Comment organiser la transmission de son entreprise ?

En tant que dirigeant, il faut que vous soyez au clair sur les raisons qui vous poussent à transmettre le fruit de votre travail. Voulez-vous simplement prendre votre retraite ? Créer une autre structure avec des besoins de moyens financiers supplémentaires ? Ou bien vous traversez peut être des difficultés et vous pensez ne plus être la bonne personne pour développer la société ? Ou encore vous voulez que vos enfants soient désormais en charge de ce patrimoine ?

Selon la réponse que vous apporterez à ces questions, vous mettrez en place la bonne stratégie de transmission.

Il va vous falloir effectuer un diagnostic précis de votre société. Pour mieux évaluer tout d’abord sa valeur mais aussi pour bien définir la façon de la transmettre et bâtir un dossier solide.

Établir ou faire réaliser un diagnostic précis

Vous avez évidemment une bonne vision de ce qui fonctionne ou pas dans votre business. Toutefois, il va s'agir d’établir un diagnostic complet. La seule lecture des bilans des 3 dernières années ou du carnet de commande sera sûrement considérée comme insuffisante à un repreneur. Et vous êtes bien placé pour le comprendre.

Votre objectif dans cette phase doit être de bien faire l’inventaire de tous les moyens et matériels dont vous disposez qu’il s’agisse du mobilier, des outils, des locaux mais aussi des stocks ou des brevets. Vous devrez également regarder si du point de vue de la qualité, de la sécurité et de l’environnement vous respectez bien les normes. Autre diagnostic important : quel est le capital humain de votre entreprise ? Est-ce que tout repose sur vos épaules comme tout patron d’entreprise individuelle ? Ou alors vous avez des salariés dont certains, très expérimentés, pourraient être tentés par l’aventure de la reprise. L’idée de ce diagnostic est de dépasser l’évaluation financière pour être capable de dire quelles sont les forces et les faiblesses de votre entreprise.

Valoriser financièrement l’entreprise

Ce diagnostic doit pouvoir se traduire sur un mode financier, afin que vous puissiez envisager le prix de cession – si c’est votre choix – ou les impacts sur la succession si vous transmettez à vos enfants par exemple. Plusieurs méthodes d’évaluation sont possibles. Certaines se basent purement sur les données chiffrées telles qu’elles apparaissent dans l’actif net du bilan comptable, d’autres se basent sur la comparaison avec d’autres entreprises ou encore sur la rentabilité. Et rien n’interdit de combiner les deux. La valorisation financière est un indicateur qui vous permet de fixer une fourchette de prix et d’engager les discussions avec d’éventuels repreneurs sur une base objectivée.

Cette étape d’anticipation nécessite de mobiliser des moyens pour évaluer correctement les potentialités de l’entreprise en prenant le recul nécessaire. Il peut donc être bénéfique de vous appuyer sur un ou des experts extérieurs qui vous apporteront le regard neutre dont vous avez besoin.

Votre chargé d’affaires Crédit Mutuel peut vous proposer un rendez-vous pour débuter ce travail avec vous et mobiliser les ressources internes de nos experts pour vous accompagner.

Prendre rendez-vous

Projeter l’avenir de la société via un business plan prévisionnel

Cela peut paraître contre-intuitif puisque vous vous apprêtez à vous séparer de votre entreprise et que son avenir ne sera plus de votre responsabilité. Or un éventuel repreneur est comme un investisseur et a besoin de savoir ce qu’il peut envisager de réaliser comme chiffre d’affaires et développement avec l’entreprise. Cet exercice va également vous permettre de voir comment préparer au mieux la transmission. Peut-être allez-vous découvrir la nécessité de réaliser des investissements pour éviter à vos héritiers de le faire.

Peaufiner votre argumentaire

Si vous avez décidé de vendre, il va falloir trouver le bon repreneur. Pour cela vous devrez avoir bien peaufiné la présentation de votre entreprise, vos argumentaires et l’annonce que vous passerez peut-être pour mettre en vente votre société. Nous vous invitons aussi à passer par les réseaux d’entrepreneurs auxquels vous appartenez, voire par les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, etc.)

Ce mode de transmission a été conçu à l’origine spécifiquement pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et s’est largement répandu. Le principe est simple : la transmission de l’entreprise peut être partiellement exonérée d’impôt à condition que le chef d’entreprise et les repreneurs potentiels se soient engagés à conserver leurs parts dans la société pendant 2 ans avant la cession et 4 ans après celle-ci (pour les repreneurs). À cette condition s’ajoutent des dispositions en matière de participation à la gestion et la direction de l’entreprise. Ce pacte peut être scellé avec des héritiers mais aussi des associés ou même des salariés si c’est à eux que vous allez transmettre, via donation, l’entreprise. Il se traduit par un abattement de 75% sur le montant des droits de mutation.

Il s’agit de la transmission par un chef d’entreprise avant ses 70 ans. Dans ce cas, les droits de mutation sont réduits de 50%.

Le savez-vous ? Ces deux dispositifs sont cumulables. Aussi dans le cadre d’une donation, la combinaison des deux opérations peut permettre une réduction importante de l’impact fiscal.

Si vous cédez votre entreprise et enregistrez une plus-value, celle-ci sera également soumise à l’impôt. Celle-ci sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés. Sachez que si vous êtes imposés selon les règles de l'impôt sur le revenu et que votre entreprise enregistre des recettes égales à 250 000 € (Bénéfices Industriels Commerciaux) ou 90 000 € (Bénéfices Non Commerciaux) vous pouvez bénéficier d’une exonération totale. Il existe également des exonérations partielles jusqu'à 350 000 € (BIC) et 126 000 € (BNC).