Acajou Décennale : des garanties pour l’ensemble de vos responsabilités
Acajou Décennale est une assurance décennale pensée pour les artisans du bâtiment. Cette solution vous permet d’aller au-delà de vos obligations légales en vous faisant bénéficier d’un pack de garanties essentielles à votre activité professionnelle.
La garantie Responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire pour tous les constructeurs. Cette garantie couvre les vices ou les dommages de construction constatés après la réception de l’ouvrage qui pourraient porter atteinte à sa solidité ou qui empêcheraient l’usage auquel il est destiné (présence de fissures traversantes ou même effondrement du bâtiment).
Vous bénéficiez de la garantie d’assurance décennale du Crédit Mutuel, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
La garantie Responsabilité civile générale
Pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu, la garantie responsabilité civile générale couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers (bâtiment voisin endommagé, tiers blessé par inadvertance...), que ce soit lors de la réalisation du chantier ou après la réception des travaux.
Les autres responsabilités garanties par Acajou Décennale
En plus de la responsabilité civile décennale et de la responsabilité civile générale, l’assurance Acajou Décennale propose un pack de garanties essentielles à la pérennité de votre activité.
Ainsi, suite à la réalisation de votre chantier, vous êtes couvert si :
- un équipement défectueux doit être réparé ou remplacé dans les deux ans qui suivent la réception du chantier : (comme un dysfonctionnement d’une chaudière, d’une VMC ou d’un système de climatisation)
- des dommages intermédiaires ne relevant ni de la garantie décennale ni de la garantie de bon fonctionnement ne relevant pas de la garantie décennale (comme des fissures peu importantes d’ordre esthétique sur du carrelage ou le décollement des briques de parement de façade)
- des dommages sur les parties anciennes du bâtiment apparaissent suite à des travaux réalisés (fissures apparues sur un mur ancien lors d’une rénovation)
- des dommages immatériels sont consécutifs à un dommage matériel garanti (perte d’exploitation suite effondrement du bâtiment) rendant un local commercial inexploitable.
Outillage volé, matériaux endommagés... protégez aussi vos biens professionnels
Lors de la réalisation des travaux, votre outillage ou les matériaux utilisés peuvent aussi être endommagés ou volés.
La garantie Dommages aux biens sur chantier et aux ouvrages avant réception vous permet d’être indemnisé si vos biens professionnels sont endommagés pendant la durée du chantier.
Cette garantie est étendue au vol et au vandalisme des matériaux que vous auriez déjà intégrés de manière définitive à vos ouvrages.
La protection juridique en option pour être accompagné en cas de litige
De par votre activité, vous pouvez être exposé à de nombreuses situations conflictuelles, que ce soit avec vos clients, vos fournisseurs, vos prestataires de service, vos sous-traitants.
En choisissant la garantie optionnelle Protection juridique, vous pouvez bénéficier :
- de l’accompagnement de chargés d’affaires juridiques spécialisés
- de la prise en charge des honoraires d’avocat
Cette garantie prévoit deux formules, en fonction de votre besoin en protection :
| La formule Essentielle |
La formule Intégrale |
| Elle couvre vos litiges relatifs à vos chantiers, à vos biens mobiliers et immobiliers, à vos locaux, à l'administration ainsi que dans le cadre pénal, en droit fiscal et en matière de concurrence et de publicité. |
Elle couvre en plus les litiges liés au droit du travail. En optant pour cette formule, vous êtes accompagné en cas de conflit avec un tiers, mais aussi avec un de vos salariés. |
Des questions ?
En quoi consiste la garantie décennale ?
La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale ou responsabilité civile décennale, est une condition exigée par la loi pour tous les constructeurs d’un ouvrage. Cette garantie permet la prise en charge des dommages de nature décennale, c’est-à-dire des dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Cette garantie prend effet dès la réception des travaux, et ce, pour une durée de 10 ans, quel qu’en soit le montant.
L’assurance décennale du Crédit Mutuel est une solution qui inclut automatiquement la garantie décennale (sous le nom garantie Responsabilité civile décennale). Pour une meilleure protection, notre contrat d’assurance se compose d’un pack de garanties essentielles et en option d’une protection juridique. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec un chargé d’affaires.
Quels professionnels peuvent souscrire un contrat d’assurance décennale au Crédit Mutuel ?
L’assurance Acajou Décennale est destinée aux artisans réalisateurs du bâtiment : les maçons, les carreleurs, les peintres en bâtiment, les couvreurs, les électriciens... impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant.
Comment obtenir mon attestation d’assurance décennale ?
Avant le début des travaux, vous êtes dans l’obligation de remettre au maître d’ouvrage une attestation de responsabilité civile décennale. Cette attestation vous est envoyée dès la souscription du contrat et à chaque échéance.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
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