Notice légale

Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie
Société coopérative anonyme à capital variable, au capital initial de 38 112 EUR
Inscrite sous le numéro 556 650 208 R.C.S. Laval.
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 91 556 650 208
Numéro APE : 6419 Z
Siège Social : 43 bd Volney 53000 Laval
Représentant légal : M. Jean-Loïc GAUDIN
Président du Conseil d'administration : M. Jean-Marc BUSNEL
Directeur de la publication : Mme Brigitte LANGLAIS
Contact : relations clientèle

Hébergeur du site et des applications Crédit Mutuel

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

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L'accès aux produits et services décrits sur le présent site ou les applications peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site et aux applications dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1
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un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
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Article 2
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à but commercial et/ou de distribution,
toute utilisation de l'un des éléments du site ou des applications dans un environnement informatique en réseau,
par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de cette application dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking »),
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Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site ou des applications à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.

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Agrément

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) à exercer les services d'investissement suivants :

La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
L'exécution d'ordres pour le compte de tiers
La négociation pour compte propre
La gestion de portefeuille pour compte de tiers
La prise ferme
Le conseil en investissement
Le placement garanti
Le placement non garanti

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) et de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse75 082 Paris Cedex 02 www.amf-France.org.). Dans le cadre des opérations de tenue-conservation, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie a mandaté la Banque Fédérative du Crédit Mutuel pour assurer la conservation des titres. Consulter le site de la BFCM.

Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Service relation clientèle et médiateur

En savoir plus sur la procédure de médiation

Site du médiateur du Crédit Mutuel

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, société coopérative anonyme à capital variable, au capital initial de 38 112 €, immatriculée sous le numéro 556 650 208 R.C.S. Laval et dont le siège social est situé 43 boulevard Volney – 53083 Laval Cedex 9, et les Caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurances, inscrits au Registre national des intermédiaires d’assurances sous le N° ORIAS 07 024 314, consultable sur www.orias.fr ou par courrier au 1 rue Jules-Lefebvre 75731 Paris Cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le Code des assurances :

ACM IARD SA – Société anonyme au capital de 142 300 000 € - inscrite sous le numéro 352 406 748 R.C.S. STRASBOURG
ACM VIE SA – Société anonyme au capital de 526 119 072 € - inscrite sous le numéro 332 0377 597 R.C.S. STRASBOURG

Responsabilité Elargie des Producteurs

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’identifiant unique de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie communiqué par CITEO au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) - papiers graphiques est : FR231830_03NTZR.