Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est le document de référence remis essentiellement sur demande par votre assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance, exception faite dans le cadre d’un contrat auto ou moto, où une attestation vous sera remise dès la souscription. Ce document, au jour de son établissement, certifie que vous êtes bien assuré, et fait office de justificatif durant la période de validité du contrat, qu’il s’agisse d’une assurance obligatoire ou facultative.

Dans le cas d’une assurance obligatoire comme l’assurance auto par exemple, il est indispensable de l’avoir en votre possession. Effectivement, le défaut de présentation votre attestation d’assurance auto en cas de contrôle des forces de l’ordre vous expose à une amende.

Pour les attestations d’assurance facultatives, il est généralement recommandé d’en demander l’édition pour gagner du temps le jour où vous en aurez besoin.

Comment obtenir votre attestation d’assurance ?

Vous êtes assuré aux Assurances du Crédit Mutuel ? Quelle que soit l’assurance concernée, vous pouvez télécharger votre attestation directement depuis votre espace client ou votre application Crédit Mutuel¹.

Depuis votre application Crédit Mutuel

Une fois identifié :

1. appuyez sur Plus dans le menu en bas de votre écran,
2. sélectionnez RIB / IBAN et documents,
3. puis Attestations assurances,
4. choisissez le contrat concerné

Il ne vous reste qu’à choisir entre l’envoi par e-mail ou le téléchargement du document en PDF, et cliquer sur Soumettre.

Depuis votre espace client Crédit Mutuel

Une fois identifié :

1. Dans le menu Situation, cliquez sur Assurances
2. Cliquez sur Contrats d’assurance
3. Dans le menu de gauche, cliquez sur Éditer une attestation
4. Choisissez le document souhaité ainsi que le mode de transmission puis cliquez sur Valider.

Vous pouvez aussi obtenir directement votre attestation d’assurance en cliquant sur ce lien :

Obtenir mon attestation

Attestation d’assurance habitation : quand faut-il la fournir ?

Vous êtes locataire

En tant que locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Vous devez présenter une attestation d’assurance à votre propriétaire afin que ce dernier vous remette les clés du logement. Avec cette attestation, vous lui apportez la preuve d’être bien assuré contre les différents risques locatifs.

Vous êtes propriétaire occupant

Contrairement à ce que l’on peut parfois lire, la loi vous oblige bien à vous assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que propriétaire occupant dans le cadre d’un logement situé en copropriété.

Évidemment, nous ne saurions que trop vous conseiller de ne pas faire l’impasse ! En prenant le risque de ne pas assurer votre lieu de résidence, vous devrez alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices subis et causés, impliquant bien souvent d’importantes sommes d’argent.

Vous êtes propriétaire non-occupant ou bailleur

En tant que bailleur, vous n’êtes pas dans l’obligation d’assurer un logement mis en location. Nous vous conseillons toutefois vivement de souscrire un contrat d’assurance propriétaire non-occupant pour vous couvrir des principaux accidents qui pourraient survenir sur votre logement, par exemple durant la période d’inoccupation du logement.

Si le logement est en copropriété, vous devrez à minima souscrire une garantie responsabilité civile.

Le bon conseil : vous avez mis un bien en location ? Veillez à ce que le locataire prenne une assurance habitation et vous en fournisse la preuve écrite avant de lui remettre les clés.

Alors, obligatoire ou non ? Le récap :

	Facultative	Obligatoire
Locataire
Propriétaire occupant		Une garantie responsabilité civile doit a minima être souscrite si le logement est en copropriété.
Propriétaire non-occupant		Une garantie responsabilité civile doit a minima être souscrite si le logement est en copropriété.

Attestation d’assurance scolaire : dans quels cas est-elle obligatoire ?

L’attestation d’assurance scolaire permet de justifier que votre enfant est couvert pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer ou subir durant sa scolarité.

D’un point de vue légal, elle n’est pas obligatoire pour inscrire vos enfants dans un établissement scolaire. En revanche, vous devrez fournir une attestation d’assurance scolaire si vous souhaitez inscrire votre enfant aux activités périscolaires (ayant lieu en dehors du temps scolaire) ou non imposées par l’école.

Attestation d’assurance responsabilité civile : quand la demander ?

L’attestation de responsabilité civile est un document qui prouve que vous êtes bien couvert contre d’éventuels dommages que vous pourriez causer à un tiers. C’est alors votre assureur qui prendra en charge la réparation du préjudice causé.

Quand peut-on vous demander une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile permet de prouver que vous êtes bien couvert contre les dommages que vous ou vos enfants pourrez causer à un tiers.

Elle peut par exemple vous être demandée :

• à l’inscription de l’un de vos enfants dans un établissement scolaire,
• pour participer à un stage,
• lors de l’inscription dans une association sportive,
• en tant qu’étudiant pour vous inscrire à l’école ou à l’université.

Attestation d’assurance auto ou moto : pourquoi en faire la demande ?

L’attestation d’assurance auto ou assurance moto est le document papier de couleur verte, que vous recevez en deux volets à la signature d’un contrat d’assurance auto ou moto.

La première partie correspond à votre attestation d’assurance, la fameuse « carte verte », la seconde, à votre certificat d’assurance (parfois appelé « papillon vert » ou « vignette »), détachable et que vous devez apposer sur votre pare-brise.

Quelle est la différence entre l’attestation d’assurance et le certificat d’assurance ?

Attestation d’assurance ou carte verte	Certificat d’assurance ou vignette d’assurance
Doit être présentée en cas de contrôle routier Mentionne notamment le nom du souscripteur du contrat, sa période de validité ainsi que la marque et l’immatriculation du véhicule assuré	Doit être apposé sur le pare-brise pour une voiture et à l’avant d’un 2 ou 3 roues Permet aux forces de l’ordre d’effectuer un contrôle lorsque votre véhicule est stationné

Que faire en cas de perte ou vol de vos papiers d’assurance ?

Tout d’abord, rendez-vous dans le commissariat le plus proche afin d’y déclarer la perte ou le vol des documents. Vous pourrez ensuite télécharger librement votre nouvelle attestation depuis votre espace client ou application Crédit Mutuel¹.

Qu’est-ce que le relevé d’information de l’assurance auto ?

Le relevé d’information est un document légal qui doit vous être remis par votre assurance. Il regroupe des informations comme l’historique de vos sinistres, votre bonus-malus d’assurance (ou coefficient de réduction majoration) ou encore les informations sur le véhicule assuré.

Demandé quasi systématiquement lors d’un changement d’assurance, ce document permet à votre futur assureur de déterminer le profil de risque que vous représentez en tant que conducteur pour vous proposer un tarif adapté.

Attestation d’assurance santé et tiers payant : à quoi ça sert ?

L’attestation d’assurance santé

Une attestation d’ouverture des droits à l’Assurance maladie vous est transmise par votre régime de Sécurité sociale.

Si vous bénéficiez d’une assurance complémentaire santé, plus couramment appelée « mutuelle », votre assureur vous communique également une attestation de couverture au contrat complémentaire.

L’attestation de tiers payant complémentaire santé

L’attestation de tiers payant permet de bénéficier de la dispense d’avance de frais sur la part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire et, dans la limite des garanties de votre contrat, de certaines dépenses couvertes par la couverture complémentaire santé.

N’oubliez pas de vous munir de votre attestation de tiers payant lors de vos rendez-vous chez un professionnel de santé, le pharmacien par exemple, qui pourrait vous la demander.