Pension de réversion : qui peut en bénéficier ?

Pension de réversion : le principe.

Cette pension dite de réversion a été pensée, à l’origine, pour protéger les veuves qui n’avaient pas exercé d’activité et se retrouvaient privées de revenus au décès de leur époux. Ce dispositif couvre désormais tous les conjoints et est inclus dans les règles de l’ensemble des régimes de retraite de base comme complémentaires. Le principe est simple : au décès du retraité, une partie de sa pension est attribuée, toujours sous forme de pension au conjoint ou ex-conjoint survivant jusqu’à son propre décès.

Toutefois pour avoir droit à cette pension de réversion, chaque régime a défini des conditions basées sur :

• L’âge de votre conjoint survivant
• Les ressources du conjoint ou de l’ex-conjoint
• Sa situation familiale

Il existe cependant deux points communs entre tous les régimes. Le premier est que le seul conjoint reconnu comme tel pour ouvrir droit à la réversion est le conjoint marié ou l’ex-conjoint divorcé. Les partenaires de Pacs ou les concubins, même en cas de présence d’enfants communs, ne sont pas concernés. Le second est que la réversion n’est pas automatique : il faut impérativement en faire la demande.

Comment fonctionne la pension de réversion pour les salariés ?

Si vous avez été salarié du privé ou du monde agricole, vous percevez deux pensions de retraite : une du régime de base de la Sécurité sociale versée par la Carsat, la CNAV ou la MSA et une du régime complémentaire Agirc-Arrco versée par la dernière caisse de retraite complémentaire à laquelle vous avez cotisé. Ces deux pensions pourront être versées à votre conjoint si vous décédez mais dans des conditions différentes.

La pension de réversion de la Sécurité sociale

Pour le régime de base, il existe trois conditions pour que votre conjoint puisse obtenir la réversion :

• Être âgé de plus de 55 ans
• Avoir été marié où être divorcé de la personne
• Bénéficier de revenus ne dépassant pas un certain plafond de revenus

Ce plafond est fixé à 24 232 € annuel pour une personne seule et 38 771,20 € pour un couple en 2024.

La réversion du régime Agirc-Arrco

De la même manière, le régime de retraite complémentaire des salariés a fixé des conditions à l’obtention de la pension, à savoir :

• Avoir au moins 55 ans
• Etre marié ou avoir été marié avec la personne décédée ET ne pas être remarié

Toutefois le régime a prévu deux exceptions à ces règles. Les conditions d’âge ne sont pas appliquées si le futur bénéficiaire de la réversion a deux enfants à charge à la date du décès ou encore s’il est en situation d’invalidité.

Quel est le montant de la pension de réversion pour les salariés ?

Vous l’avez constaté, le mode de calcul de la retraite est différent entre la Sécurité sociale et l’Agirc-Arrco. Et bien, c’est également le cas pour le calcul du montant de la réversion.

Un montant fixe et des majorations pour la réversion de la Sécurité sociale

La réversion sera égale à 54% de la pension que vous percevez en tant que retraité. Toutefois, il faut savoir qu’un conjoint peut prétendre au versement d’une réversion du défunt si celui-ci était encore salarié au moment du décès. Dans ce cas, et sous réserve de remplir les conditions d’âge et de situation familiale, la réversion sera calculée sur la base de la pension qu’aurait perçue le salarié décédé s’il avait atteint l’âge de la retraite.

Sur ce montant de 54% de la pension peuvent être appliquées des majorations. La première, soit 11,1%, est due au conjoint survivant ayant au moins 67 ans, ayant liquidé ses droits à retraite et dont les ressources sont inférieures à 2 781,31 € par trimestre. La seconde, de 10%, est réservée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants.

Enfin, sachez que, en cas d’enfants à charge, une majoration spécifique sera calculée, à condition d’en faire la demande expresse.

La prise en compte des ressources dans le calcul

Si votre conjoint dispose de ressources d’un montant de 16 000 € par exemple et que la réversion calculée est égale à 9 000 €, le plafond de ressources de 23 441,60 € est dépassé. La réversion sera donc réduite de la différence entre le total de ressources et le plafond, soit dans ce cas, 1 558,60 €. Le montant de la réversion ne sera donc plus de 9 000 € annuel mais de 7 441,60 €.

Un pourcentage unique pour la réversion Agirc-Arcco

Pour le régime complémentaire, le montant versé est de 60% du montant de la retraite versée ou, dans le cas de décès d’un salarié en activité, du montant des droits à retraite. Il n’y a aucune condition de ressources et pas de majoration non plus.

Quelle pension de réversion pour les exploitants agricoles, artisans et professions libérales ?

Si vous êtes dans l’un des cas précédents, la pension de réversion que percevra votre conjoint répond aux mêmes conditions d’âge et de situation familiale que la retraite de base de la Sécurité sociale. Toutefois les plafonds de ressources sont différents pour les retraités des professions libérales, nous vous incitons donc à aller vérifier leur niveau sur le site www.info-retraite.fr. Par ailleurs, vous devez également avoir cotisé aux régimes complémentaires des indépendants comme celui de la CIPAV (professions libérales non réglementées) ou d’une des sections professionnelles de la CNAPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Là encore des règles s’appliquent dont vous trouverez toujours le détail sur le site précité. Si vous avez eu une carrière complexe et êtes polypensionné, nous vous conseillons de bien informer votre conjoint afin qu’il puisse vérifier qu’il obtient bien toutes les réversions de tous les régimes.

Les règles particulières applicables à la fonction publique

Les fonctionnaires bénéficient aussi d’un régime de retraite de base et d’un régime complémentaire, dit régime additionnel de la fonction publique. Le calcul des pensions obéit à des règles particulières qui s’étendent à la pension de réversion.

Ainsi, il n’existe aucune condition d’âge pour obtenir le versement de cette réversion. En revanche, le futur bénéficiaire doit impérativement avoir été marié avec la personne décédée et n’être ni remarié, ni pacsé, ni en concubinage. De plus, pour la retraite de base, cette condition est assortie d’une durée minimum de 4 ans de mariage en l’absence d’enfant né de l’union.

De même, les régimes de la fonction publique ne prévoient aucune condition de ressources pour accéder à la réversion. Enfin, son montant est égal à 50% de la retraite versée.

Que se passe-t-il en présence d’ex-conjoints ?

Les conjoints divorcés ont également droit à la pension de réversion. Et ceci dans tous les régimes de retraite de base comme complémentaires. S’ils remplissent les conditions fixées par chacun des régimes évidemment. Dans ce cas, la pension de réversion est distribuée au prorata du temps de mariage. Par exemple, vous avez été marié pendant 10 ans avant de divorcer et de vous remarier. Votre second mariage se poursuit pendant 20 ans. La réversion sera donc versée pour 2/3 à votre conjoint et pour 1/3 à votre ex-conjoint.

Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul de la réversion ?

À l’exception de celui de la fonction publique, tous les régimes de base prévoient des conditions de ressources pour obtenir la pension de réversion. Pour les évaluer, sont évidemment pris en compte les revenus dont dispose à titre personnel le conjoint survivant : salaire, pension de retraite ou d’invalidité. Le patrimoine est également pris en compte. En effet, les régimes considèrent qu’il donne lieu à un rendement de 3% par an. Ce qui ne reflète pas toujours la réalité : il y a de fortes chances que votre résidence secondaire ne vous rapporte rien et au contraire, vous coûte... tout comme elle continuera à coûter à votre conjoint. En revanche, ni la résidence principale, ni le patrimoine constitué via un contrat d’assurance-vie, pour autant que vous ayez bien désigné votre conjoint comme bénéficiaire, n’entrent en ligne de compte.

Les enfants peuvent-ils bénéficier de la pension de réversion ?

Les régimes de base des salariés du privé ou du monde agricole ainsi que celui des artisans commerçants prévoient le versement de la réversion aux enfants. Cette législation mise en place depuis le 1^er septembre 2023 est destinée aux jeunes de moins de 21 ans, orphelins de père et de mère. Ils percevront 50% de la retraite principale de leurs parents. Les modalités précises de ce nouveau dispositif restent à définir.

Comment obtenir la pension de réversion ?

La pension de réversion n’est pas automatique, aussi le bénéficiaire doit-il en faire la demande. C’est pourquoi il est très important que votre conjoint ait une parfaite connaissance de votre situation.

La demande peut être effectuée en ligne de façon très simple sur le site www.info-retraite.fr . Il est également possible de le faire par courrier mais le traitement risque d’être plus long. Comme pour le passage à la retraite, nous conseillons de faire cette démarche assez rapidement afin d’éviter des problèmes financiers en cas de délai de calcul et de paiement. En moyenne, on estime à 4 mois ce délai mais cela peut être plus longs.

La réversion et le PER

Vous le savez peut-être, le plan d’épargne retraite crée par la loi Pacte de 2019 prévoit un déblocage des fonds notamment  par une sortie en rente. Et il est tout à fait possible de prévoir que cette rente soit réversible au conjoint. Vous devez faire ce choix au moment où vous liquiderez votre PER après avoir demandé votre retraite. Sachez que cela aura un impact à la baisse sur le niveau de votre propre rente. Il convient donc de calculer ce qui est le plus intéressant pour l’équilibre financier du ménage à court et moyen terme.

Que se passe-t-il pour la pension de réversion en cas de changement de situation ?

Pour les pensions qui sont conditionnées aux revenus, il est impératif que le bénéficiaire informe les caisses à chaque changement de situation un impact sur les ressources du foyer. C’est donc le cas pour la majorité des bénéficiaires d’une réversion des régimes de base des salariés du privé et des artisans commerçants. Par exemple, dans le cas d’un remariage, il faudra indiquer les revenus du nouveau foyer et cela entraînera un éventuel recalcul du niveau de la réversion.

À noter : la pension de réversion de l’Agirc Arrco est supprimée définitivement en cas de remariage.