La complémentaire santé collective
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Est-ce une obligation pour l’entreprise ? Qui la met en place et comment ? Tout ce que vous devez savoir sur la complémentaire santé collective.
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L'indispensable
Protégez vos salariés est une obligation légale. Mais optez pour la solution qui répond le mieux à leurs attentes et celles de votre entreprise, ça c’est un bon choix !
Avantages sociaux et fiscaux pour votre entreprise
Large choix d’options individuelles pour vos salariés
Une charge anticipée
Anticipez le versement des IFC à vos collaborateurs tout en bénéficiant d'avantages fiscaux pour votre entreprise.
Une gestion souple et sur mesure
Une trésorerie préservée
Un avantage gagnant-gagnant
Le titre-restaurant qui apporte un complément de revenus à vos collaborateurs et vous fait bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Titre dématérialisé
Paiement via smartphone et sans contact
Protéger vos collaborateurs
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Une solution conforme à vos obligations conventionnelles
Des cotisations déductibles
Un complément de rémunération qui profite à tous
La solution idéale pour mettre en place un plan d'intéressement et de participation avantageux pour tous.
Épargne disponible à moyen terme et/ou à la retraite
Avantages fiscaux et sociaux sous condition
Des questions ?
Grâce au dispositif Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations de prévoyance, de leur complémentaire santé et de retraite supplémentaire.
Le plafond de déductibilité est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et/ou de leur bénéfice. Cet avantage fiscal est accordé aux travailleurs indépendants pour améliorer leur protection sociale.
C’est une gratification supplémentaire versée par l’entreprise sur le plan d’épargne salariale, dans la limite du triple des versements du salarié et plafonnée à 3 709,44 € pour le Plan d'épargne interentreprises (PEI) et 7 418,88 € pour le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOLI) par salarié en 2024.
L’abondement bénéficie d'exonérations de charges sociales patronales et salariales (hors contribution sociale généralisée (CSG)/ contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et hors forfait social). Il est, de plus, assorti d’une fiscalité beaucoup plus intéressante qu’une prime, puisqu’il n’est pas imposable sur le revenu.
Oui, l'intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l'entreprise doivent pouvoir en bénéficier (y compris les apprentis), mais une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée, sans excéder 3 mois.
Le PER comprend deux dispositifs de retraite supplémentaires pour les salariés : le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL, anciennement le PERCO) et le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO, anciennement l’Article 83).
Ces deux offres sont proposées au Crédit Mutuel :
Pour plus de renseignement sur les solutions de PER Collectif et PER Obligatoire, vous pouvez prendre contact avec un chargé d’affaires.
Le titre-restaurant est considéré comme un élément de rémunération, en nature, aux yeux de l'administration fiscale.
La participation de l’employeur est exonérée de charges sociales s’il finance entre 50 et 60% de la valeur du titre et n’excède pas 7,18 € par titre en 2024.
La participation sous ce plafond échappe également à l'impôt sur le revenu pour le salarié.
Plusieurs cas déblocage anticipé sont prévus par le législateur pour le PEE ou PEI, ainsi que pour le PER Collectif ou Obligatoire, sans remettre en cause la fiscalité.
Les principaux motifs sont les suivants : mariage, achat de la résidence principal, naissance, invalidité, licenciement...
Notez toutefois que les cas de déblocage peuvent être différents selon le support.
LE MAGAZiNE
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Est-ce une obligation pour l’entreprise ? Qui la met en place et comment ? Tout ce que vous devez savoir sur la complémentaire santé collective.
06/09/2024
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Source : World Finance – Juillet 2023
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