Arrêt de travail : quels impacts sur votre revenu ?

Deux types d’arrêt de travail à distinguer

Il est important de ne pas confondre l’arrêt de travail dû à une maladie professionnelle ou un accident de travail avec l’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident de la vie courante. Le premier répond à des règles d’indemnisation spécifiques de la part de l’assurance maladie. Le second est plus fréquent, entre les épidémies de grippe, de gastro-entérite, sans parler celle de la Covid et des maladies chroniques, il y a de fortes chances de devoir être arrêté quelques jours. Les règles d’indemnisation de ces arrêts de travail sont plus contraignantes et moins protectrices.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une indemnisation en cas de maladie ?

Vous percevez un revenu de remplacement de la part de l’assurance maladie à condition de justifier :

• de la durée pendant laquelle vous avez travaillé avant votre arrêt ;
• du montant de cotisations versées ;
• de la durée de votre arrêt.

Les arrêts de courte durée

C’est celui qui vous est prescrit lorsque vous avez la grippe ou bien si vous avez fait une mauvaise chute qui ne vous permet plus de travailler. Et c’est le cas le plus fréquent. Pour tous ces arrêts d’une durée inférieure à 6 mois, les conditions sont :

• avoir travaillé 150 heures dans les 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt, ou
• avoir cotisé au cours des 6 mois précédant l’arrêt sur un salaire dont le cumul équivaut au minimum à 1 015 fois le SMIC horaire.

Par exemple, vous êtes arrêté le 8 novembre pour une durée de 15 jours. Vous n’avez pas travaillé 150h dans les 3 derniers mois mais vous avez, sur les 6 derniers mois, cotisé sur un salaire mensuel équivalent à 1,5 SMIC, soit bien au-dessus de la limite des 1 015 fois le SMIC horaire, vous serez donc indemnisé.

Bon à savoir : un salarié travaillant 35 heures par semaine effectue 1 607 heures par an.

Les arrêts de longue durée

Il s’agit des arrêts de plus de 6 mois. Pour être indemnisé, la première condition est d’avoir cotisé à l’assurance maladie pendant les 12 mois précédant l’arrêt.

S'ajoutent ensuite des conditions de durée et de cotisations à savoir :

• avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois ou les 365 jours précédant l’arrêt, ou
• avoir cotisé à l’Assurance maladie pendant les 12 mois précédant l’arrêt sur un salaire dont le cumul est égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Quel est le montant versé pendant l’arrêt de travail ?

Vous allez percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Elles correspondent à 50% du salaire journalier de base. Il ne s’agit pas de votre salaire tel qu’il est indiqué sur votre fiche de paie mais d’un salaire de référence calculé par l’assurance maladie. Il correspond à la moyenne des salaires bruts perçus pendant les trois mois précédant l’arrêt.

Ce montant est par ailleurs plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui signifie que, si vous gagnez plus, vous aurez des indemnités journalières au maximum égales à 50% de 1,8 fois le SMIC mensuel soit en 2023 : 51,70 € brut par jour.

Exemple pour un salaire mensuel de 2 650 € brut.

Le salaire journalier de base est calculé ainsi : 3 x 2650 / 91,25 (3 mois) = 87,12 €.

Et l’indemnité journalière se montera à : 50% de 86,88 € = 43,56 €.

Le délai de carence

Vos indemnités journalières vous sont versées après 3 jours de carence, donc seulement à compter du 4^ème jour d’arrêt.

Il existe deux exceptions à cette règle du délai de carence :

• Si votre arrêt survient dans les 48h après votre retour au travail suite à un arrêt précédent
• Si votre arrêt est dû à une maladie chronique reconnue comme une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, seul le premier arrêt subit le délai de carence.

La durée du versement

Vous percevez des indemnités journalières pendant toute la durée de votre arrêt, qu'il soit court ou long. Le maximum de jours indemnisables est de 365 jours sur une période de trois ans. Les personnes souffrant d’une affection de longue durée peuvent être prises en charge pendant une durée de trois ans d’arrêt.

Les modalités du versement

L’assurance maladie verse les IJ tous les 14 jours.

Comment obtenir ses indemnités journalières ?

C’est l’envoi de l’avis d’arrêt maladie qui déclenche le calcul et le versement des indemnités journalières. Ce document est rempli par votre médecin traitant lorsqu’il décide de vous arrêter et vous avez 48h pour l’adresser au service médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre employeur. De plus en plus souvent toutefois, ce transfert à l’assurance maladie est effectué automatiquement par le médecin.

Quelle indemnisation par l’employeur ?

En cas d’arrêt de travail, votre employeur a l’obligation de maintenir votre niveau de revenu pendant un certain temps. Cette obligation remonte à une loi de 1978. Évidemment votre entreprise ne va pas vous verser des indemnités journalières mais tout ou partie de votre salaire. En effet, elle peut choisir ce qu’on appelle la subrogation. Concrètement, cela veut dire qu’elle reçoit à votre place les indemnités journalières de l’assurance maladie et vous verse ce qui vous est dû : maintien de salaire + IJ. Sinon, elle intervient de façon complémentaire à l’assurance maladie et vous devrez lui fournir le relevé de vos IJ.

Les conditions côté employeur

La première condition importante est qu’il faut avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir être pris en charge par elle.

La deuxième condition est la prise en charge par l’assurance maladie. Si vous percevez des indemnités journalières alors votre employeur interviendra. Dans le cas contraire, vous perdrez tout revenu.

Et bien évidemment, il doit recevoir l’avis d’arrêt de travail dans les 48h suivant le début de l’arrêt.

Sachez également que ces dispositions ne s’appliquent pas si vous êtes salarié saisonnier, intermittent ou en contrat temporaire.

Un délai de carence plus long

Comme l’assurance maladie, l’employeur vous prend en charge après une période de carence. Celle-ci est fixée à 7 jours. La part de rémunération qu’il vous doit vous est donc versée seulement à compter du 8^ème jour.

Un montant évolutif

Votre entreprise va donc vous verser une partie de votre salaire. Mais là aussi, tout dépend de la durée. Pour un arrêt inférieur ou égal à 30 jours, vous percevrez 90% de votre salaire brut. Au-delà de 30 jours, ce montant passe à 66,66%. C’est la règle de base mais elle évolue en fonction de l’ancienneté. Vous bénéficiez de 10 jours de plus de prise en charge par cinq années travaillées.

Ainsi une personne qui serait dans la même entreprise depuis 9 ans, aurait droit à sa prise en charge à 90% pendant 40 jours, suivis de 40 jours à 66,66%. Donc, plus vous avez passé de temps chez cet employeur et mieux vous serez indemnisé.

Le saviez-vous ? Le montant total de l’indemnisation par l’assurance maladie et votre employeur ne peut être supérieur à 100% de votre dernier salaire.

Le contrôle éventuel

L’assurance maladie obligatoire peut vouloir vérifier votre état de santé. Dans ce cas, elle peut soit vous adresser à votre domicile un médecin conseil, soit vous convoquer. L’absence lors du contrôle ou le refus de s’y plier peut conduire à une réduction voire une suppression des indemnités journalières.

Le régime de prévoyance spécifique à l’entreprise ou la branche

En plus des dispositifs légaux, certaines branches d’activités ont défini des prestations supplémentaires en cas d’arrêt de travail, comme par exemple, une réduction du délai de carence ou bien la mise en place de services de retour à l’emploi. Ce même type de régime peut avoir été négocié et mis en place au niveau de l’entreprise.

Le cas particulier du travailleur saisonnier

Si vous travaillez de façon discontinue ou en discontinu, vous êtes couvert par l’assurance maladie obligatoire mais pas par l'entreprise qui vous embauche. Les conditions pour obtenir les indemnités journalières sont différentes, même si elles sont toujours basées sur la durée travaillée et les cotisations dûes. Ainsi vous devez :

• avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt, ou,
• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Si toutefois vous deviez être arrêté au-delà de 6 mois, il faudrait également que vous ayez cotisé pendant 12 mois à l’assurance maladie avant le début de l’arrêt. Les autres règles de durée de versement s’appliquent normalement, de même que les règles de calcul.

Et les travailleurs indépendants ?

Tous les travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d'entreprises bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour maladie de l’assurance maladie. Il faut pour cela avoir été affilié au régime pendant 12 mois avant l’arrêt. Un délai de carence de 3 jours s’applique également.

Surtout, le mode de calcul est différent. Il ne se base évidemment pas sur le salaire mais sur le revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci s’établit en fonction des revenus des trois années civiles avant l’arrêt. Et il est pris en compte jusqu’à la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (43 992 €).

Les indemnités journalières correspondent à 1/730^ème de ce revenu d’activité annuel moyen (RAAM) et ne peuvent donc être supérieures à 1/730^ème du Pass, soit pour 2023, une indemnité maximale de 60,62 €/jour.