Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, pour les risques liés à votre activité

Il s’agit de tous les dommages portant sur des biens matériels

Exemple : à l’occasion de travaux de tonte d’une pelouse, un caillou est éjecté sur une voiture stationnée à proximité. L’assurance prend en charge les frais liés à la réparation de ces dommages.

Il s’agit des préjudices pécuniaires distincts des dommages corporels ou matériels

Exemple : Vous avez livré des produits atteints d’un défaut pouvant entrainer un dommage. Votre client doit payer des frais pour retirer ces produits du marché. Il vous réclame une indemnisation. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre ce type de litige.

Si vous blessez un tiers (fournisseur, client...), dans le cadre de votre activité, vous êtes également couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle

Exemple : Vos clients se blessent avec un de vos produits qui s’avère défectueux. L’assurance responsabilité civile professionnelle verse des indemnités aux victimes.

Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises sont obligées de souscrire, depuis 1978, une assurance responsabilité civile décennale. Vous avez en outre l’obligation de faire apparaitre notamment les coordonnées de l’assureur et la référence du contrat d’assurance sur vos devis et factures.

Notre assurance responsabilité civile décennale, vous offre un pack de garanties responsabilités civiles complet comprenant également la responsabilité civile générale.

Découvrez notre contrat Responsabilité Civile Décennale.

Médecins, dentistes, ostéopathes, infirmiers... Les professionnels médicaux et paramédicaux sont soumis à des réglementations très strictes. En effet, en cas d’erreur, les dommages peuvent être très graves pour leurs patients. C’est pourquoi les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée.

Malfaçon, accident... Les artisans peuvent être tenus responsables dans de nombreux cas. Il en va de même pour les métiers de la vente et des services : restaurateur, hôtelier, coiffeur, fleuriste...

Un client se blesse accidentellement en glissant sur le sol de votre boutique que vous venez tout juste de nettoyer. Un autre accuse l’un de vos produits de lui avoir provoqué une réaction allergique. Un autre encore vous reproche un incident de réservation... Les situations à risque font partie de votre quotidien.

Pour vous permettre de travailler sereinement, il est fortement recommandé de souscrire une assurance professionnelle. En effet, si votre responsabilité est engagée, l’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages matériels, immatériels ou corporels dont vos clients pourraient être victimes.

Formateur, consultant... Si ces entrepreneurs proposent tous des prestations intellectuelles, le niveau de risque n’est pas le même pour tous.

Certains clients peuvent d’ailleurs exiger une attestation de responsabilité civile professionnelle pour vous accorder un contrat. L’assurance responsabilité civile professionnelle est en effet une couverture pour les professionnels mais aussi un gage de sécurité et de confiance pour leur clientèle.

Une faute professionnelle, un oubli ou une négligence peuvent causer des préjudices, engendrant des frais ou des pertes financières. Cette garantie permet de vous protéger pour travailler en toute tranquillité.

Elle varie en fonction de votre domaine d’activité. Elle vous protège que ce soit lors d’une prestation intellectuelle (prestation de conseil par exemple) ou d’une fourniture de biens (livraison de produits qui pourraient s’avérer défectueux...).

Elle couvre tous les dommages accidentels causés dans le cadre de l’exercice quotidien de votre activité. Il peut s’agir de dégâts matériels causés à un tiers pendant l’exécution des travaux (biens mobiliers cassés involontairement...), mais également de dommages corporels (blessures, intoxication...).

En tant que dirigeant, vous pouvez engager votre responsabilité civile personnelle à l’égard des tiers et exposer votre patrimoine personnel. Cette garantie complémentaire permet de couvrir les frais de défense et le montant des indemnités vous incombant personnellement en cas de condamnation.

Elle vous permet de bénéficier de conseils et d’une prise en charge des litiges relatifs à votre activité concernant vos locaux professionnels, vos relations commerciales, vos rapports avec l’administration y compris fiscale.Bon à savoir, elle peut être étendue aux litiges vous opposant à vos salariés. Par exemple, un salarié licencié pour des retards successifs conteste la sanction.

La responsabilité civile impose à toute personne causant un dommage à un tiers de le réparer. Concrètement, cela signifie qu’elle est tenue de prendre en charge tous les préjudices subis par la victime.

En tant qu’artisan, commerçant ou encore profession libérale, votre responsabilité civile peut également être engagée dans le cadre de votre activité.

Un oubli, une erreur ou une faute peut malheureusement arriver. Si vos salariés occasionnent des dommages, matériels ou corporels, à un de vos clients, fournisseurs ou même à votre voisin, votre responsabilité est susceptible d’être mise en cause.

En effet, il faut savoir que vous engagez également votre responsabilité du fait de vos employés. En cas d’erreur, un défaut sur une production ou un accident au sein des locaux, vous pouvez être responsable.

En fonction de votre secteur d’activité, les risques sont plus ou moins importants, mais ils peuvent avoir un lourd impact financier sur votre activité.

Pour protéger votre entreprise, assurer votre personnel et être en mesure de faire face en cas de dommage, mieux vaut être bien protégé. Une assurance RC professionnelle permet d’indemniser les tiers en cas de sinistre.

Certaines professions sont soumises à l’obligation de posséder une assurance RC Pro.

Sont concernés notamment :

• Les professionnels de la santé.
• Les métiers du BTP (assurance RC décennale couverte par le contrat Acajou Décennale).
• Les taxis.
• Les agents immobiliers.
• Les maisons d’assistantes maternelles.

Si la loi ne vous impose pas de souscrire une responsabilité civile professionnelle pour votre activité, elle est cependant très fortement recommandée pour vous protéger en cas de sinistres avec des tiers.

Il existe une différence entre l’assurance responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle.

• La RC Exploitation vous couvre pour les dommages causés, dans le quotidien de l’entreprise, que ce soit au sein de vos locaux ou lors de rendez-vous en extérieur.
• La RC Pro vous protège des conséquences des fautes que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.

Pour vous permettre d’être protégé dans toutes les situations, notre assurance inclut ces deux garanties de responsabilité civile. Vous êtes ainsi couvert en cas de préjudices causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.

Après la souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez demander à votre conseiller d’éditer votre attestation.

Ce document certifie que vous êtes assuré en cas de dommages causés à des tiers. Il peut être également exigé par certains tiers (fournisseurs, clients...) ou pour obtenir des autorisations administratives.

L’attestation de responsabilité civile professionnelle doit mentionner des informations précises : nom et adresse de votre entreprise, montant de la garantie, date d’effet et durée de la garantie, coordonnées de l’assureur...

Il est important de bien la conserver en cas de nécessité.