Instaurer une protection sociale

Apporter un avantage social à soi-même et ses collaborateurs

Compléter le régime de base de votre couverture santé, souscrire des garanties de prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès, préparer votre retraite...
Ces 3 volets de la protection sociale doivent être complétés par des cotisations volontaires du dirigeant ou du professionnel indépendant pour être pleinement efficaces. Ils peuvent aussi être proposés collectivement aux salariés de l’entreprise et financés en partie par l’employeur qui a la fibre sociale.

Points clés

• Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), votre régime social de base est insuffisant et doit être complété par des assurances volontaires. Profitez du cadre avantageux de la loi Madelin pour déduire vos cotisations de complémentaire santé, de prévoyance (invalidité, décès), de retraite de votre bénéfice professionnel (à certaines conditions).
• Si vous avez un ou plusieurs salarié(s), optez pour une protection sociale collective assortie d’avantages fiscaux, tout en étant vigilants aux modalités de mise en place (comité social et économique, référendum, décision unilatérale)
• Menez une vraie réflexion sur votre politique sociale : du simple titre-restaurant, aux contrats collectifs de santé, de prévoyance et de retraite, en passant par l’épargne salariale. C’est un atout de motivation de votre personnel.

Points de vigilance

• Définissez le niveau de prévoyance souhaité pour vous et vos salariés. Santé, prévoyance ou retraite, voulez-vous mettre l’accent sur une catégorie de risque ou proposer un mix de couvertures ?
• Voulez-vous une protection identique pour tous ou différenciée par catégorie de salariés (conjoint collaborateur, cadres...) ?
• En matière de complémentaire santé, la loi impose de proposer un contrat collectif depuis le 1^er janvier 2016 et la prise en charge par l’entreprise d’au moins 50 % des cotisations (exonérées de charges sociales et déductibles du résultat de l’entreprise). Vérifiez si votre branche professionnelle n’a pas signé un accord collectif Santé qui améliore encore la couverture santé de ses adhérents.
• Anticipez le fait que l’entreprise a l’obligation de verser des primes de départ en retraite. Un contrat de type indemnités de fin de carrière vous permettra d’externaliser ce passif social, dans un cadre fiscal très favorable.
• Effectuez des simulations pour estimer le coût réel de votre décision et l’avantage réel pour le salarié par rapport au versement d’une simple prime.

Exploiter les opportunités fiscales

Pour rémunérer vos collaborateurs autrement que par le salaire, optimisez les opportunités fiscales en boostant les dispositifs de prévoyance, santé, retraite ou épargne salariale, des cadres ou de l'ensemble des salariés.

Points clés

• Évaluez si vous dégagez des bénéfices suffisants pour consacrer une enveloppe globale à dédier aux hommes. Et comparez cette enveloppe avec les plafonds d’exonération fiscale.
• Vous voulez réduire votre bénéfice imposable et que cela profite aux salariés ? Les cotisations santé, prévoyance, retraite, abondements, versées par l’entreprise aux salariés sont exonérées de charges sociales et déductibles du résultat imposable de l’entreprise (selon certains plafonds).
• Il peut être vital pour l’entreprise de fidéliser ses salariés : commerciaux, jeunes ingénieurs, artisans au savoir-faire précieux, collaborateurs fidèles et âgés...
• Le profil de vos salariés (statut, âge, situation familiale) peut vous aider à arbitrer entre protection santé, prévoyance, retraite, épargne salariale.

Points de vigilance

• L’orientation de votre politique sociale peut être motivée par un objectif précis ou par le contexte de votre activité :
  - booster votre propre protection sociale (santé, prévoyance, retraite) ;
  - motiver et fidéliser vos salariés par une bonne protection sociale ;
  - proposer une bonne couverture santé pour compenser d’éventuels risques du métier, par exemple un forfait optique optimal pour des métiers de précision ;
  - proposer une bonne prévoyance accidents aux salariés qui se déplacent beaucoup ou qui exercent un métier à risque.
• Le choix de votre politique sociale peut être motivée par la recherche d’économies sur poste des rémunérations, et vous proposerez alors un mix de produits connexes : titres restaurants, épargne collective, assurance santé collective, assortis d’avantages fiscaux...
• Gardez une certaine souplesse en cas de résultats financiers moindres.
• Faites de votre démarche sociale un sujet de communication : en interne pour expliquer et donner du sens à votre démarche, en externe pour développer votre image d’employeur socialement responsable.