Les multiples attraits de l’assurance-vie

Communication à caractère publicitaire

Les fondamentaux de l’assurance-vie

Souplesse de versement

L'assurance-vie offre une souplesse dans ses versements. Réguliers/programmés ou ponctuels, les versements que vous effectuez sur votre contrat vous offrent une grande liberté : en date, en montant, en fréquence.

Même sans versements programmés et avec un versement initial faible, il est intéressant d’ouvrir au plus tôt votre contrat afin de prendre date. Vous profiterez ainsi de rachats fiscalement intéressants au-delà de 8 ans de détention de votre contrat.

Souplesse de la clause bénéficiaire

Libre à vous encore de choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat, selon la répartition de votre choix, en pleine propriété ou en démembrement : membres de votre famille, amis, proches, association (sous réserve qu’elle ait la capacité à percevoir des dons et legs)... avec la possibilité de modifier cette clause à tout moment, sauf si le ou les bénéficiaires désignés ont accepté le bénéfice du contrat auprès de l’assureur.

Transmission du patrimoine facilitée

Enfin, l’atout majeur du contrat d’assurance-vie réside en sa fiscalité avantageuse en cas de décès et donc en matière de transmission de votre patrimoine.

En effet, les capitaux décès versés aux bénéficiaires n’entrent pas dans l’actif successoral¹ de l’assuré et ne sont pas soumis au droit des successions mais à celui du droit des assurances, quel que soit le degré de parenté existant entre l’assuré et le ou les bénéficiaires. Les sommes sont donc en principe exonérées. Néanmoins, la portée de l’exonération est doublement limitée :

• d’une part, pour les primes versées avant les 70 ans² de l’assuré du contrat, un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà.
• d’autre part, pour les primes versées après les 70 ans³ de l’assuré du contrat, un abattement de 30 500 € s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt. Cependant, l’intégralité des produits est exonérée.

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, est totalement exonéré de fiscalité sur les capitaux perçus, quel que soit le régime applicable.

Les frères et sœurs du défunt, bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, sont également exonérés s’ils répondent aux 3 conditions suivantes :

• être âgé de plus de 50 ans ou être infirme,
• être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
• avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis au moins 5 ans.

Possibilité de rachats

L’épargnant peut récupérer les sommes investies via un rachat partiel ou total à tout moment (sauf si le ou les bénéficiaires désignés ont accepté le bénéfice du contrat auprès de l’assureur), avec une fiscalité avantageuse à partir de la huitième année. Dans tous les cas, pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune s’applique sur le montant des produits imposables.

À noter que la fiscalité ne s’applique pas sur le capital mais uniquement sur les intérêts générés et qu’elle est due à un taux maximal de 30% (prélèvements sociaux inclus) sauf si vous optez pour le barème de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) selon votre TMI (tranche marginale d’imposition)⁴.

La gestion de vos actifs au sein de votre contrat

Une offre financière riche

Les contrats d’assurance-vie multi-supports vous permettent de bénéficier en Gestion Libre d’une offre financière riche, avec une palette de supports d’investissement : du plus sécurisé, avec le fonds en euros, au plus risqué parmi de nombreux supports en unités de compte investis sur les marchés financiers. Il existe des risques à investir sur les supports financiers en unités de compte. La valeur de ces derniers est exposée à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de la nature de l’unité de compte et en fonction de l’évolution des marchés financiers.

En complément du fonds en euros et afin de dynamiser votre contrat, les unités de compte reposant sur divers actifs sous-jacents (actions, obligations, valeurs mobilières...) peuvent potentiellement vous offrir de meilleures performances, en contrepartie d’un risque de perte en capital.

En effet, l’assureur s’engage sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts. Le risque de fluctuation et de pertes financières est donc intégralement supporté par l’adhérent.

Vous sélectionnez la répartition de vos supports d’investissement notamment en fonction de votre capacité à subir des pertes, de votre tolérance aux risques, de vos besoins et objectifs, de vos souhaits de performance potentielle et de vos préférences d’investissements sectoriels, géographiques, éthiques...

Souplesse des arbitrages

De plus, vous pouvez à tout moment effectuer des arbitrages : c’est-à-dire revoir la répartition entre le fonds en euros (si votre contrat en propose) et les unités de compte proposées par votre contrat.

Gestion déléguée

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la gestion financière de votre contrat, vous pouvez en déléguer la gestion auprès de nos experts des marchés financiers.

Un profil de risque sera défini au préalable, du plus sécuritaire au plus risqué, pour déterminer le degré d’exposition maximal aux marchés financiers. Ces dispositifs ne comportent aucune garantie de capital en raison de la présence de supports en unités de compte qui peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Gestion Pilotée

Avec la Gestion Pilotée, vous pouvez déléguer la gestion financière de tout ou partie du capital investi sur votre contrat d’assurance-vie à votre assureur, selon un profil de gestion que vous aurez préalablement sélectionné. Plusieurs profils de Gestion Pilotée sont proposés, combinant chacun la sécurité du fonds en euros et la recherche de performance via une sélection d’unités de compte investies sur les marchés financiers. Dans ce cadre, l’assureur s’appuie sur les conseils et recommandations d’une société de gestion experte, Crédit Mutuel Gestion, spécialiste de l’allocation d’actifs et de la sélection de supports financiers.

Dès 1 000 €, vous pouvez opter pour ce type de gestion qui propose plusieurs profils répondant à vos objectifs d’investissement, votre horizon de placement et votre sensibilité au risque.

Les allocations financières de chaque profil sont revues périodiquement par nos experts, en fonction de l’actualité économique et des opportunités de marché.

Les opérations d’arbitrage de votre capital sont ensuite automatiquement réalisées par l’assureur sur votre contrat d’assurance-vie.

Dans le respect de nos engagements de banque à mission, nos experts sont attentifs à la sélection de valeurs pouvant répondre à vos nouvelles attentes de finance durable et responsable. Ces investissements répondent généralement à des labels (Investissement Socialement Responsable (ISR), Finansol, Greenfin...), garantissant le caractère solidaire et/ou environnemental du support d’investissement.

Mandat d’arbitrage

Cette seconde offre de gestion déléguée est accessible à partir de 200 000 €. Votre gérant compose votre portefeuille d’actifs en unités de compte à travers divers sous-jacents possibles (Organismes de Placement Collectif, actions, obligations…) et réalise les arbitrages nécessaires (achats ou ventes de titres) en fonction de l’orientation (géographique, sectorielle...) qu’il aura déterminée avec vous au regard de votre profil investisseur.