Indemnités de Fin de Carrière
En résumé
En détails
Comment fonctionne le Contrat IFC ?
Le Contrat IFC des Assurances du Crédit Mutuel vous permet d’externaliser progressivement les sommes que vous devrez verser à vos salariés, de lisser votre charge financière dans le temps, tout en bénéficiant d’une gestion souple et d’avantages fiscaux pour votre entreprise.
Comment est calculée une indemnité de fin de carrière ?
L’indemnité de départ à la retraite est fixée par la Convention collective ou l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise.
Celle-ci ne peut être inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
| Ancienneté | IFC en nombre de mois de salaire |
|---|---|
| De 10 à 14 ans | 1/2 mois |
| De 15 à 19 ans | 1 mois |
| De 20 à 29 ans | 1,5 mois |
| À partir de 30 ans | 2 mois |
Exemple de calcul du montant de l’indemnité à verser par une entreprise à son salarié :
Léon, 61 ans, attaché commercial d’une maison d’édition depuis 20 ans, a un salaire mensuel de 2 000 euros et fait valoir ses droits à la retraite. Sauf disposition collective plus favorable, l’entreprise sera tenue de lui verser une indemnité minimum de 2 000 € x 1,5 mois = 3 000 €.
Quels sont les avantages du Contrat IFC pour l’entreprise ?
Financièrement
- Un contrat souple avec des cotisations libres
- La possibilité de couvrir également les charges sociales dues sur les indemnités de départ à la retraite
- Une trésorerie préservée
- Une gestion simplifiée
- Une valorisation de votre entreprise grâce à la couverture du passif social
- Un allègement de la charge financière grâce aux intérêts et aux plus-values
Fiscalement
- Les cotisations versées sont considérées comme des charges d’exploitation, déductibles du résultat imposable de l’entreprise (dans la limite du passif social)
- une exonération de charges sociales sur les cotisations
- les gains financiers, liés à l’investissement par l’assureur des sommes versées par l’employeur, sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS)
Comment fonctionne le Contrat IFC ?
L’employeur choisit librement :
- Le montant et la périodicité des versements, le total des versements ne pouvant excéder le passif social
- Les supports d’investissement, parmi une large palette d’unités de compte, une offre de gestion clés en main « Packs UC », et un fonds en euros. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers : l’assureur ne s’engage pas sur la valeur des unités de compte mais exclusivement sur le nombre d’unités de compte net de frais du contrat.
- Les options d’arbitrage automatique pour diversifier ou dynamiser les capitaux investis.
Le remboursement des indemnités de fin de carrière à l’entreprise intervient après réception des justificatifs, au fil des départs en retraite des salariés.
Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en dehors du paiement de ces IFC à l’occasion de ces départs en retraite des salariés.
Les avantages du contrat IFC des Assurances du Crédit Mutuel
- Une estimation gratuite du passif social de votre entreprise
- Un espace Internet sécurisé pour consulter et suivre l’évolution du contrat
- Une équipe dédiée pour vous accompagner
- Avec l’option1 « indemnités de licenciement » (IDL) vous avez également la possibilité de couvrir les indemnités versées à vos salariés en cas de licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Informations précontractuelles
Pour comparer les produits d’indemnités de fin de carrière, accédez aux documents d’informations clés.