Tout savoir sur l'Épargne Salariale avec le Crédit Mutuel

L'épargne salariale collective est un dispositif d'épargne mis en place au sein d'une structure. Il permet à l'ensemble des salariés de se constituer une épargne avec l'appui financier de leur entreprise.

C'est une opportunité pour vos salariés d'épargner et de chercher à préparer leur avenir.

C'est aussi pour vous un moyen de mettre en place des actions concrètes qui pourraient avoir un impact sur la motivation, l'implication et la fidélisation de vos effectifs, tout en bénéficiant d'exonérations fiscales¹.

Il existe plusieurs types de dispositifs d'épargne salariale :

• le Plan Épargne Entreprise (PEE) ;
• le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERECOLI) ;
• etc.

Ces différents dispositifs peuvent être alimentés via l'intéressement aux résultats et à la participation aux bénéfices, mais aussi par abondement de l'employeur.

Le plan d’Épargne salariale Réactive est un plan collectif d'épargne à adhésion facultative.

Vous pouvez mettre en place cette épargne salariale, quels que soient la taille de votre structure et le nombre de salariés que vous employez.

Tous les salariés peuvent choisir d'adhérer au Plan d'Épargne salariale Réactive et de constituer un capital indisponible pendant 5 ans (hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi²), qu'ils seront libres d'utiliser comme ils le souhaitent.

L'épargne est placée sur des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui présente un risque de perte en capital. Chaque titulaire du contrat peut choisir librement l'orientation et la gestion de son capital selon, notamment, la durée du placement et sa propre sensibilité aux risques du marché.

Vous-même, en tant que chef d'entreprise, président, gérant, etc., vous pouvez bénéficier de ce dispositif. Seules conditions à respecter : avoir eu au moins un employé sur les 12 mois de l'année civile précédente en plus du dirigeant lui-même, au plus 249 salariés et, si vous avez le statut de gérant, ne pas percevoir uniquement des dividendes.

Une mise en place simplifiée avec le Crédit Mutuel

Vous voulez mettre en place un plan d'épargne collectif au sein de votre entreprise ?

Sachez que la procédure varie en fonction de l'organisation de votre structure :

Si vous comptez au moins un délégué syndical ou êtes doté d'un Comité Sociale et Économique, ils doivent valider la mise en place de votre PEI.

Si ce n'est pas le cas, vous devez faire valider le PEI par la majorité des ⅔ des salariés de l'entreprise.

Le Crédit Mutuel, en plus de vous proposer des solutions d'épargne salariale collective, vous accompagne dans la mise en place de ce projet.

Pour tout versement que vous effectuerez sur le plan d'épargne salariale de vos employés, vous pourrez :

• déduire ces sommes de l'assiette de votre bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon le régime fiscal dont vous dépendez ;
• bénéficier d'une exonération de charges sociales sur la part patronale ;
• mais aussi d'une exonération du forfait social si les effectifs de votre structure sont inférieurs à 50 salariés.

Mettre en place un dispositif d'épargne salariale peut contribuer à accroître la motivation de vos salariés et à leur donner envie de prendre une part toujours plus active dans la poursuite des objectifs de votre entreprise.

Comment ? En proposant de verser, par exemple, sur leur PEI (Plan d'Épargne Interentreprises) les sommes provenant de la participation aux résultats de votre entreprise et leur prime individuelle d'intéressement.

Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.

Un salarié peut bénéficier de vos abondements, mais aussi effectuer des versements volontaires sans toutefois dépasser un certain plafond (1/4 de sa rémunération brute annuelle sur l'ensemble de ses plans d'épargne). D'ailleurs, votre entreprise n'est pas la seule à bénéficier d'avantages fiscaux pour les versements effectués sur le plan d'épargne interentreprise de vos équipes.

En effet, vos salariés eux-mêmes peuvent obtenir :

• une exonération de charges sociales sur les sommes versées au titre de l'abondement (sauf Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
• une exonération d'impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre de l'abondement, de l'intéressement et de la participation ;
• une exonération d'impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).

Les fonds placés sont bloqués pendant 5 ans, toutefois il existe des cas de déblocage anticipés prévus par la loi².