Constituez-vous un portefeuille d’actions avec le PEA

Pour diversifier une partie de votre épargne sur les marchés financiers

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) s’adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers (actions).

Comme la plupart des placements financiers, au travers d’investissements en actions, le PEA offre une espérance de performances sur le long terme mais est soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un PEA doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations des cours à la hausse comme à la baisse) et ce risque de perte en capital. En effet, investir en Bourse présente des risques, vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Avant d’ouvrir un PEA, il vous faut compléter ou actualiser votre questionnaire investisseur financier, directement en ligne au sein de votre espace client² ou en Caisse avec votre conseiller. À cette occasion, il évalue avec vous l’opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière et patrimoniale, de vos objectifs et horizons de placement, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers, de votre sensibilité au risque et de votre capacité à subir des pertes, de vos éventuelles préférences en matière d’investissement durable. Ainsi, votre conseiller établit avec vous votre profil investisseur financier.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne réglementé permettant d’investir sur les marchés financiers. Il vous ouvre les portes de la fameuse « bourse », vous permettant ainsi d’acquérir et de vendre des actions d’entreprises cotées mais également non cotées.

Le PEA est constitué d’un compte-titres et d’un compte de liquidités appelé « compte espèces ». Il permet de se constituer un portefeuille d’actions françaises et européennes éligibles au PEA, en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Le compte espèces a 3 objectifs :

• alimenter le compte-titres du PEA,
• enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres,
• recevoir les liquidités en attente d’affectation.

Le compte-titres du PEA peut contenir :

• des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés au sein de l’espace économique européen (E.E.E.),
• des OPC³ investis à 75% en actions et titres assimilés au sein de l’espace économique européen,
• les Parts sociales B du Crédit Mutuel⁴.

Tous les titres financiers ne sont donc pas éligibles au PEA, par exemple :

• des obligations françaises, européennes ou étrangères
• des actions hors E.E.E. ou OPC actions hors E.E.E.
• des droits et bons de souscription ou d’attribution d’actions
• des actions de préférence.

Si vous souhaitez acheter ce type de titres, cela est alors possible au sein d’un compte-titres ordinaire.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Le PEA peut être ouvert par une personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer.

Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA (classique), tous établissements confondus. À titre d’exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de deux PEA, un pour chaque époux.

Il existe 3 types de PEA :

• le PEA (classique), dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliées en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer,
• le PEA–PME, dédié aux personnes physiques majeures fiscalement domiciliée en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer, souhaitant investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et dans des Entreprises de Taille Intermédiaire,
• le PEA « Jeunes », dédié aux personnes physiques majeures de moins de 21 ans (moins de 25 ans pour les étudiants) résidant en France et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France ainsi qu’aux personnes atteintes d’une infirmité et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France.

À noter : une même personne majeure peut détenir à la fois un PEA (classique) et un PEA–PME.

Quel est le plafond du PEA ?

Le plafond diffère selon la nature ou le type du PEA détenu.

• le PEA (classique) : son plafond est de 150 000 €, sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME s’il en détient un. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 €.
• le PEA–PME est plafonné à 225 000 €
• le PEA « Jeunes » : son plafond est de 20 000 €. Une fois indépendante fiscalement, la jeune personne peut faire transformer son PEA « Jeunes » en PEA classique : elle peut ainsi l’alimenter jusqu’à 150 000 € et conserve l’antériorité fiscale de son PEA initial.

Quelle est la durée d’un PEA ?

La durée d’un PEA est illimitée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez. La durée minimale recommandée est de 5 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Comment alimenter un PEA ?

Au Crédit Mutuel, vous pouvez conjuguer simultanément 2 formes d’alimentation pour votre PEA, en gestion libre :

• les versements libres : vous achetez et vendez vous-mêmes en direct des actions et OPC³ d’actions françaises et européennes éligibles
• les versements programmés : avec une alimentation périodique que vous pouvez mettre en place à partir de 15 €, vous investissez sur un ou plusieurs supports d’investissement que vous avez au préalable choisis et dans les proportions que vous aurez décidées.

Vous souhaitez nous confier la gestion de votre PEA ? Nous vous proposons 2 solutions en gestion déléguée :

• la Gestion Pilotée PEA, accessible dès 2 000 € seulement. Ce service vous permet de déléguer à des spécialistes des marchés financiers, la gestion de tout ou partie de votre investissement, dans le respect de votre profil d’investisseur financier et de l’orientation de gestion choisie (équilibrée ou dynamique). Nos experts sélectionnent ainsi pour vous des OPC³ parmi une large gamme de fonds internes mais aussi externes. Une allocation est ainsi définie et s’adapte au travers d’arbitrages automatiques et réguliers. Très souple, ce type de gestion permet la mise en place de versements ponctuels à partir de 50 €⁵ depuis votre espace de banque à distance² ou auprès de votre conseiller en Caisse.
• votre PEA connaît une valorisation de 100 000 € minimum, vous pouvez alors prétendre à un accompagnement sur-mesure et intégral avec la Gestion sous Mandat : il s’agit d’une gestion déléguée à 100%, avec un gérant qui vous est dédié et une équipe d’expert spécialisés et expérimentés pour gérer au mieux vos avoirs.

Profitez du cadre fiscal avantageux du PEA

La fiscalité du PEA est avantageuse à plusieurs niveaux :

• elle procure une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre de votre PEA (hors prélèvements sociaux à 17,2%). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement.
• vous pouvez également convertir le capital de votre PEA en rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux) dès le 5^e anniversaire du contrat et vous constituer ainsi un complément de revenus pendant votre activité ou votre retraite.
• enfin, les arbitrages entre les différentes valeurs (titres) ne donnent pas lieu à une fiscalité immédiate (elle ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du PEA).

Quels sont les principaux frais applicables au PEA ?

Pour une information détaillée sur les frais applicables au PEA au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse [PDF – 218 Ko].

En cas de clôture ou de transfert sortant de votre PEA

Pour procéder à la clôture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse Crédit Mutuel, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.

Vous avez également la possibilité de transférer votre PEA du Crédit Mutuel vers un autre établissement bancaire, si vous le souhaitez.