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Défiscalisation : comment maximiser vos avantages ?
- Épargne
Temps de lecture : 6min
Qu'est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation est une pratique visant à minorer la charge fiscale pesant sur votre patrimoine et vos revenus en vous appuyant sur différents dispositifs et mesures légales prévus par l’État.
Qui peut faire de la défiscalisation ?
Chaque particulier ou entreprise peut bénéficier de la défiscalisation pour réduire son imposition. Cependant, les stratégies varient en fonction notamment du statut, des revenus, de la constitution du patrimoine et des objectifs de chaque contribuable.
Pourquoi recourir à la défiscalisation ?
L'une des principales raisons de recourir à la défiscalisation est de maximiser vos revenus nets. Si vous bénéficiez d’un patrimoine immobilier important et/ou de revenus conséquents sans vous être jamais soucié de votre fiscalité, vous êtes probablement passé à côté d’opportunités de réduire votre imposition.
Quand faire de la défiscalisation ?
La défiscalisation peut être envisagée à tout moment de l'année, même si certaines périodes sont plus propices que d'autres. Les changements dans votre vie, tels que le mariage ou PACS, la naissance d'un enfant, l'achat d'une maison, peuvent nécessiter une réévaluation de votre stratégie fiscale (placements et investissements envisagés, horizons d’investissement etc.)
Avant de vous préparer à défiscaliser, et si ce n’est pas déjà fait, prenez le temps :
- D’évaluer votre patrimoine (résidence principale, investissements financiers, biens immobiliers...),
- De déterminer vos objectifs patrimoniaux (acquérir un bien, atteindre un capital, préparer un projet...)
- Et surtout de définir votre stratégie patrimoniale, tout en considérant notamment vos horizons d’investissement, votre connaissance et expérience, et votre niveau de tolérance du risque.
La défiscalisation est-elle légale ?
Oui, la défiscalisation est parfaitement légale. Cependant, il est crucial de faire la distinction entre la défiscalisation, légale, et l'évasion fiscale, qui est, elle, illégale. Alors que la défiscalisation vise à tirer parti des dispositifs prévus par la loi, l'évasion fiscale implique une dissimulation délibérée de revenus, ce qui est illégal et peut entraîner des sanctions sévères.
Les différents leviers de défiscalisation pour les particuliers
Réduire votre imposition avec l’investissement locatif
La défiscalisation immobilière offre aux particuliers la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu, soit en investissant dans l'immobilier locatif neuf, soit en réalisant des travaux de rénovation dans l’immobilier ancien, sous réserve du respect des conditions inhérentes au dispositif.
En plus de constituer un patrimoine immobilier, vous pouvez bénéficier d’un cadre fiscal avantageux visant à réduire vos revenus imposables. Présentation des dispositifs.
Le dispositif Pinel
De loin le dispositif le plus connu, le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans un logement neuf destiné à la location dans un bâtiment d’habitation collectif, dans une zone à forte demande locative, jusqu’au 31 décembre 2024. C’est une première voie à emprunter pour vous lancer dans l’immobilier locatif.
Notre agence immobilière AFEDIM1 commercialise des biens immobiliers neufs pour vous permettre de réaliser ce type d’investissement : une approche clé en main pour votre projet ! Parlez-en à votre conseiller.
Carte d’identité du dispositif Pinel
| Pour qui ? | Tout contribuable personne physique domicilié en France au moment de l’investissement souhaitant acquérir de l’immobilier |
|---|---|
| Objectifs | Vous constituer un patrimoine et réduire votre imposition |
| Conditions et biens concernés |
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| Avantages fiscaux | 9 à 14% de réduction d’impôt Pour 2023 et 2024, le dispositif Pinel + reprend les mêmes conditions que le dispositif Pinel en y ajoutant d’autres critères complémentaires permettant un taux de réduction d'impôt entre 12% et 21%. |
Liste non exhaustive
Le dispositif Denormandie
L’investissement en loi Denormandie est une extension du dispositif Pinel, mais dans l’immobilier ancien. Il accorde une réduction d’impôt pour un investissement dans l’ancien destiné à la mise en location, avec des travaux à réaliser.
Carte d’identité du dispositif Denormandie
| Pour qui ? | Tout contribuable souhaitant acquérir de l’immobilier |
|---|---|
| Objectifs | Vous constituer un patrimoine et réduire votre imposition |
| Conditions et biens concernés |
|
| Avantages fiscaux | 12 à 21% de réduction d’impôt selon la durée de location |
Liste non exhaustive
La loi Malraux
Visant à soutenir la rénovation de bâtiments dans leur intégralité, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine architectural français, là aussi, en contrepartie d’une réduction fiscale. Ce dispositif s’adresse surtout aux contribuables soumis à une importante fiscalité.
Carte d’identité du dispositif Malraux
| Pour qui ? | Contribuable soumis à une importante fiscalité souhaitant acquérir de l’immobilier |
|---|---|
| Objectifs | Enrichir un patrimoine déjà existant et réduire votre imposition |
| Conditions et biens concernés |
|
| Avantages fiscaux | 22 à 30% de réduction d’impôt selon conditions |
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard permettait d'investir dans des résidences de services de type résidences étudiantes, seniors, de tourisme ou de type EHPAD. Ce dispositif s’appliquait aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.
Le recours à la location meublée
Classique ou touristique ? Quelle qu’elle soit, la location meublée peut offrir de nombreux avantages fiscaux. Les revenus issus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Deux choix s’offrent alors à vous au moment de la déclaration :
- le régime micro BIC,
- le régime réel (de plein droit ou sur option).
Le régime réel vous permet de déduire vos charges et taxes (intérêts d’emprunt, factures d’entretien et de réparation, assurance, taxe foncière etc...), mais aussi d’amortir votre bien immobilier pour gommer la fiscalité de vos revenus locatifs.
Avec le régime micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire, sans pouvoir déduire les charges réellement supportées. Les revenus générés s’ajoutent ensuite à vos revenus imposables. Plus simple d’un point de vue déclaratif, ce régime vous concerne si vous bénéficiez de faibles revenus locatifs.
Carte d’identité de la location meublée
| Objectifs | Acquérir un bien immobilier ancien |
|---|---|
| Avantages fiscaux |
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Zoom sur la location meublée de tourisme
La loi de finances pour 2024 a profondément modifié la fiscalité applicable à la location de meublés de tourisme, avec pour objectif annoncé de durcir les règles d’imposition pour la niche dite « Airbnb ». Jusqu’ici, les meublés de tourismes classés bénéficiaient du régime micro BIC dans des conditions avantageuses, avec un abattement sur les revenus générés de 71% et 50% pour les non classés.
À compter de l’imposition des revenus 2023, le régime des meublés de tourisme non classés est durci avec un abaissement de l’abattement applicable, qui passe à 30% contre 50% auparavant. Pour les loueurs de meublés de tourismes classés, un abattement supplémentaire applicable est disponible sous conditions.
Le recours au déficit foncier
N’ouvrant pas réellement droit à une réduction d’imposition au sens propre du terme, le déficit foncier permet de vous constituer un patrimoine immobilier dans l’ancien, sans être imposé sur les loyers perçus sur une période donnée.
Ici, vous louez un logement nu (non meublé), en déduisant vos charges des revenus fonciers, comme notamment les travaux que vous avez réalisés dans le logement.
Le principe est simple : réaliser l'acquisition d’un bien dans un immeuble à rénover, générant plus de charges que de revenus, créant ainsi un déficit foncier.
Ainsi, vous gommez vos revenus fonciers, ainsi que ceux à venir puisque le déficit non imputé est reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes. Il existe également des cas d’imputation sur le revenu brut global, dans certaines limites (sauf cas particuliers), des déficits résultant de certaines dépenses. Vous pourrez donc bénéficier d’un avantage à la fois au titre de l’impôt sur le revenu, mais également au titre des prélèvements sociaux.
Carte d’identité du déficit foncier
| Pour qui ? | Acquérir un bien immobilier ancien pour y réaliser des travaux |
|---|---|
| Conditions et biens concernés |
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| Avantages fiscaux | Imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers. En cas d’excédent :
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Liste non exhaustive
La défiscalisation via les placements financiers
Les placements financiers offrent eux aussi des opportunités, en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Le recours au plan d’épargne retraite (PER)
Le plan d'épargne retraite offre un moyen efficace de préparer sa retraite tout en bénéficiant d’une déduction fiscale. Effectivement, les cotisations versées sur votre PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds prévus par la réglementation en vigueur. À votre départ à la retraite, le capital constitué et ses intérêts restent néanmoins imposables.
Carte d’identité du PER
| Pour qui ? | Jeunes (hors mineurs) ou moins jeunes souhaitant préparer sa retraite |
|---|---|
| Avantages fiscaux | Minimiser votre revenu imposable tout en préparant votre retraite Versements déductibles du revenu imposable dans des plafonds prévus par la réglementation en vigueur |
Liste non exhaustive
Les FIP : Fonds d’investissement de proximité
Avec Les Fonds d’Investissement de Proximité, vous investissez dans les PME françaises innovantes et non cotées. Vous placez alors de l’argent dans des sociétés cherchant à se développer et à accélérer leur croissance. Vous vous en doutez, les risques de perte en capital sont forcément très importants.
Carte d’identité des FIP
| Pour qui ? | Investisseurs avertis |
|---|---|
| Objectifs | Diversifier ses investissements et soutenir les PME françaises innovantes |
| Avantages |
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| Inconvénients |
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Liste non exhaustive
Les FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation
Avec les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, vous pouvez investir dans les PME européennes innovantes et non cotées et bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente. Attention toutefois, comme pour les FIP, le risque de perte en capital est important.
Carte d’identité des FCPI
| Pour qui ? | Investisseurs avertis |
|---|---|
| Objectifs | Diversifier ses investissements dans des PME innovantes |
| Avantages |
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| Inconvénients |
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Liste non exhaustive
La défiscalisation des droits de succession pour transmettre un patrimoine
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, là aussi, de nombreuses solutions existent, certaines étant même très simples.
L'assurance-vie
Solution d’investissement flexible, diversifiée et évolutive, l’assurance-vie vous permet de transmettre un capital à votre décès, à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix, qu’il s’agisse de vos enfants ou pas.
Le capital transmis échappe aux droits de succession sur les versements effectués avant vos 70 ans, ce qui en fait une solution particulièrement avantageuse fiscalement.
Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement de 20% s’applique pour la part inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25% pour la fraction excédant cette limite. Le conjoint, quant à lui, bénéficie d’une exonération totale.
Carte d’identité de l'assurance-vie
| Objectifs |
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|---|---|
| Avantages |
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Liste non exhaustive
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est également un outil efficace pour réduire vos droits de succession sur votre patrimoine immobilier. Avec ce mécanisme vous partagez une pleine propriété (un appartement par exemple) entre plusieurs bénéficiaires (vos enfants par exemple).
La pleine propriété se retrouve alors divisée entre l’usufruit et la nue-propriété.
- L’usufruitier (vous), conserve le droit d’utiliser le bien, ainsi que le droit d’en percevoir les fruits jusqu’à son décès.
- Le nu-propriétaire (votre enfant), lui, au décès de l’usufruitier, devient alors propriétaire du bien, sans avoir de droits de succession à payer.
Le nu-propriétaire pourra alors jouir du bien pour y vivre, le louer ou le vendre. Ce type de procédé est très souvent utilisé dans le cadre d’une succession, pour alléger la charge fiscale des héritiers.
Carte d’identité du démembrement de propriété
| Pour qui ? | Donateur préparant sa succession |
|---|---|
| Objectifs | Donner un bien à ses héritiers |
| Avantages |
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Liste non exhaustive
La donation
Il vous est aussi possible de donner à vos enfants, tous les 15 ans, la somme de 100 000 € sans avoir à payer d’impôt sur cette donation de votre vivant.
Nous vous conseillons donc d’anticiper cet avantage, afin de maximiser vos droits de donation.
La création d'une SCI (Société Civile Immobilière)
Enfin, si vous possédez un important patrimoine immobilier, la création d’une SCI peut être avantageuse. Pourquoi ? En SCI, chaque bien est divisé en parts sociales. Ainsi, les associés d’une SCI peuvent transmettre successivement les parts de leur vivant, jusqu’à transmission totale des parts, en bénéficiant d’un abattement sur les frais de donation, dans la limite de 100 000€ par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
C’est ce qui en fait une solution particulièrement appréciée dans le cadre d’une succession.
Les dons aux associations
Et si vous ne souhaitez pas vous engager immédiatement dans un investissement immobilier ou sur des placements financiers, il vous est toujours possible de réaliser des dons à une association pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le calcul de cette réduction s’effectue ensuite selon la nature de l’association et le montant des dons.
Envie d’aller plus loin ?
La défiscalisation fait appel à différents leviers pour réduire le montant de votre imposition, selon notamment vos appétences, entre placements financiers et investissements immobiliers. En comprenant les différentes possibilités qui s'offrent à vous, vous serez en position de prendre des décisions éclairées pour chercher à optimiser votre situation fiscale.
N'oubliez pas de vous faire accompagner d’un conseiller patrimonial pour vous guider dans cette démarche et chercher à optimiser chacun de vos placements.
Contacter un conseillerDes questions ?
Quelle est la différence entre l’optimisation et l'évasion fiscale ?
Tandis que la défiscalisation emprunte des dispositifs légaux, l’évasion fiscale se distingue par son caractère volontaire et illégal. Alors que l'optimisation vise à réduire votre charge fiscale, l'évasion fiscale implique la dissimulation délibérée de revenus, contournant ainsi la loi.
Pourquoi peut-on parler d’optimisation agressive ?
L'optimisation agressive fait référence à des pratiques qui, bien que légales, peuvent être perçues comme poussant les limites de l'éthique fiscale. Cela peut inclure l'utilisation intensive de dispositifs fiscaux pour minimiser la charge fiscale sans nécessairement contribuer de manière significative à l'économie.