Cumul emploi-retraite : c’est possible à certaines conditions

Cumul emploi-retraite : de quoi parle-t-on ?

Commençons par définir la notion. On parle de cumul emploi-retraite, quand il y a une reprise d'activité en complément d'une retraite totalement liquidée. Ce mécanisme est régie par des règles strictement définies que vous soyez salarié, libéral ou commerçant. Ces règles s’appliquent à tous les revenus du type salaire ou honoraire ou produit de la vente de prestation de service.

Notez cependant que certains emplois ou charges rémunérés ne sont pas concernés par ces règles, il s'agit :

• du rôle d'assistant maternel ;
• des activités à caractère artistique ;
• des mandats d’élu local ou la participation au fonctionnement de la justice ou à des jurys de concours publics ou d’instances consultatives ou délibératives ;
• de la pratique d’un professionnel de santé intervenant dans un désert médical ;
• de l’utilisation de votre patrimoine personnel situé en milieu rural pour une activité de type gîte.

Et bien évidemment, toutes les activités bénévoles en sont exclues.

Quelles sont les conditions pour pratiquer le cumul emploi-retraite ?

Il existe deux règles à remplir pour pouvoir cumuler une activité rémunérée avec le versement de votre pension sans qu’il n’y ait d’effets sur le montant de celle-ci :

• avoir demandé la liquidation de l’ensemble de vos retraites de base et complémentaire ;
• prétendre à une retraite à taux plein, c'est-à-dire, avoir l'âge légal et le nombre de trimestres nécessaires ou bien avoir atteint 67 ans.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre le travail et n’avez aucune obligation d’informer la ou les caisses qui vous versent votre retraite. On parle alors de cumul total.

Dans quels cas, le cumul a un effet sur le montant des retraites ?

Si vous ne remplissez pas les règles ci-dessus, vous pouvez bien évidemment pratiquer le cumul mais cela impactera votre niveau de retraite. Et ceci de façon différente en fonction des régimes dont vous dépendez. On parle alors de cumul partiel.

Quel impact du cumul partiel sur les pensions de base ?

Si vous êtes ancien salarié du privé, votre reprise d’activité devra respecter des plafonds pour éviter que votre pension de retraite de base du régime de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole soit réduite.

Ainsi la totalité de vos revenus, c'est-à-dire la somme de vos pensions de retraite de base et complémentaire ainsi que le revenu de votre nouvel emploi doit :

• être inférieure à la moyenne de vos trois derniers salaires,

ou

• ne pas dépasser les 160% du SMIC, soit pour 2024, 2 827,072 € brut mensuel.

Si d’aventure, ces deux plafonds étaient franchis, votre pension serait réduite à concurrence du dépassement. Sachez cependant que les caisses de retraite choisissent toujours le plafond de ressources le plus favorable à la personne.

Prenons un exemple : un salarié vient de partir à la retraite et reçoit une pension de 1 600 euros. Il reprend un emploi pour un salaire de 1 200 €. Le total de ses revenus est de 2 800 €. Il a perçu pour les trois mois précédant sa retraite des salaires dont le montant moyen total sur les 3 mois est de 1 066 €. Son nouveau revenu global de 2 800 € est donc supérieur à ce plafond. En revanche, il est inférieur à 160% du SMIC. Comme ce plafond n’est pas franchi, le cumul est possible et sa pension lui sera versée sans retenue.

En revanche, s’il avait perçu 2 900 €, alors il aurait eu une retenue égale à la différence entre ce chiffre et le plafond de 160% du SMIC soit 72 928 € sur sa retraite de base.

Est-ce que les retraites complémentaires des salariés sont aussi impactées ?

En effet, les régimes complémentaires Agirc Arrco appliquent le même type de dispositif pour les personnes ne pouvant bénéficier du cumul total. En revanche, le cumul partiel est possible dans des limites de ressources différentes. Le total des revenus perçus (retraite de base, complémentaire et nouveau revenu d’activité) doit être inférieur à :

• votre dernier salaire d’activité revalorisé ;

ou

• le salaire moyen de vos dix dernières années d’activité ;

ou

• 160% du SMIC.

Si on reprend l’exemple précédent, le dernier salaire d’activité de ce salarié était de 1 100 €, et son salaire moyen des dix dernières années s’établissait à 1 410 €. Avec un revenu total pension et le nouveau salaire de 2 800 €, ses ressources sont donc supérieures aux deux premiers plafonds. En revanche, elles sont inférieures au seuil de 160% du SMIC, le régime appliquant la règle la plus favorable, le salarié continuera donc à percevoir sa pension complémentaire.