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Assurez l’avenir de votre exploitation agricole avec une transmission bien préparée
Une exploitation agricole, c’est l’entreprise de toute une vie. Vous envisagez de prendre votre retraite ? Le Crédit Mutuel vous donne les clés pour préparer la transmission de votre exploitation agricole tout en douceur.
Anticiper la transmission de votre exploitation agricole
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Transmettre une exploitation, ce n’est pas seulement confier le fruit de son travail à quelqu’un d’autre. C’est surtout se préparer à vivre un véritable changement de vie.
Et il n’est jamais trop tôt pour commencer à s’y préparer.
En effet, la transmission de l’entreprise individuelle ou des parts de sociétés agricoles doit être anticipée en raison des conséquences multiples qu’elle engendre : perte de revenus, fiscalité, démarches administratives, conséquences pour vos associés, etc. N’attendez pas la dernière année, une transmission réussie est une transmission préparée et anticipée.
Sauf cas de force majeure, sachez que vous devez informer la Chambre d’agriculture dont vous dépendez de votre intention de prendre votre retraite au moins trois ans avant de cesser votre activité.
Il s’agit de compléter une Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) et d’indiquer une date prévisionnelle à laquelle vous comptez acter votre départ en retraite.
Outre les formalités administratives, l’anticipation de la cessation de votre activité peut également vous amener à faire le point sur vos contrats d’assurance-vie et d’épargne retraite individuelle, si vous en possédez. Vous pourrez ainsi estimer le revenu et les capitaux dont vous disposerez lors de votre départ à la retraite.
Transmission agricole : se faire aider et accompagner
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Faites-vous accompagner
En tant qu’agriculteur, vous pouvez vous rapprocher de plusieurs organismes pour entamer le processus de transmission de votre exploitation.
Si vous avez besoin de trouver un repreneur, vous avez la possibilité de vous inscrire au RDI (Répertoire Départ Installation) géré par les Chambres d’agriculture départementales. C’est un site internet qui a pour mission de mettre en contact les personnes qui ont pour projet de céder leur exploitation avec des candidats à l’installation.
Vous pouvez également vous rapprocher de la Safer (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) de votre région. En plus de s’assurer de la transparence du marché foncier rural, cet organisme propose des services pour favoriser la transmission (examen des candidatures et sélection du repreneur par exemple, ou encore aide à la détermination du prix de vente).
La transmission d’une exploitation agricole est complexe et exige une démarche structurée. Le savoir-faire de nos experts en gestion de patrimoine et en agriculture s’inscrit dans une vision à long terme :
- gestion de votre patrimoine
- prévoyance et retraite
- succession, cession et transmission.
Votre chargé d’affaires vous aidera à mettre en œuvre les stratégies adaptées pour préserver, valoriser et transmettre votre patrimoine.
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Les aides à la transmission de votre exploitation agricole
En plus de vous faire accompagner, vous pouvez également disposer d’un certain nombre d’aides à la transmission.
C’est le programme AITA (Aide à la Transmission et à l’Installation en Agriculture) qui regroupe les principaux dispositifs, notamment :
- la prise en charge d’une partie des frais d’accompagnement dans la limite de 1 500 € et 80% des frais engagés
- une aide de 4 000 € au maximum lors de votre inscription au RDI
- une participation financière pour le diagnostic d’exploitation
- une subvention de 1 500 € ou 3 000 € pour la transmission globale du foncier
- une réduction d’impôt en cas de vente progressive de votre exploitation agricole.
Transmettre votre exploitation à votre famille
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La majorité des transmissions d’exploitation se fait en famille, plus particulièrement de parent à enfant.
La première chose à faire dans ce cas là est de vous poser les questions suivantes :
- Conserverez-vous votre résidence principale (si celle-ci est rattachée à l’exploitation) ?
- Avez-vous bien identifié l’ensemble des repreneurs possibles ?
- Comment prévoyez-vous de répartir la transmission de votre patrimoine à l’ensemble de vos enfants si vous en avez plusieurs ?
En effet, la transmission d’une partie si importante de votre patrimoine se doit d’être discutée avec l’ensemble de vos ayants droit, mais aussi d’être équitable.
Dans la majeure partie des cas, la transmission d’entreprise agricole dans le cercle familial se fait sous forme de donation.
Le Pacte Dutreil, notamment, permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de donation à hauteur de 75% de la valeur de l’entreprise.
Votre chargé d’affaires vous accompagne et vous aide à :
- choisir le mode de transmission le plus intéressant pour vous et votre repreneur,
- préparer la transmission de votre exploitation agricole en douceur.
Transmission d’une exploitation hors cadre familial : vers de nouveaux horizons
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Lorsqu'il n'y a pas de repreneur au sein de la famille, l’enjeu est de trouver un repreneur externe.
Vous pouvez choisir d’inscrire votre offre de cession au RDI et de vous faire accompagner par un conseiller de la Chambre d’agriculture dont vous dépendez pour :
- élaborer l’annonce de votre exploitation
- la diffusion de l’annonce
- la mise en relation avec des repreneurs potentiels
- un accompagnement jusqu’à ce que la transmission de votre exploitation agricole soit actée.
À noter que la cession de votre propriété n’est pas la seule option qui s’offre à vous. Si vous n’avez pas de repreneur au sein de votre famille, vous pouvez aussi faire le choix de rester propriétaire de votre exploitation et de la mettre en fermage ou en métayage (bail à ferme, bail à long terme, etc.).
Faciliter la vie du repreneur
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Parce que votre exploitation agricole, c’est toute votre vie, le passage de témoin avec votre repreneur ne peut pas se limiter à la simple signature d’un acte.
Vous allez certainement lui apporter vos conseils et lui transmettre vos connaissances sur : le fonctionnement de votre exploitation agricole, son historique, le parcellaire, la gestion du troupeau ou des cultures, la mise en relation avec vos partenaires, etc.
Durant cette période de transition indispensable, le Crédit Mutuel vous accompagne et met également à disposition de votre repreneur toutes les solutions qui lui permettront de poursuivre votre activité en toute sérénité avec notre offre installation agricole, et notamment le Prêt Installation Agri.
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