Site allégé, navigation simplifiée et design épuré : nous avons repensé notre site web pour mieux vous servir ! En savoir plus
Quelles aides fiscales pour les professionnels ?
Être professionnel, c’est se poser mille questions... sans savoir toujours où trouver la réponse. Heureusement, avec le Crédit Mutuel, vous n’êtes jamais seul, que vous soyez ou non créateur d’entreprise. Nous faisons le point avec vous sur les aides fiscales auxquelles vous avez droit en tant qu’entrepreneur.
- Informations
avril 2024
Temps de lecture : 2min
Réservé aux créateurs d’entreprise
Créateurs d’entreprise, voici les aides fiscales qui vous sont réservées.
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Vous bénéficiez de fait d’une exonération totale de cotisation foncière l’année de création de votre entreprise et d’une réduction de moitié pour l’année suivante. Cette aide fiscale s’applique automatiquement.
- Vous êtes demandeur d’emploi ? Vous êtes exonéré sur une partie de vos cotisations sociales pendant 12 mois, à condition que votre revenu soit inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale. Ceci grâce à l’ACRE, l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise.
- Vous adhérez à un centre de gestion agréé ? Non seulement votre comptabilité sera validée par un organisme expert, mais vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, plafonnée à 915 €/an sous conditions du montant du chiffre d’affaires et sous réserve de l’option à un régime réel BIC-BA ou à la déclaration contrôlée BNC.
- Vous vous installez dans une zone dite prioritaire ? Profitez de certains avantages fiscaux, notamment sur l’imposition des bénéfices, la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Si vous êtes entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel bénéficie d’une fiscalité assez simplifiée.
- Régime de l’Impôt sur le Revenu. Par principe, les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous êtes commerçant ou artisan, bénéfices agricoles si vous exercez une activité agricole (BA) ou bénéfices non-commerciaux (BNC) si vous avez une activité libérale. Il n’y a pas d’imposition des bénéfices sur l’entreprise... parce qu’elle n’a pas de personnalité distincte de celle du chef d’entreprise. Concernant la TVA : vous la recevez... et vous la reversez !
À savoir ! Dans le cadre de ce régime fiscal, vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires tous les frais d’exploitation liés à votre activité sous réserve des conditions de déductibilité (intérêt direct de l’entreprise, objet social de l’entreprise). - Régime réel normal ou régime simplifié ? La plupart des Entreprises Individuelles sont imposées au régime réel simplifié et non au régime réel normal, avec des exigences moins dures pour la comptabilité et la déclaration. Le passage du régime réel simplifié au régime normal se fait en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.
- Régime de la micro-entreprise : une bonne solution ? L’entrepreneur individuel bénéficie de plein droit du régime fiscal de la micro entreprise : Micro BIC pour les activités commerciales ou artisanales, Micro BNC pour les activités libérales ou autres.
Pour bénéficier de ce statut fiscal spécifique, les entreprises individuelles ou les auto-entrepreneurs, doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à un seuil déterminé par l’administration fiscale :- 188 700 € pour une entreprise dont l’activité principale relève de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place.
- 77 700 € s’il s’agit de prestations de services.