Aides à la création d’entreprise : lancez-vous sereinement

Qu’est-ce qu’une aide à la création d’entreprise ?

Parce que personne ne naît entrepreneur, plusieurs aides existent pour accompagner les porteurs de projet. Quels que soient votre âge, votre situation professionnelle et personnelle, créer une entreprise n’est pas chose évidente. Monter sa boîte et devenir son propre patron demande de la motivation, mais aussi de la rigueur : construire son projet, monter un business plan, réaliser une étude de marché... bref, difficile de savoir par quel bout commencer !

C’est donc dans l’optique d’aider les créateurs d’entreprise à se lancer qu’interviennent plusieurs acteurs. Organismes d’État, associatifs, régionaux ou privés, il existe une multitude de dispositifs d’aide à la création d’entreprise. De l’aide financière à un accompagnement complet personnalisé, vous trouverez l’aide nécessaire à chacune des étapes de votre création.

Et comme chaque individu présente un projet unique, il est possible de trouver une aide spécifique à votre type d’entreprise : microentreprise, reprise d’entreprise, start-up, franchise, etc.

Pourquoi demander une aide à la création d’entreprise ?

L’intérêt premier des aides à la création d’entreprise est de soutenir les entrepreneurs. Vous développez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Alors, vous êtes forcément curieux de savoir quels sont les dispositifs d’aides existants. Le créateur d’entreprise a le droit à de nombreuses aides financières et d’accompagnement pour porter son projet à terme. L’objectif étant de lui donner les clés pour bien préparer son projet et réussir à développer une entreprise rentable.

• Dispositif d’accompagnement et d’accueil pour affiner votre projet d’entreprendre
• Financement d’une formation pour la création d’entreprise
• Versement d’une aide financière : subvention, prêt bancaire, bourses, concours
• Subventions pour acheter le matériel nécessaire à votre installation
• Allègement fiscal : crédit d’impôt
• Exonération des cotisations sociales en début d’activité
• etc.

Aides à la création : différentes formes et acteurs

Les aides publiques représentent la majeure partie des aides à la création d’entreprise. L’acteur principal étant l’État par le biais de ses collectivités et autres institutions, comme Pôle emploi.

Par ailleurs, certains acteurs privés œuvrent pour aider la création d’entreprise à l’instar des organismes de formation, des incubateurs pour startups, des fondations ou encore des Business Angels qui acceptent d’investir dans votre projet !

Chaque acteur propose des dispositifs différents ou complémentaires, dont les conditions d’obtention varient.

Aides financières

Première aide recherchée par les futurs entrepreneurs, l’aide financière pour créer une entreprise se matérialise :

• soit sous forme de subvention accordée par l’État : le principe repose sur le versement d’une somme non remboursable
• soit sous forme de prêt pour création d’entreprise : on retrouve notamment le prêt d’honneur, le prêt participatif, le prêt bonifié et les prêts spécifiques professionnels
• soit sous forme de récompense : une aide accordée par des organismes associatifs, privés ou publics à la suite de concours pour porteur de projet

Aides fiscales

Autre dispositif mis en place par le gouvernement pour aider la création d’entreprise : l’allègement fiscal ou l’exonération des cotisations sociales. Accordées les premières années d’activité, ces aides permettent aux entrepreneurs de réaliser des économies pour installer sereinement leur affaire et augmenter leur rentabilité.

Dispositifs d’accompagnement

En France, de nombreux organismes accompagnent les créateurs d’entreprise pour :

• Aider à trouver un projet rentable et le statut adéquat
• Aider au montage du projet
• Financer une formation
• Accompagner dans les démarches de création
• Conseiller dans la gestion comptable et administrative des premiers mois
• Aider à dénicher des subventions
• etc.

Où trouver ces réseaux d’accompagnement ? plusieurs acteurs agissent pour aider les créateurs d’entreprise : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, les incubateurs. On retrouve aussi des dispositifs nationaux implantés dans chaque région (BGE, Initiative France, Union des couveuses).

Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Nacre

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif proposé par les régions. Cette aide offre un accompagnement aux créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant 3 ans pour le montage du projet, la structuration financière et le lancement de l’activité.

Conditions et démarches pour obtenir le Nacre

Conditions

Démarches

Être bénéficiaire ARE (Allocation Retour à l’Emploi), ASP (Allocation Sécurisation Professionnelle), RSA (Revenu de Solidarité Active) Ou demandeur d’emploi de plus de 6 mois non indemnisé Majeur de moins de 25 ans (29 ans en situation de handicap) Ou majeur de moins de 30 ans ne pouvant pas prétendre à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) Ou avoir été licencié économiquement Ou être sans emploi avec un contrat Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) Ou réaliser une création d’entreprise en quartier prioritaire de la politique de la ville Ou être bénéficiaire de la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant)

Adresser vous-même une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme compétent (accord signé de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations) Demander à un organisme comme Pôle Emploi d’en faire la demande

ACRE

L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) désigne un dispositif public permettant une exonération partielle des charges sociales (50% du montant des cotisations) la première année d’activité et un accompagnement pour la création d’entreprise.

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être autoentrepreneur, avoir moins de 25 ans ou être demandeur d’emploi. Vous devez également entrer dans l’une de ces catégories :

• les demandeurs d’emploi indemnisés ;
• les chômeurs non indemnisés justifiant d’une inscription à France Travail pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
• les bénéficiaires d’un contrat Cape ;
• les jeunes de moins de 25 ans révolus ;
• les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi (ARE) ;
• les personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
• les créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

La demande s’effectue via un formulaire ACRE auprès de l’URSSAF soit en même temps que votre création d’entreprise via le guichet unique, soit après votre création directement à l’URSSAF.

Cape

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) représente un dispositif d’accompagnement de la phase préparatoire au début de l’activité. Cette aide est assurée par une structure d’appui (entreprise, association, couveuse) qui délivre un accompagnement complet pour apprendre à créer et à gérer votre entreprise.

En clair, vous bénéficiez d’un accompagnement physique et d’une mise à disposition de biens matériels et financiers (locaux, matériel informatique, etc.) pour lancer votre entreprise.

À qui s’adresse le Cape ? L’ensemble des créateurs ou des repreneurs d’entreprise hormis les salariés à temps plein et les dirigeants de SASU et EURL.

Existe-t-il une aide à la création pour les chômeurs ?

Si vous bénéficiez de l’ARE (Aide de retour à l’emploi) ou du RSA (Revenu de solidarité active), vous pouvez prétendre à des aides spécifiques pour la création d’entreprise.

ARCE

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est réservée aux personnes percevant le chômage (ARE). Les conditions pour l’obtenir :

• Obtenir en amont l’ACRE qui donne droit à une exonération des charges sociales à hauteur de 50% la première année

Comment fonctionne l’ARCE ? Cette aide vient se substituer à votre allocation chômage et consiste à vous verser, en 2 fois, 60% du montant restant de vos droits au chômage. Un dispositif intéressant pour les créateurs d’entreprise qui ont besoin d’une certaine somme d’argent au lancement de leur activité. Attention, le versement de l’ACRE épuise vos droits au chômage.

Maintien des minimas sociaux

Pour les bénéficiaires du RSA ou de l’ARE, vous pouvez choisir de maintenir vos droits tels quels. C’est la principale aide à la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs qui ont des droits au chômage ou au RSA ! 

Concrètement, vous lancez votre activité et vous percevez votre ARE ou RSA en complément de votre chiffre d’affaires. Par exemple, si vous percevez 600 € de chômage par mois et déclarez 300 € de CA, vous recevez un complément de 300 €. Si vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur, alors vous ne percevez pas de RSA ou d’ARE, mais vos droits se reportent les mois suivants.

Quelle aide pour les startups ?

À l’heure actuelle, le statut de start-up progresse avec la montée des nouvelles technologies. Une forme de création d’entreprise particulière qui requiert des aides spécifiques.

JEI

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre un allègement fiscal et une exonération de charges fiscales. Cette aide s’adresse aux porteurs de projets qui investissent dans la recherche et le développement de projets innovants.

Pour en bénéficier, la jeune start-up doit déposer une demande aux impôts dans un délai de 10 mois après son lancement.

CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux jeunes TPE/PME et grandes entreprises de réduire leurs impôts. La condition est de créer une entreprise qui investit dans des activités de recherche fondamentale ou expérimentale.

Bourse et concours

Les jeunes pousses en quête de projets innovants profitent aussi de bourses pour développer leur start-up. Des bourses allouées en complément de concours ouverts aux entreprises innovantes.

Ces aides permettent de bénéficier de coup pouce financier pour créer une entreprise sereinement. Parmi les plus connues, on retrouve la Bourse French tech, French tech émergence, concours I Lab, Prix de l’initiative numérique, etc.

Quelles aides régionales pour créer son entreprise ?

En plus des aides de l’État pour la création d’entreprise, les régions œuvrent pour le développement économique de leur territoire. Chaque région dispose de son propre système d’aide à l’installation des entrepreneurs, accordé à un niveau local.

La liste des aides est disponible auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (CFE). Par ailleurs, il est important de vous renseigner sur la présence ou non d’allègements fiscaux sur votre lieu d’implantation. En effet, plusieurs dispositifs d’exonération sont mis en place dans certaines zones géographiques :

• Zones d’aide à finalité régionale (AFR)
• Zones de revitalisation rurale (ZRR)
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)

Comment financer sa création d’entreprise ?

Au-delà des aides publiques ou des dispositifs de type concours, le financement de votre entreprise est possible sous forme de prêt¹. Rapprochez-vous de votre conseiller ou rendez-vous dans la Caisse la plus proche. De là, vous pouvez prétendre au :

• Prêt professionnel
• Prêt innovation

Dernière possibilité pour financer votre création d’entreprise : la recherche de fonds d’investissement. Il existe notamment la Love Money (« Aimer l’argent » dons de la famille ou d’amis), le financement participatif (campagne via les réseaux sociaux), les Business Angels (entrepreneurs à succès qui investissent dans votre capital et vous aident à construire votre projet).