Motiver vos salariés

Proposer des titres-restaurant à vos salariés

Vous souhaitez participer aux frais de repas de vos salariés, parce qu'ils sont en déplacement ou que vous manquez de locaux adaptés, mais aussi pour leur offrir une rémunération supplémentaire ? Les titres-restaurant constituent la solution la plus facile à mettre en œuvre.

Points clés

• Si vous avez au moins un salarié, vous pouvez souscrire à un dispositif de titres-restaurant, que vous soyez une entreprise, une association ou une administration.
• Vous dégagez une marge bénéficiaire ? Le titre-restaurant permet d’offrir un avantage social fidélisant ou de répondre à une demande de vos salariés.
• Vous cherchez un avantage équivalent pour tous ? Le titre-restaurant permet de répartir équitablement un avantage à l’ensemble du personnel et mandataires sociaux, sauf les travailleurs non salarié (TNS) qui ne bénéficient pas du dispositif.
• Vous voulez optimiser le coût fiscal de cet avantage ? Les titres-restaurant sont exonérés de charges sociales employeur, dans la limite de certains plafonds de participation annuels.
• Les titres-restaurants existent désormais sous forme de carte prépayée, que vous alimentez chaque mois du montant dû. Tout est automatisé via un site internet dédié. C'est simple et sécurisé.

Points de vigilance

• Les titres-restaurant ne sont pas en principe utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.
• Les salariés absents (congés annuels, maladie...) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
• Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, et ne pas excéder 5,92 € (en 2022).

Mettre en place un dispositif d’épargne salariale

Près de 9 millions de salariés Français ont accès à l’épargne salariale. Ne négligez pas cet outil incontournable de gestion des ressources humaines et de politique sociale, qui permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer une épargne en franchise d'impôts. Il existe des dispositifs d’épargne salariale souples, adaptables à vos objectifs, et simples à mettre en place.

Points clés

• Avez-vous au moins un salarié, même à temps partiel ? Vous pouvez mettre en place un dispositif qui vous profitera également personnellement.
• Vous voulez associer vos salariés aux résultats de l’entreprise, mais recherchez une solution qui s’adapte aux résultats annuels ? Une formule souple, sans versements obligatoires, vous permettra de conserver la maîtrise de votre budget en dotation aux salariés.
• Vous avez des idées de challenge à associer au versement d’un intéressement ou d’une participation ? Adossée à un système d’abondement ou d’intéressement, l’épargne salariale sera un outil stimulant et objectif de motivation de vos salariés.
• Vous voulez aider vos salariés à préparer leurs projets d’avenir ou leur retraite ? L’épargne salariale prévoit aussi 11 cas de déblocage anticipé pour faire face à des événements personnels (mariage, naissance...).

Points de vigilance

• Selon le nombre de salariés que compte votre entreprise, selon l’existence ou non de délégués syndicaux ou d’un comité social et économique, vos obligations seront un peu différentes. Seules les TPE peuvent mettre en place un accord de façon unilatérale.
• Les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu. Par contre chacun est libre de renoncer à bénéficier d’une épargne salariale.
• L'intéressement ne peut être fondé sur la performance individuelle des salariés, mais seulement sur les performances et les résultats de l'entreprise.
• Selon la formule d’épargne choisie, l’argent restera bloqué 5 ans dans un Plan Epargne Entreprise ou jusqu’à la retraite dans le cas d’un PERECOL.
• Veillez à la qualité des fonds de placements, à leur variété, à leur pérennité, à leur solidité, à leur éthique.
• Renseignez-vous sur la transparence et la facilité de suivi du portefeuille d’épargne salariale : suivi en ligne, plate-forme téléphonique, conseils personnalisés, gestion pilotée pour l’épargne retraite...

Apporter un avantage social à soi-même et ses collaborateurs

Compléter le régime de base de votre couverture santé, souscrire des garanties de prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès, préparer votre retraite...
Ces 3 volets de la protection sociale doivent être complétés par des cotisations volontaires du dirigeant ou du professionnel indépendant pour être pleinement efficaces. Ils peuvent aussi être proposés collectivement aux salariés de l’entreprise et financés en partie par l’employeur qui a la fibre sociale.

Points clés

• Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), votre régime social de base est insuffisant et doit être complété par des assurances volontaires. Profitez du cadre avantageux de la loi Madelin pour déduire vos cotisations de complémentaire santé, de prévoyance, de retraite de votre bénéfice professionnel (à certaines conditions).
• Si vous avez un ou plusieurs salarié(s), optez pour une protection sociale collective assortie d’avantages fiscaux, tout en étant vigilants aux modalités de mise en place (comité social et économique, référendum, décision unilatérale)
• Menez une vraie réflexion sur votre politique sociale : du simple titre-restaurant, aux contrats collectifs de santé et de retraite, en passant par l’épargne salariale. C’est un atout de motivation de votre personnel.

Points de vigilance

• Définissez le niveau de prévoyance souhaité pour vous et vos salariés. Santé, prévoyance ou retraite, voulez-vous mettre l’accent sur une catégorie de risque ou proposer un mix de couvertures ?
• Voulez-vous une protection identique pour tous ou différenciée par catégorie de salariés (conjoint collaborateur, cadres...) ?
• En matière de complémentaire santé, la loi impose de proposer un contrat collectif après le 1^er janvier 2016 et la prise en charge par l’entreprise d’au moins 50 % des cotisations (exonérées de charges sociales et déductibles du résultat de l’entreprise). Vérifiez si votre branche professionnelle n’a pas signé un accord collectif Santé qui améliore encore la couverture santé de ses adhérents.
• Anticipez le fait que l’entreprise a l’obligation de verser des primes de départ en retraite. Un contrat de type indemnités de fin de carrière vous permettra d’externaliser ce passif social, dans un cadre fiscal très favorable.
• Effectuez des simulations pour estimer le coût réel de votre décision et l’avantage réel pour le salarié par rapport au versement d’une simple prime.