PERECOLI

En détails

Comment est alimenté le plan ?

Le PERECOLI est alimenté par :

  • des versements déductibles3 ou non déductibles4
  • des versements volontaires ponctuels ou programmés
  • des versements réalisés par votre entreprise au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement)
  • des versements réalisés par les salariés dans le cadre de la monétisation de leur compte épargne-temps (CET) ou, en l’absence de CET, de leurs jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours.

Une fiscalité avantageuse

Pour vous et vos salariés :

  • l’abondement, la participation et/ou l’intéressement :
    • sont exonérés de charges sociales salariales
    • ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sous réserve des plafonds légaux
    • sont exonérés d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux)
  • les versements volontaires effectués sur le PERECOLI permettent, éventuellement, de réduire son niveau d’imposition.

Pour votre entreprise :

  • la totalité de l’abondement versé est exonérée de charges sociales et patronales (hors CSG–CRDS). Toutefois, il est soumis au forfait social (taxe patronale5).
  • il est également totalement déductible de votre bénéfice imposable.

Une gestion souple, sur-mesure

Vous bénéficiez d’une grande liberté de gestion et d’action :

  • une adhésion simple et rapide, tout en conservant la plus grande souplesse dans le choix de votre politique d’abondement
  • aucun dépôt à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) n’est nécessaire
  • vous constituez votre patrimoine retraite à votre rythme, par des versements ponctuels ou programmés
  • un espace entreprise dédié, pour piloter votre dispositif
  • un espace personnel, pour consulter l’évolution de votre épargne salariale et réaliser vos opérations en ligne. Chaque salarié a son propre espace personnel
  • chaque année, vous déterminez le montant de vos versements volontaires et de l’abondement de votre entreprise
  • vous choisissez parmi 8 fonds communs de placement6, du plus sécuritaire au plus dynamique
  • vous disposez de différents cas de déblocage anticipé dont l’acquisition de la résidence principale7
  • vous avez le choix du mode de sortie : en capital et/ou en rente viagère

Notre conseil

Renforcez ce dispositif avec un PER Assurance Retraite Entreprises afin de profiter de tous les atouts de l’épargne retraite.

1 Les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté sont bénéficiaires du PERECOLI. L’adhésion au PERECOLI est facultative. En tant que chef d’entreprise vous devez avoir un effectif annuel moyen sur les 12 mois de l’année civile précédente, de 1 salarié.

2 Abondement plafonné à 9 872,64 € soit 6 581,76 € pour le PERECOLI et 3 290,88 € pour le PEI, en 2020.

3 Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERECOLI, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 PASS N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés.

4 Les versements volontaires qui ont fait l’objet d’une déduction du revenu net imposable à l’Impôt sur le Revenu à l’entrée sont, à la sortie, fiscalisés au titre de l’Impôt sur le Revenu en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.

5 Forfait social à 0% pour l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, forfait social à 0% pour l’intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application du forfait en vigueur.

6 Les fonds communs de placement (FCP) sont soumis aux variations des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) des fonds disponible en agence sur simple demande et remis avant tout versement.

7 Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en dehors des événements limitativement énumérés à l’article L224-4 du Code monétaire et financier.