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Réception d'une maison neuve : ma check-list
- Assurances
septembre 2024
Temps de lecture : 2min
Réception d’une maison neuve : en quoi ça consiste ?
La réception d'une maison neuve est une réunion indispensable pour vous assurer que les travaux sont bien conformes au contrat de construction. Il s’agit d’un acte réglementaire, encadré par l'article 1792-6 du Code civil, durant lequel l’acquéreur, en tant que maître d'ouvrage, valide le travail réalisé, avec ou sans réserves.
Après inspection, un procès-verbal de réception des travaux est signé par les parties, marquant ainsi le début des garanties légales :
- La garantie décennale (10 ans) : cette garantie constructeur, obligatoire pour le constructeur, couvre les dommages majeurs affectant la solidité de la maison ou la rendant impropre à sa destination (fondations, toiture, étanchéité, etc.).
- La garantie biennale (2 ans) : elle prend en charge d’éventuels équipements défectueux.
- La garantie de parfait achèvement (1 an) : elle permet de corriger les défauts signalés lors de la réception ou par la suite.
La date de réception de l'ouvrage fait foi pour déclencher l'ensemble de ces garanties construction. Ce rendez-vous est donc indispensable.
Comment vérifier les éléments extérieurs et intérieurs de ma maison neuve ?
L’examen extérieur
Soyez patient : dans le meilleur des cas, la réception de votre maison durera une demi-journée.
- Commencez par faire le tour extérieur en observant l’état du terrain.
- Scrutez attentivement les façades et la maçonnerie.
- Recherchez la moindre fissure.
- Vérifiez également la conformité de la toiture et l’état de la zinguerie extérieure.
Enfin, sachez que vous êtes en droit d’exiger l’enlèvement de tous les déchets de chantier afin de disposer d’un environnement propre.
La vérification intérieur
La liste peut être longue. Mais vous devez prendre le temps de :
- Contrôler minutieusement l’installation électrique (allumez les lumières puis vérifiez les prises et interrupteurs).
- Tester la plomberie et l’installation de chauffage (même en été).
- Vérifier les fenêtres, les portes et les serrures.
- Examiner la maçonnerie intérieure et les revêtements (notez les défauts et fissures).
- Passer en revue la cave, les combles et les équipements de domotique.
- Vérifier le bon fonctionnement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
- Vous assurer de la conformité des plans de travail.
- Contrôler le bon état des sols et des murs (parquet, carrelage, peinture).
- Vérifier le bon état des éviers, lavabos, baignoire ou bac de douche.
Un conseil : faites des pauses régulières entre les pièces pour rester concentré.
La rédaction du procès verbal après vérification
Qui doit signer le procès-verbal de réception de ma maison ?
Vous et l’entreprise responsable des travaux. Le procès-verbal (PV) de réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C’est sur ce document que vous devez aussi notifier les motifs de refus et les modifications à réaliser.
En cas de malfaçons, vous pouvez :
- Accepter les clés en consignant les défauts constatés sur le PV.
- Refuser les clés en signalant que le logement est « impropre à l’utilisation ».
En cas de parfait achèvement :
- Vous devez payer le solde des travaux sous 8 jours
- Vous avez 7 jours pour signaler les vices apparents constatés après la réception.
Et si un professionnel m’accompagne pour la réception des travaux ?
Si vous êtes accompagné d’un professionnel, vous devez, en cas de parfait achèvement, payer immédiatement le solde des travaux une fois la réception signée. L’acceptation est irrévocable.
N’oubliez pas, que pour rester couvert, vous devez souscrire une assurance habitation1 dès le jour de la réception, ou faire actualiser l’assurance dommages-ouvrage.
Quand a lieu la remise des clés une fois ma construction achevée ?
Le constructeur doit obligatoirement vous remettre les clés et les doubles à l’issue de la réception. Il y est tenu, même si vous émettez des réserves avec suspension du paiement du solde.
Concrètement, le constructeur ne peut pas conditionner la remise des clés au paiement total du prix.
Pour obtenir gain de cause en cas de vice apparent, vous êtes en droit de demander la remise des clés en justice via une procédure de référé.
À vous de jouer. Et surtout, gardez à l’esprit que si vous emménagez avant d’avoir procédé à la réception des travaux, cela équivaut à une réception sans réserve.
Des questions ?
Que faut-il prévoir pour la réception de sa maison neuve ?
Lors du rendez-vous pour réceptionner votre maison neuve, vous allez certainement faire de nombreuses vérifications, sans pour autant scruter chaque détail. L'objectif est de vous assurer de la conformité et du bon fonctionnement de votre habitation. Vous aurez donc besoin de certains éléments pour le faire dans les meilleures conditions.
Voici une liste de ce que nous vous conseillons d'apporter :
- Une lampe : elle vous sera utile pour inspecter des zones moins accessibles comme le vide-sanitaire ou les combles ;
- Un mètre ou un mètre laser : il vous permettra de mesurer les dimensions de divers éléments de la maison, notamment si vous avez fait faire du mobilier sur-mesure ;
- Un niveau à bulles : celui-ci vous aidera à vérifier la planéité de surfaces comme les plans de travail des salles de bain ou de la cuisine.
- Un chargeur de téléphone ou un sèche-cheveux : aussi étonnant que cela puisse paraître, ces éléments vous permettront de tester les prises électriques.
- Une ampoule : avec cette dernière, vous pourrez contrôler les installations électriques.
N'oubliez pas aussi d'emporter tous les documents relatifs à la construction, à savoir :
- La contrat de construction ;
- Les plans de votre maison ;
- La notice descriptive ;
- S’il y en a, les avenants et les fiches de choix.
Tous ces documents vous aideront à confirmer que tout a été réalisé selon ce qui était convenu avant et au moment de travaux.
Un dernier conseil : envisagez de vous faire accompagner par un expert en construction. Son expertise professionnelle vous offrira une assurance supplémentaire pour détecter d’éventuels défauts et la formulation d'éventuelles réserves que vous n’auriez pas vus vous-même.
Pourquoi prévoir une visite de pré-réception ?
Si vous détenez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la fin des travaux marque la date de réception de votre maison neuve.
Avant cette date, nous vous recommandons de programmer une visite de pré-réception, aussi appelée réunion préalable à la remise des clés. Planifiez cette visite environ 2 à 3 semaines avant la réception officielle de votre maison neuve.
Bien que celle-ci ne soit pas obligatoire, elle est très utile car elle permet d’assurer une livraison avec le moins d’accrocs possible. En effet, c'est l'occasion de faire un point général avec votre constructeur, de vérifier la conformité des travaux et de poser toutes vos questions.
La visite de pré-réception a l’avantage de permettre d'identifier les défauts potentiels qui pourraient faire l'objet de réserves lors de la réception officielle. Votre constructeur aura donc le temps nécessaire pour corriger ces défauts avant la réception finale, garantissant ainsi une meilleure qualité et satisfaction à la livraison de votre maison.
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