Combien de temps faut-il garder les talons de chèques ?

Combien de temps doit-on garder les talons de chèques ?

Tout comme le relevé de compte, les talons de chèques se conservent 5 ans à compter de la date d’opération ! Pourquoi ce délai ? Car il correspond au temps légal pour défendre vos droits en cas de transaction litigieuse. On parle du « délai de prescription de droit commun », article 2224 du Code civil. En clair, vous disposez de 5 ans pour intenter une action en justice en cas de litige. Pour plus de sécurité, on vous conseille même de les garder 10 ans.

Les talons de chèques désignent la petite partie non détachable du carnet de chèques. Un emplacement où figure le numéro du chèque : information essentielle pour identifier vos opérations.

La souche d’un chéquier prévoit aussi plusieurs emplacements pour noter la date d’émission du chèque, le bénéficiaire et le montant. Ces informations servent à pointer vos comptes.

votre conseiller est disponible pour toutes demandes relatives aux chèques et à leurs utilisations. N’hésitez pas à le contacter pour commander votre premier chéquier ou en recevoir un nouveau.

Pourquoi conserver les talons de chèques ?

Les talons de chèques et les documents bancaires permettent de vérifier vos opérations. En plus de vous aider à contrôler vos dépenses, ils servent de justificatifs :

• lors d’un litige : les talons de chèques constituent une preuve de règlement ou de non-paiement (chèque falsifié, versement d’une pension alimentaire, etc.)
• lors d’une demande de justificatif : par exemple, vos talons de chèques permettent de justifier le règlement d’une facture ou d’un versement auprès de l’administration fiscale.

nous vous recommandons de conserver vos talons de chèques pendant 10 ans. Cette durée prolongée offre une sécurité supplémentaire en cas de litige ou de besoin de justifier une opération antérieure.

Des questions ?

Combien de temps garder les documents bancaires ?

Voici un récapitulatif de délais de conservation des documents bancaires dont les talons de chèques :

• bordereau de versement : 5 ans
• chèque à encaisser : 1 an et 8 jours. Au-delà, la dette reste due, mais le chèque ne peut plus être encaissé. Conseil : encaissez rapidement vos chèques, vous éviterez ainsi les tracas et vous alimenterez régulièrement votre compte pour éviter les découverts
• relevé de compte/Talons de chèques : 5 ans.

Tickets de carte bancaire (retrait et paiement) : jusqu’à réception du relevé de compte papier ou édition du PDF dans la rubrique Documents et contrats de votre espace banque à distance¹.

Notez bien :

Nous vous communiquons ici les délais légaux minimums durant lesquels il est nécessaire de conserver vos documents, au format papier ou au format dématérialisé, dans votre ordinateur (à ce sujet, pensez à réaliser régulièrement des sauvegardes !). Vous avez bien entendu le loisir de garder ces documents autant de temps que vous le désirez.

Comment détruire ses vieux talons de chèques ?

Pour détruire les vieux talons de chèques, la broyeuse (machine à détruire les documents) est une des méthodes les plus sécurisées. Le principal est de rendre illisibles le numéro de chèque et les informations inscrites sur la souche du chéquier. Vous pouvez aussi procéder à la destruction de vos documents administratifs !

Que faire en cas de perte des talons de chèques ?

Si vos talons de chèques sont perdus, il est impossible d’obtenir un duplicata. Contrairement aux relevés bancaires détenus par votre banque, les établissements de crédits ne conservent pas d’exemplaires des chéquiers émis pour leur client.

Votre banque peut vous fournir, pendant une durée de 5 ans, une copie électronique de votre chèque. Elle est donc en mesure de vous donner la date d’émission, le numéro et le bénéficiaire du chèque. Pour rappel, les numéros de chèques figurent aussi sur vos relevés bancaires.

Procédures à suivre en cas de perte des souches de chèques

S’il n’est pas possible d’obtenir un duplicata « physique » de vos talons de chèques, il existe de nombreuses façons de récupérer une preuve de transaction.

1. Par les banques :

• les banques conservent une copie électronique des chèques encaissés
• les détails de la transaction, tels que le montant, la date, et le bénéficiaire, sont stockés dans les systèmes informatiques de la banque.

2. Par les entreprises :

• comptabilité, les entreprises conservent les détails des transactions par chèque dans leurs registres comptables
• archivage, les documents relatifs aux transactions, y compris les copies des chèques, sont souvent archivés conformément aux politiques de conservation des documents de l’entreprise et aux exigences légales.

3. Par les administrations fiscales :

• les administrations fiscales peuvent également conserver des informations relatives aux transactions par chèque dans le cadre de la gestion des dossiers fiscaux des individus et des entreprises.

Quand et comment détruire les talons de chèques ?

Après la période recommandée, vous pouvez choisir de jeter vos talons de chèques.

Comment faire ?

Lorsque vient le moment de se débarrasser de vos vieux talons ou carnets de chèques, assurez-vous de les détruire de manière sécurisée. Utilisez un destructeur de documents pour vous assurer que les informations ne peuvent pas être récupérées.