Assurance-vie : Que se passe-t-il au décès de l'assuré ?

Assurance-vie ou assurance décès ?

Il n’est pas rare que l’on confonde les deux puisque les deux prévoient le déblocage d’un capital au profit d’une tierce personne, en cas de décès du titulaire du contrat. De plus, les conditions concernant les bénéficiaires ou la fiscalité sont semblables, ce qui n’arrange rien !

Assurance décès

Ce type de contrat comprend le versement d’une cotisation mensuelle obligatoire. Et celle-ci est calculée en fonction du capital souhaité à échéance, exprimé en euros. Ce capital est donc défini dès le début du contrat et peut être également versé en rente.

Assurance-vie

Très souvent utilisée comme une épargne supplémentaire, l’assurance-vie a pour vocation première la constitution d’un capital pour soi-même, pour vocation secondaire la préparation de la transmission d'une partie de son patrimoine, grâce au cadre fiscal avantageux et dégressif qu'elle propose.

Ici, le capital décès qui est reversé aux bénéficiaires prévus au contrat est constitué par les versements programmés et /ou libres (selon les montants minimums requis par nos contrats) qu'a effectués l'adhérent durant la vie du contrat. Ce capital n'est donc pas fonction de cotisations comme c'est le cas avec une assurance décès.

Il est toujours possible, si besoin, de récupérer une partie des sommes en fonction de la date du contrat et de son ancienneté. Notez qu'un rachat avant 8 ans peut avoir des incidences sur la fiscalité du contrat.

Qu’est-ce que cela signifie « être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie » ?

Très concrètement, dans votre cas, cela signifie que si le parent titulaire du contrat décède, vous percevrez le capital accumulé dans le cadre dudit contrat. Toutefois vous pouvez ne pas être le seul bénéficiaire de ce contrat et vos parents ont peut-être mentionné d’autres personnes, voici ce qu’il faut savoir :

Les bénéficiaires habituels

Dans la majorité des cas, ce sont le conjoint ou partenaire de PACS d’abord et les enfants ensuite qui sont mentionnés comme bénéficiaires. On parle ainsi de premier rang pour le conjoint et de deuxième pour les enfants. Et en l’absence de conjoint et de descendants, sont proposés les héritiers. Toutefois, chaque titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut désigner le bénéficiaire de son choix et, en quelque sorte, faire du sur-mesure. Peuvent ainsi être bénéficiaires des membres de la famille sans lien direct comme des neveux et nièces, mais aussi des associations.

La répartition entre bénéficiaires : la clause de démembrement

Le souscripteur peut choisir la répartition. Il peut également utiliser la clause de démembrement. Cette clause permet de donner le capital à une ou plusieurs personnes en usufruit (personne pouvant se servir d'un bien) et à d’autres en nue-propriété (personne détenant un bien). Cette option est souvent conseillée dans le cas d’un conjoint non salarié ou d’enfants très petits. Le conjoint, en étant usufruitier, peut gérer le capital lui-même jusqu’à son propre décès. Seule contrainte : le capital doit être préservé et transmis intégralement au(x) nu(s)-propriétaire(s) au décès de l'usufruitier.

Comment se passe le versement du capital au moment du décès du titulaire du compte ?

Au moment du décès, tous les avoirs de la personne sont gelés en attendant que le notaire procède à la succession. Si la succession n’est pas complexe, le(s) bénéficiaire(s) pourront percevoir le capital dans un délai d’un mois à compter de la date de réception par l'assureur de l'intégralité des pièces nécessaires au règlement. Ils sont versés par l'assureur.

Les conditions pour que le capital soit versé sans difficultés

Vos parents vous ayant prévenu de l’existence du contrat, ce délai d’un mois s’appliquera vraisemblablement à vous. Mais il arrive qu’il soit compliqué de procéder au versement notamment si le titulaire a omis de respecter quelques règles simples.

De l’importance des coordonnées des bénéficiaires

C’est le sujet auquel personne ne pense, mais cela facilite la tâche du notaire et de l'assureur si toutes les coordonnées des personnes désignées sont à jour. Là aussi, cela évite des démarches laborieuses au moment du décès.

Le notaire et vous-même avez les moyens de retrouver un contrat

En France, les bénéficiaires d’un contrat d'assurance-vie sont enregistrés dans la liste FICOVIE (Fichier des contrats d'assurance-vie). Lorsqu’ils traitent des successions, les notaires interrogent l'administration fiscale afin d'identifier l'ensemble des contrats détenus par le défunt. Il arrive toutefois qu’un contrat – notamment s’il est ancien – soit passé sous les radars. Si vous savez qu’il existe, alors vous pouvez faire appel à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour effectuer la recherche.

Et si le capital n’est pas réclamé ?

Il peut arriver, notamment lorsque les personnes ont souscrit plusieurs contrats différents, que les bénéficiaires n’aient connaissance que d’une partie d’entre eux. Et que la déclaration de décès ne soit pas adressée à l’organisme ou encore que l’organisme n’ait plus les coordonnées d’un titulaire. Ce sont des cas rares pour lesquels l’État a prévu une sécurité. Les organismes financiers doivent conserver les avoirs des personnes pendant 10 ans. Passé ce délai, ils transfèrent les capitaux à la Caisse des Dépôts. Cette dernière les conserve également et pour une durée de 20 ans. Et c’est seulement à l’issue de cette période que les fonds sont reversés à l’État. Il est donc possible de réclamer un capital jusqu’à 30 ans après un décès.

Le capital de l’assurance-vie fait-il partie de la succession ?

C’est l’un des avantages de ce contrat : le capital ainsi constitué n’est pas intégré à la succession. Il permet ainsi de réduire l’imposition. C’est pourquoi il est souvent utilisé pour les transmissions de patrimoine entre un oncle et un neveu ou entre amis ou en faveur d’une association. Ces transferts font normalement l’objet d’une imposition à 60% dans le cadre de la succession. En utilisant le contrat d’assurance-vie, le titulaire évite à son ou ses héritiers éloignés de payer des frais élevés.

Des exceptions à la règle

Il peut arriver, mais c’est relativement rare, que la part de prime manifestement exagérée eu égard aux facultés de l'adhérent de l’assurance-vie soit réintégrée dans la succession. Voici deux cas suivants :

• lorsque la désignation du bénéficiaire prive les héritiers légaux de la réserve héréditaire
• si la somme versée à l'héritier est manifestement exagérée par rapport aux sommes qui seront perçues par les autres héritiers légaux.

Est-ce que vous paierez des impôts sur ce capital ?

En cas de décès, le capital constitué est réparti entre les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.

La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal spécifique et avantageux pour :

• le conjoint ou partenaire pacsé qui bénéficie d’une exonération totale.
• les frères et sœurs, célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps qui sont également exonérés s’ils sont âgés de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité et qu’ils ont été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Pour les autres bénéficiaires, deux facteurs peuvent conduire à une fiscalisation totale ou partielle : l’âge du titulaire au moment des versements et le montant total du capital.

Exonération jusqu’à 152 500 € pour les sommes versées avant les 70 ans du titulaire du contrat (et après le 13/10/1998) :

Le capital décès perçu, les primes versées et intérêts sont exonérés d’impôts dans la limite d’un plafond de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d’assurance-vie et tous assureurs confondus. Au-delà, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% pour la fraction supérieure. Vous noterez que ces taux restent inférieurs aux taux de succession entre oncle et neveu par exemple.

Exonération jusqu’à 30 500 € pour les sommes versées après les 70 ans du titulaire du contrat (et après le 13/10/1998) :

Un abattement de 30 500 € s’applique sur les primes versées, tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991), tous contrats d’assurance-vie et tous assureurs confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt.

Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux

Comme la majorité des placements financiers, les produits d'une assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) soit à hauteur de 17,2%.