités à 8 fois le PASS auxquels s’ajoutent 15% sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS ou 10% du PASS.

Le PASS de référence utilisé est celui de l'année N.

La fiscalité du PER Individuel à la sortie

Si le PERIN vous permet de déduire le montant de vos versements volontaires de vos revenus ou bénéfices imposables, dans certains cas, il peut être plus avantageux de ne pas le faire. Il faut savoir que le calcul de la fiscalité en sortie dépend de cet élément.

• Si vous avez déduit vos versements volontaires PER de vos revenus ou bénéfices imposables :
  • pour une sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre TMI (tranche marginale d’imposition) et exonérée de prélèvements sociaux, alors que la part des intérêts et plus-values sera soumise à une imposition globale de 30% (12,8% de prélèvement forfaitaire unique + 17,2% de prélèvements sociaux).
  • pour une sortie en rente viagère, elle sera imposée chaque année selon le régime des rentes viagères à titre gratuit, c’est-à-dire imposable à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10% et soumise partiellement aux prélèvements sociaux à 17,2% en fonction de l'âge de mise en place de la rente. La rente issue du transfert de versements obligatoires de l'employeur sur le PERIN est intégrée à l'impôt sur le revenus et soumise aux prélèvements sociaux à 12,1%.
• Si vous n’avez pas déduit vos versements volontaires PER de vos revenus ou bénéfices imposables :
  • pour une sortie en capital, la part des sommes perçues correspondant à vos versements volontaires est exonérée. Les intérêts et plus-values sont quant à eux soumis à une imposition globale de 30% (12,8% de prélèvement forfaitaire unique + 17,2% de prélèvements sociaux)
  • pour une sortie en rente viagère, la part de la rente correspondant à vos versements volontaires est imposée suivant les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire soumise partiellement à l’impôt sur le revenu en fonction de l'âge de la mise en place de la rente.

Le PER est-il le meilleur contrat pour préparer votre retraite ?

Ce produit d’épargne offre incontestablement de nombreux avantages pour anticiper votre retraite. Il permet de faire fructifier votre épargne et d’optimiser votre fiscalité.

Mais il est essentiel de retenir que l’argent déposé reste bloqué jusqu’à votre départ à la retraite (en dehors de certaines circonstances exceptionnelles), à la différence de l'assurance-vie dont le capital reste disponible à tout moment.

Vous avez des questions ? Parlez-en à votre conseiller.