Décès : quelles démarches auprès de la banque ?

Quand faut-il prévenir la banque ?

La banque doit être informée le plus rapidement possible. Cette démarche peut se faire directement dans les locaux de la banque ou par courrier. Dans ce dernier cas, il convient de rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel impact du décès sur les comptes et avoirs bancaires ?

Le principe général est que tous les comptes de la personne décédée sont bloqués et les procurations prennent fin dès que l'information du décès (via la production de l'acte de décès) est apportée à la banque. Cela concerne évidemment le compte bancaire nominatif mais aussi les éventuels livrets d’épargne, CEL (Compte d'Épargne Logement), PEL (Plan d'Épargne Logement), PEA (Plan d'Épargne en Actions) ou autres avoirs qu’il détenait auprès de l’établissement.

Le déblocage partiel pour les frais d’obsèques

Les banques autorisent la personne qui a réglé les frais funéraires à prélever la somme correspondante sur le compte du défunt. Cette possibilité est offerte pour un montant maximal de 5 885 €¹. Dans ce cadre, la personne doit apporter tous les justificatifs à la banque.

Que deviennent les fonds présents sur les comptes bancaires ?

La banque établira un décompte qui sera transmis au notaire en charge de la succession. Une fois la succession finalisée, la banque versera les fonds directement aux héritiers ou au notaire si les héritiers l'ont mandaté pour ce faire.

Et si le solde du compte est négatif ?

L’établissement bancaire informera soit le notaire soit les héritiers qui auront la responsabilité de régler les éventuelles dettes.

Comment s’appliquent les règles en cas de compte joint ?

Le compte joint (compte collectif avec solidarité) continue à fonctionner malgré le décès d'un cotitulaire tant que les ayant-droits de ce dernier ne s'y opposent pas. Ce dernier peut parfois devenir un compte nominatif au nom du cotitulaire survivant.

Comment s'appliquent les règles en cas de compte indivis (compte collectif sans solidarité) ?

Le compte indivis est bloqué jusqu'au règlement de la succession sauf accord unanime des cotitulaires et des ayant-droits du cotitulaire décédé.

Quelles sont les conséquences sur un crédit en cours ?

Si le défunt avait contracté un crédit, celui-ci entre dans la succession comme une dette. Dans ce cadre, il doit donc être remboursé. Cela implique que si les fonds disponibles ne sont pas suffisants, ce sera à vous, héritier, de prendre en charge le remboursement du solde restant dû.

De l’importance de l’assurance emprunteur !

En réalité, cette éventualité ne se présentera pas nécessairement dès lors que le défunt avait souscrit une assurance emprunteur. Dans ce cas, au décès de l'emprunteur, le solde restant dû pourra être pris en charge par l'assureur totalement ou partiellement en fonction des conditions du contrat.

Et quel impact pour le co-emprunteur ?

Lorsque le prêt a été contracté par deux personnes, le co-emprunteur survivant reste tenu au prêt. Toutefois, en cas d’intervention d'une garantie décès, le prêt sera pris en charge par l'assureur en fonction de la quotité garantie.

Faut-il fermer les comptes bancaires et comment ?

Tous les comptes seront fermés par la banque après restitution des fonds. Sauf le compte joint si le cotitulaire décide de le conserver. Pour clôturer les comptes, l'établissement financier vous demandera de produire un certain nombre d'éléments : acte de décès, livret de famille, pièces d'identité et/ou certificat de notoriété établi par le notaire. Il vous sera également demandé de restituer l'ensemble des moyens de paiement associés au compte.