Assurer votre activité

Assurer les engagements de l’entreprise

Pour sa création, sa reprise, son développement ou encore la sécurisation de la trésorerie, une entreprise a fréquemment recours à l’emprunt. Outre les garanties que peuvent demander les établissements financiers sur les crédits amortissables (garantie personnelle, caution...), il est également nécessaire de les assurer par de l’assurance emprunteur. Il faut aussi garantir les facilités de caisse, l'escompte, la mobilisation de créances Dailly, le crédit documentaire (crédoc)...

Points clés

• L'assurance des crédits professionnels protège le chef d'entreprise confronté à des situations difficiles l’empêchant de rembourser les échéances du prêt. Elle doit comprendre au minimum une garantie décès et invalidité du dirigeant. En cas de défaillance de l'emprunteur : le remboursement du prêteur est pris en charge, selon les conditions prédéfinies.
• Elle facilite l’obtention des crédits, particulièrement pour les prêts à la création d’entreprise ou les crédits d’investissement.
• La prime d'assurance étant comprise dans le taux d'intérêt du crédit, elle est alors prise en compte lorsque l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt. Ainsi lors de la reprise d’une entreprise, le professionnel peut bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 25 % du montant des intérêts.
• Il est possible de contracter un prêt professionnel auprès d’un organisme bancaire et de contracter son assurance emprunteur auprès d’un autre organisme.

Points de vigilance

• Des restrictions d’âge peuvent intervenir pour l’assurance de certains risques. Généralement, une garantie décès peut se souscrire de 18 à 85 ans. Pour les garanties « Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA) » et « Invalidité Permanente Totale (IPT) », il faut avoir plus de 18 ans et moins de 65 ans.
• Selon le risque à assurer (garantie et montant), la compagnie d’assurance peut vous demander de remplir un questionnaire médical. Elle pourra aussi vous le demander si vous déclarez un problème de santé, pratiquez un sport à risque ou si vous exercez une profession à risque.
• Les entrepreneurs individuels doivent être particulièrement attentifs au délai de franchise en cas d’incapacité de travail (15, 30, 60 ou 60 jours avant que l’assurance ne prenne le relais du remboursement du crédit).
• Pour les financements non amortissables ou non assurables par une assurance emprunteur classique, il existe des contrats d'assurance financement particuliers. Celles-ci permettent, en cas de sinistre, de rembourser le créancier à hauteur des sommes dues.

Assurer les hommes indispensables de l’entreprise

Toute entreprise contient des personnes au savoir-faire unique, véritables piliers de l’entreprise. Que ce soit celle d’un employé expert ou d’un dirigeant incontournable, une absence peut mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Pour parer à cette éventualité, il est possible d'assurance spécifiquement ces « homme clés » et « associés ».

Points clés

• L'entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat d’assurance « Homme Clé ».
• Différents niveaux de couverture sont possibles, tels que l’incapacité partielle ou totale, temporaire ou définitive, et le décès. De plus, le sinistre assuré peut être d’origine « toutes causes » (maladie ou accident) ou « accidents seuls ».
• Les cotisations peuvent être déductibles de l'impôt, sous conditions (à l'exception des Bénéfices Non Commerciaux ou pour les franchises inférieures à 90 jours). Demandez conseil à votre Conseiller.
• Si le sinistre survient, les prestations sont versées sous forme d’avance de trésorerie pour, par exemples, le remplacement temporaire par un expert externe, ou recruter et former un remplaçant. Le montant est fixé en fonction de la perte d'exploitation subie.
• Une « assurance associé » permet protéger l'entreprise d'une dissolution des parts sociales à la suite du décès d'un associé. Le capital versé aux associés survivants sert au rachat des parts aux hériteirs.

Points de vigilance

• Un entrepreneur individuel ne peut s’assurer lui-même, avec une assurance « Homme Clé », que si les cotisations et les prestations de sinistre transitent par un compte professionnel.
• En général, l'incapacité d’un collaborateur n’est assurée qu’à partir de 3 mois.
• Selon les garanties choisies, l’âge maximum pour souscrire est de 65 ou 55 ans.
• L'indemnité versée doit être intégrée dans le résultat de l’entreprise, en application de l'article 38 du Code Général des impôts (CGI).

Assurer les biens et la responsabilité civile de l’entreprise

Vol de marchandises, incendie des bâtiments, destruction de vos stocks lors d’une inondation, contentieux avec un client, votre entreprise est soumise à des aléas qui méritent une assurance adaptée à votre profession.
Une assurance Multirisque professionnelle vous permet d’assurer votre responsabilité civile, remplacer les biens endommagés et couvrir les pertes d’exploitation résultant du sinistre.

Points clés

• Une assurance multirisque professionnelle est destinée aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations (Loi 1901)
• Elle couvre la responsabilité civile (RC) en cas de sinistre causé par vous, votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel. Toutefois certaines professions doivent souscrire des RC spécialisées (garantie décennale du bâtiment, RC médicale)
• Les locaux de l’entreprise (magasin, bureau, atelier, entrepôt, une pièce dédiée dans votre domicile) et le mobilier (matériels de production et marchandises) sont couverts en cas de sinistres tels que l’incendie, le vol, le dégât des eaux et le bris de glaces.
• Le contrat peut aussi garantir les pertes financières liées à un sinistre : les frais fixes et frais supplémentaires qui continuent de courir malgré l’arrêt de l’activité, la perte de bénéfice et la possible dépréciation du fonds de commerce à l’issue du sinistre.

Points de vigilance

• Il est nécessaire de dresser régulièrement l'inventaire des risques à couvrir, évalués au plus justement pour permettre la reprise de son activité à l’identique après un sinistre.
• Attention à également bien évaluer le plafond de garantie et la valeur déclarée des biens à assurer. Une machine indispensable à votre activité, achetée à bon prix lors d’une vente aux enchères, coûterait bien plus cher à remplacer neuve que sa valeur comptable inscrite au bilan.