La gestion des pouvoirs pour les personnes morales

Qu’est-ce qu’un pouvoir ?

Un pouvoir est un mandat délivré par le représentant de la personne morale (petites et grandes entreprises, associations...), et qui permet d’attribuer à des personnes mandataires :

• des accès à des comptes et des produits bancaires,
• des droits à faire : gestion des virements et autres moyens de paiement, des opérations titres, de lignes de financement...
• des droits de souscription et de signature de contrats.

Les dirigeants d’une personne morale sont libres de définir et délivrer des pouvoirs à des personnes mandataires, selon leurs souhaits, dans la limite du respect des statuts de la personne morale concernée.

Qu’est-ce qu’un profil de pouvoirs ?

Un profil de pouvoirs permet de créer une enveloppe de droits, avec 2 avantages essentiels :

• un même profil peut être attribué à un ou plusieurs mandataires. Il suffit alors de définir les pouvoirs souhaités une seule fois dans un profil, puis de désigner les mandataires associés à ce profil. Les droits à faire n’ont pas besoin d’être paramétrés pour chaque mandataire si ces mandataires ont des droits identiques,
• en cas d’ajout ou de retrait d’un mandataire associé à un même profil, le pouvoir sera maintenu pour les autres mandataires associés au profil.

La gestion des profils de pouvoirs permet ainsi de faciliter le partage des tâches dans l’entreprise, en associant les personnes ayant des pouvoirs identiques. La gestion du turn-over du personnel en est grandement facilitée.

Les fonctionnalités proposées aux dirigeants

Les dirigeants détenteurs d’un contrat CMUT Direct Pro peuvent directement paramétrer et signer électroniquement les profils de pouvoirs dans leurs espaces personnels.

Concrètement, définir les pouvoirs revient à paramétrer les :

• droits de souscription : ils permettent de définir si certains salariés sont autorisés à souscrire des produits au nom de la personne morale, et à signer des contrats,
• droits de gestion et de consultation : ils permettent de définir quels salariés sont autorisés à gérer et/ou à consulter les comptes.

Dans les droits à faire, et selon le type d’opération concernée, il est possible, le cas échéant, de limiter les pouvoirs des mandataires selon plusieurs critères :

• montants maximum autorisés : définir des plafonds par opération,
• natures d’opération : définir de manière fine la nature des opérations interdites/autorisées,
• nombre de signatures nécessaires : possibilité d’avoir des validations conjointes.

Une gestion totalement dématérialisée et autonome

Le dirigeant peut gérer de manière autonome ses pouvoirs et en avoir une restitution claire dans son Espace client.

De plus, cette fonctionnalité de la banque à distance permet de réaffecter simplement les droits autorisés d’un précédent mandataire à son successeur, ou à une liste de mandataires selon ses besoins.

Toutes les mises en place et les modifications de pouvoirs donnent lieu à la signature et à la formalisation d’un pouvoir. Ces pouvoirs/mandats sont signés électroniquement, archivés et restitués au format PDF dans l’Espace client (Documents et contrats).