Site allégé, navigation simplifiée et design épuré : nous avons repensé notre site web pour mieux vous servir ! En savoir plus

Comment organiser la transmission de son exploitation ?

Parce que vous voulez lancer une nouvelle activité, avez envie de prendre du recul ou encore parce que l’heure de la retraite a sonné, vous vous demandez comment transmettre votre exploitation. Nous savons que c’est un moment très délicat et particulier pour un dirigeant d'exploitation que ce passage de flambeau. Et celui-ci peut être parfaitement réussi à condition d’être bien préparé : voyez plutôt ci-dessous.
  • Informations

Temps de lecture : 2min

Sommaire

Anticiper la transmission de votre exploitation

Le maître-mot est l’anticipation, et nous ne parlons pas ici de quelques mois mais plutôt de 4 à 5 ans. Pourquoi ce délai ? Parce qu’il va falloir préparer l'exploitation à changer de main, ce qui implique peut-être de modifier son fonctionnement, revoir son management, la repositionner différemment sur son marché, etc. Et puis, il va falloir vous préparer vous, en tant que dirigeant d'exploitation, à ce changement loin d’être anodin. Enfin, les formalités à réaliser en amont et en aval sont à prendre en compte.

  • Quelle est la situation de votre exploitation ?

    Pour connaître la valeur de votre exploitation, il va vous falloir effectuer un diagnostic précis. Rapprochez-vous de votre centre de gestion habituel.

  • Valoriser financièrement l’exploitation

    Plusieurs méthodes d’évaluation sont possibles. Certaines se basent purement sur les données chiffrées telles qu’elles apparaissent dans l’actif net du bilan comptable, d’autres se basent sur la comparaison avec d’autres entreprises ou encore sur la rentabilité. Et rien n’interdit de combiner les deux. La valorisation financière est un indicateur qui vous permet de fixer une fourchette de prix et d’engager les discussions avec d’éventuels repreneurs sur une base objectivée.

  • Miser sur l’accompagnement

    Cette étape d’anticipation nécessite de mobiliser des moyens pour évaluer correctement les potentialités de l’exploitation en prenant le recul nécessaire. Il peut donc être bénéfique de vous appuyer sur un ou des experts extérieurs qui vous apporteront le regard neutre dont vous avez besoin.

    Votre chargé d’affaires Crédit Mutuel peut vous proposer un rendez-vous pour débuter ce travail avec vous et mobiliser nos experts pour vous accompagner et vous orienter au mieux.

    Prendre rendez-vous

Évaluer le coût, notamment fiscal, de la transmission

  • Quel type de transmission pour votre exploitation ?

    Même si vous avez l’intention de transmettre à vos enfants, vous devez vous poser la question de la meilleure façon de le faire. Si vous n’avez qu’un héritier vous pouvez faire une donation simple. Mais si vous avez plusieurs enfants et que seul l’un d’entre eux va reprendre l’affaire, vous pouvez soit passer par la donation partage, qui implique que le repreneur compense éventuellement le legs auprès de ses frères et sœurs, soit la cession à titre onéreux. Vous pouvez aussi envisager de faire une donation partielle d’actions pendant un certain laps de temps ou encore de céder des parts sociales au fur et à mesure de la reprise de l'exploitation.

    Si votre objectif n’implique pas votre famille, vous pouvez vendre vos parts ou titres à un ou plusieurs de vos associés ou à un repreneur extérieur. En tant que cédant, il vous est même possible de vendre votre exploitation à vos salariés, voire de leur en céder tout ou partie.

  • Le type de transmission joue sur la fiscalité

    Le législateur a tout de même prévu des possibilités de réduire le poids de l’impôt sur la transmission et ceci tant pour le repreneur que pour celui qui cède son exploitation. Toutefois ces dispositifs dépendent du type d'exploitation, de son chiffre d’affaires et de la qualité du repreneur. Sachez qu’il existe deux options particulièrement intéressantes : le pacte Dutreil et la transmission anticipée.

  • 1. Le pacte Dutreil et son abattement de 75%

    Ce mode de transmission a été conçu à l’origine spécifiquement pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et s’est largement répandu. Le principe est simple : la transmission de l’entreprise peut être partiellement exonérée d’impôt à condition que le chef d’exploitation et les repreneurs potentiels se soient engagés à conserver leurs parts dans la société pendant 2 ans avant la cession et 4 ans après celle-ci (pour les repreneurs). À cette condition s’ajoutent des dispositions en matière de participation à la gestion et la direction de l’exploitation. Ce pacte peut être scellé avec des héritiers mais aussi des associés ou même des salariés si c’est à eux que vous allez transmettre, via donation, l’exploitation. Il se traduit par un abattement de 75% sur le montant des droits de mutation.

  • 2. La transmission d’entreprise anticipée

    Il s’agit de la transmission par un chef d’exploitation avant ses 70 ans. Dans ce cas, les droits de mutation sont réduits de 50%.

    Le savez-vous ? Ces deux dispositifs sont cumulables. Aussi dans le cadre d’une donation, la combinaison des deux opérations peut permettre une réduction importante de l’impact fiscal.

  • 3. Les abattements spécifiques aux petites entreprises

    Si vous cédez votre exploitation et enregistrez une plus-value celle-ci sera également soumise à l’impôt. Celui-ci sera calculé en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés. Si vous êtes imposé au titre de l'impôt sur le revenu et que votre exploitation enregistre des recettes inférieures ou égales à 350 000 € (Bénéfice Agricole) sachez que vous ne payez aucun impôt sur les plus-values. Il existe également des exonérations partielles jusqu'à 450 000 € de chiffres d'affaires.

Nous contacter

Contacter un chargé d’affaires