L’assurance-vie multisupport du Crédit Mutuel

Le choix de répartition de votre capital sur les différents supports d'investissement est entièrement à votre main, il vous permet de décider librement quelle stratégie d’investissement adopter notamment selon les risques que vous souhaitez prendre et les rendements espérés.

Ils sont accessibles dès 15 €. Votre Un chargé d’affaires peut vous orienter vers les Packs UC qui allient sécurité grâce au fonds en euros et recherche de performance à l'aide d'un support en UC (Unités de Compte), en contrepartie d'un risque de perte en capital.

Accessible dès 1 000 € de capital, la Gestion Pilotée confie la gestion de vos placements, en partie ou en totalité, à un conseiller qui arbitre la répartition de vos fonds notamment selon votre profil de risque et les opportunités du marché financier. Différents types de Gestion Pilotée existent selon votre profil investisseur financier, qui présentent des placements plus ou moins risqués.

Pour vous permettre de constituer une épargne engagée, « l’allocation durable » vous permet de placer vos fonds dans des supports prenant en compte les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). La Gestion Pilotée (les profils Pilote Durable) et un pack UC proposent ainsi de combiner recherche de rentabilité et volonté de soutien vers ces fonds. Voir les informations sur les profils durables sur le site des Assurances du Crédit Mutuel ACM.

Proposé à partir d’un capital de 200 000 €, il vous permet de désigner si vous le souhaitez un gérant dédié comme mandataire, pour qu’il s’occupe à votre place de la gestion de votre assurance-vie dans le respect de ce qui a été défini dans votre mandat et selon des modalités préalablement définies avec lui.

Toutes les personnes majeures⁴ peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie ! Il existe aussi le Plan Assurance Jeune, qui vous permet de constituer un capital qui sera versé à un proche entre ses 18 et 25 ans.

Pour bien choisir vos supports d’investissement, mieux vaut s’y connaître ! Si vous disposez d’une connaissance avancée des marchés financiers et de ses risques, et souhaitez gérer votre assurance-vie en toute autonomie, vous pouvez opter pour la Gestion Libre. Sinon, nos conseillers et spécialistes peuvent vous accompagner dans vos choix d’investissements selon vos projets et votre profil investisseur financier.

Vous pouvez ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie, en votre nom ou pour vos enfants par exemple. Il est ainsi possible d'adapter la clause de votre contrat pour permettre de gérer la transmission de votre patrimoine.

Les versements programmés vous permettent tout d’abord de constituer progressivement un capital au fil de l’eau, en fonction de vos possibilités et de vos intentions. À noter qu’ils permettent également de limiter le risque de perte en capital sur le long terme face aux variations des marchés financiers. En effet, en programmant des versements réguliers sur votre Plan Assurance Vie² :

• Lorsque vous achetez des titres à la baisse (via les unités de compte de votre contrat), vous accumulez plus de parts mais à moindre valeur ;
• Lorsque vous achetez des titres à la hausse, vous accumulez moins de parts mais la valeur des parts achetées auparavant a augmenté.

Non, il n’est pas possible de transférer votre contrat d’assurance-vie d’un établissement à un autre, vous devez clôturer votre contrat avant d’en ouvrir un nouveau.

Le rachat partiel : pour un retrait ponctuel d’une partie seulement de votre capital, dont la somme n'entraîne pas la fermeture de l’assurance-vie.

Le rachat total : ce retrait de l’ensemble de vos fonds entraîne la fermeture de votre contrat et la fin des bénéfices de l’assurance-vie multisupport.

Le retrait programmé : il s’agit de la mise en place de virements automatiques de l'assurance-vie vers votre compte bancaire définis à l’avance.

L’avance : c’est un prêt accordé sous conditions, qui permet l’utilisation d’une somme définie sans retrait de votre capital.

La transformation en rente viagère : une même somme vous est versée de façon régulière jusqu’à votre décès. Il s’agit d’une décision irréversible, par laquelle la propriété de votre assurance-vie nous est transférée. Dans ce cas, il est possible que le montant des rentes soit inférieur à la totalité de votre capital lorsque survient votre décès. Des options peuvent être mises en place telle que la réversion ou les annuités garanties au profit d'un ou de bénéficiaires(s).

L’imposition des rachats dépend de plusieurs facteurs, notamment de la date de souscription du contrat Plan Assurance Vie, de la date de versement des primes et de l’âge du contrat au moment où vous faites votre retrait.

Dans tous les cas, il est fiscalement plus intéressant de ne pas retirer votre épargne avant 8 ans, quels que soient les supports sur lesquels vous avez investi. Voici la fiscalité des produits des contrats d’assurance vie (hors prélèvements sociaux) :

Rachat sur un contrat d’assurance-vie de moins de 4 ans

• Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire⁵ de 35% sur option
• Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 : prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu⁶

Rachat sur un contrat d’assurance-vie de 4 à 8 ans

• Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire⁵ de 15% sur option
• Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 : prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu⁶

Rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans

Après abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (pour un couple soumis à imposition commune). Cet abattement s’apprécie sur l’ensemble des contrats sur lesquels des rachats sont effectués⁷.

• Produits rattachés aux versements réalisés avant le 27/09/2017 : barème de l’Impôt sur le Revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire⁵ sur option de 7,5%.
• Produits rattachés aux versements réalisés après le 27/09/2017 :

Prélèvement Forfaitaire Unique

Capital (hors intérêts) figurant sur les contrats au 31/12/N-1 ≤ 150 000 € : PFU 7,5% ou option barème Impôt sur le Revenu⁶
Capital (hors intérêts) figurant sur les contrats au 31/12/N-1 > 150 000 € :

• Au prorata du montant des primes versées après le 27/09/2017 ne faisant pas dépasser le seuil de 150.000 € : PFU de 7,5%
• Au prorata du montant des primes versées après le 27/09/2017 faisant dépasser le seuil de 150.000 € : PFU de 12,8%
• Ou, sur option, barème de l’Impôt sur le Revenu⁶.

Les produits (imposables et exonérés) des contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur, soit 17,2% depuis le 1^er janvier 2018.

Certaines situations permettent de retirer votre argent sans avoir à payer d’impôt sur le revenu, c’est notamment le cas si le rachat se fait après un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou encore une situation d’invalidité.

En cas de décès, votre capital est transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés dans la clause bénéficiaire du contrat Plan Assurance Vie. La fiscalité sera plus ou moins avantageuse selon le bénéficiaire indiqué :

• conjoint ou partenaire pacsé : exonération totale d’impôt ;
• frères et sœurs : exonération totale d’impôt sous réserve de certaines conditions (être âgé de plus de 50 ans, être infirme, être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps, et avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis 5 ans minimum) ;
• dans les autres cas, et pour les versements effectués avant 70 ans⁸, un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà ;
• pour les versements à compter de vos 70 ans⁹, un abattement de 30 500 € sur les sommes versées s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt. L’intégralité des produits est exonérée.

Consultez les principaux frais du contrat Plan Assurance Vie [PDF - 627 Ko]

Le rachat partiel : pour un retrait ponctuel d’une partie seulement de votre capital, dont la somme n'entraîne pas la fermeture de l’assurance-vie.

Le rachat total : ce retrait de l’ensemble de vos fonds entraîne la fermeture de votre contrat et la fin des bénéfices de l’assurance-vie multisupport.

Le retrait programmé : il s’agit de la mise en place de virements automatiques de l'assurance-vie vers votre compte bancaire définis à l’avance.

L’avance : c’est un prêt accordé sous conditions, qui permet l’utilisation d’une somme définie sans retrait de votre capital.

La transformation en rente viagère : une même somme vous est versée de façon régulière jusqu’à votre décès. Il s’agit d’une décision irréversible, par laquelle la propriété de votre assurance-vie nous est transférée. Dans ce cas, il est possible que le montant des rentes soit inférieur à la totalité de votre capital lorsque survient votre décès. Des options peuvent être mises en place telle que la réversion ou les annuités garanties au profit d'un ou de bénéficiaires(s).

L’imposition des rachats dépend de plusieurs facteurs, notamment de la date de souscription du contrat perso.assurance-vie.nom, de la date de versement des primes et de l’âge du contrat au moment où vous faites votre retrait.

Dans tous les cas, il est fiscalement plus intéressant de ne pas retirer votre épargne avant 8 ans, quels que soient les supports sur lesquels vous avez investi.