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Cap sur la retraite
Plan d’Épargne Retraite (PER) pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)
Indépendants, agriculteurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants et industriels... Préparez votre retraite tout en cherchant à réduire votre impôt.
Alimentation sans contrainte de montant ou de régularité
Profiter de sa retraite, c’est avant tout bien la préparer : avec les meilleures solutions, ça change tout. C’est pourquoi nous vous proposons le PER Assurance Retraite3 : un contrat d’assurance qui vous permet de constituer progressivement, dans le cadre professionnel, une épargne dédiée à votre retraite. Notez qu’en fonction des supports choisis, ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Le PER TNS du Crédit Mutuel en 4 points clés
Quel est le but d’un PER TNS ?
Chercher à faire fructifier une épargne dédiée à votre retraite.
Comment l’alimenter ?
Accessible dès 50 €, vous pouvez l’alimenter de manière ponctuelle ou via des versements programmés.
Quels modes de gestion sont possibles ?
Option 1 : la Gestion Libre.
Vous êtes à l’aise avec les investissements et souhaitez piloter vos placements librement.
Option 2 : la Gestion Pilotée Horizon.
Vous cherchez une solution clé en main, vos placements évoluent en fonction de votre profil investisseur financier et de la date de votre départ en retraite.
Comment récupérer l'épargne, une fois à la retraite ?
Une fois à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rente et/ou de capital, selon les modalités du PER et les réglementations en vigueur.
Le bonus : une épargne qui fait du bien à votre bénéfice imposable
En ouvrant un PER en tant que travailleur non salarié, vous bénéficiez non seulement d’une épargne qui viendra compléter vos revenus à la retraite, mais aussi d’un attrait fiscal non négligeable puisque vos versements sont déductibles de vos bénéfices imposables. Dans ce cas, votre capital et/ou votre rente sera imposable au moment de la sortie de vos fonds.
Le fonctionnement du Plan d’Epargne Retraite (PER)
Un plan d’épargne retraite, aussi appelé PER, est un produit d’épargne à long terme spécialement conçu pour préparer sa retraite. Il permet de vous constituer progressivement une épargne retraite en effectuant des versements réguliers ou ponctuels. Les sommes versées sont investies sur différents supports, tels que des actions, des obligations, le fonds en euros, etc., aux objectifs et aux thématiques variées.
Le but ? Chercher à faire fructifier votre épargne jusqu’à votre retraite. Une fois à la retraite, vous pouvez alors récupérer votre épargne sous forme de rente et/ou de capital, selon les modalités du PER et les réglementations en vigueur.
Que ce soit pour disposer d’une épargne au moment de votre départ à la retraite ou pour compléter votre future pension par une rente viagère, une solution existe au Crédit Mutuel : PER Assurance Retraite3. C'est un contrat d’assurance qui vous permet de constituer progressivement une épargne dédiée à la retraite.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Comment alimenter son PER ?
Vous pouvez ouvrir un PER Assurance Retraite avec un montant de versement initial de 50 € minimum. À vous ensuite d’alimenter librement votre contrat par des versements complémentaires ponctuels ou programmés, d'un montant d'un 15 € minimum.
Il est possible d’abonder votre PER de deux manières, soit par des versements ponctuels, soit par des versements programmés ou de les compléter l’un avec l’autre. Mettre en place des versements réguliers est la solution idéale pour vous constituer progressivement une épargne retraite en douceur, tout en réalisant des économies d’impôts.
En privilégiant les versements programmés, votre épargne se constitue au fil de l’eau sans y penser. Cela vous permet également d’atténuer les effets des variations des marchés financiers en lissant les cours d’achat des différents supports d’investissement.
Selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois.
Libre à vous de choisir le montant et la périodicité de vos versements programmés. Vous pouvez également modifier ces versements ou les suspendre à tout moment sans frais.
Vos versements réguliers pourront également être complétés d’éventuels versements ponctuels en fonction de vos besoins d’épargne sur le long terme.
Comme le PER n’impose aucun versement périodique, vous pouvez l'alimenter à votre rythme et comme vous le souhaitez.
Notez que si vous effectuez des versements au-delà de l'âge de la retraite, l'Administration Fiscale pourrait considérer que le seul but des versements serait d’éluder ou d’atténuer une charge fiscale (abus de droit) et donc remettre en cause la déductibilité fiscale à ces fins.
Quels modes de gestion sont possibles ?
C’est la solution d’accompagnement clé en main du PER Assurance Retraite, parfaitement adaptée à un horizon retraite. Vos placements évoluent en fonction de votre profil investisseur financier et de votre date de départ à la retraite. Dans un premier temps, en fonction de votre profil investisseur financier, votre épargne retraite peut être investie en partie sur des supports en unités de compte dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs, pour progressivement être sécurisée à l’approche de votre départ à la retraite.
Les supports en unités de compte ne comportent en effet aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Vous choisissez les investissements que vous voulez parmi une large palette de supports, incluant le fonds en euros de l’assureur, mais aussi une centaine de supports en unités de compte investis sur les marchés financiers, dont un nombre croissant de supports affichant une démarche « ISR » (Investissement Socialement Responsable) en faveur du développement durable, de la transition écologique et énergétique ou encore de la finance solidaire.
À tout moment, vous avez également la possibilité d'arbitrer librement la répartition de vos supports. L’arbitrage est exécuté 1 jour ouvré après la date de votre demande. Vous ne pouvez pas arbitrer des sommes inférieures à 150 €.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Comment récupérer l'épargne acquise de son PER ?
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables.
Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
Le capital constitué par vos versements volontaires déductibles sera imposé à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » (impôt forfaitaire) de 30% (PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique4 de 12,8% et 17,2% de PS).
Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires déductibles est une rente viagère à titre gratuit. Elle est totalement imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI (après abattement de 10%) et partiellement soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%4.
Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus‑values.
La somme des versements volontaires déductibles sera imposée à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI), mais elle sera exonérée de prélèvements sociaux (PS). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » de 30% (PFU4 de 12,8% et 17,2% de PS).
Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires non-déductibles est une rente viagère à titre onéreux. Elle est imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%4, après application d’un abattement selon l’âge de l’adhérent lors de la perception du premier arrérage de rente.
Bon à savoir
L’accompagnement du Crédit Mutuel
Disponible dans les moments difficiles : vous pouvez demander à bénéficier en totalité ou en partie de votre épargne de manière anticipée2, par exemple, en cas de cessation d'activité non salarié, d’invalidité (la vôtre ou conjoint/partenaire de PACS et enfants), ou suite au décès de votre conjoint/partenaire de PACS.
Quel plafond de déduction du PER pour un travailleur non salarié ?
Le plafond de déduction fiscale pour un TNS est défini selon les bénéfices de l’entreprise et le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS5).
Le calcul se fait ainsi :
10% des revenus professionnels, dans la limite de 8 PASS sur l’année en cours + 15% de la différence entre les revenus professionnels compris entre 1 et 8 PASS de l'année en cours.
ou 10% du PASS de l’année en cours
Vous choisissez le calcul qui vous est le plus favorable.
Si vous n’employez aucun salarié, le PER individuel (PERin) est le dispositif le plus adapté si vous souhaitez préparer votre retraite. Si vous employez au moins un salarié, vous pouvez, en complément, opter pour le PER collectif inter-entreprises, aussi appelé PERECOLI. Pour la préparation de la retraite de vos salariés, pensez au PER Obligatoire ou au PERECOLI, avantageux fiscalement et socialement.
Deux possibilités s’offrent à vous :
continuer votre contrat de retraite
transférer l’épargne constituée sur votre contrat vers un nouveau PER
Si vous optez pour le transfert de l’un vers l’autre, vous devez tout de même être attentif à quelques points. D'anciens contrats de retraite supplémentaire peuvent offrir des conditions plus avantageuses que celles présentées par le PER. Par ailleurs, le transfert peut engendrer des frais de sortie sur le contrat détenu actuellement et des frais d'entrée sur le contrat PER.
À la différence des anciens contrats dit loi « Madelin », il n’y a aucune obligation de versements réguliers sur le PER. Vous pouvez donc préférer les versements ponctuels pour bénéficier des avantages fiscaux*. Mais les versements programmés permettent de vous constituer un capital sans y penser, en déduction d'impôts (dans les limites réglementaires).
Il n’y a pas de bons ou de mauvais moments pour ouvrir un PER pour un TNS, mais plus vous le ferez tôt, plus vous pourrez anticiper vos baisses de revenu à la retraite et plus votre épargne retraite sera importante.
Oui, il est tout à fait possible d’avoir plusieurs PERin ou plan d'épargne retraite individuel. Notez que les plafonds de déductibilité ne se cumulent pas.
Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité décès du Plan Épargne Retraite dépend de l’âge au décès. Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou partenaire de PACS, il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
Si vos bénéficiaires ne sont pas votre conjoint ou partenaire de PACS, et que le décès survient avant 70 ans, ils bénéficient chacun d’un abattement de 152 500 € sur les versements, dont l'imposition est de 20% pour la fraction inférieur à 700 000 € et de 31,25% au-delà. Si le décès survient après 70 ans, l’encours du PER est entièrement soumis à la fiscalité des versements au même titre que l'assurance-vie. Un seul abattement de 30 500 € est réalisé sur les versements et produits, pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats et tous assureurs confondus.
La presse parle de nous !
Le PER Assurance Retraite du Crédit Mutuel a reçu la récompense « Meilleurs PER 2024 » par le magazine Challenges.
Label valable 1 an et décerné par Challenges et Financial Studies, validé par le Cabinet Péricles Consulting. Label attribué par un jury d’experts.
Le label ne préjuge pas de la performance de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
