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Assurance invalidité du travailleur non salarié : ce qu’il faut savoir
- Assurances
Temps de lecture : 2min
L’invalidité, qu’est-ce que c’est ?
Derrière ce mot se trouvent différents cas de figure désignant le fait de ne pas pouvoir exercer pleinement son activité professionnelle.
Notez qu’on distingue bien l’incapacité et l’invalidité. L’incapacité est une inaptitude physique ou psychologique à ne pas pouvoir travailler de façon temporaire, tandis que l’invalidité est une réduction de votre capacité de travail d’au moins 2/3 et dont l’état physique ou psychologique est irréversible.
Différentes situations d’invalidité :
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : vous ne pouvez plus bouger à cause d’un accident de voiture ou d’une chute pendant une courte durée ? Alors votre activité est interrompue de façon temporaire, votre état de santé ne nécessite qu’un arrêt de travail.
- Invalidité Partielle Permanente (IPP) : vous avez gardé des séquelles importantes d’une maladie ou d’un accident ? Votre activité est alors réduite de moitié, vous ne pouvez pas exercer pleinement votre travail.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3, ce qui ne vous permet plus d’exercer votre activité professionnelle de façon permanente ou totale.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue Définitive (IAD) : vous ne pouvez plus exercer votre activité et avez besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne.
La couverture de l'Assurance Maladie en cas d'incapacité ou d'invalidité
Les prestations d’incapacité de travail de moins de 90 jours sont, prises en charge par l’Assurance Maladie pour tous les travailleurs non salariés, indépendants ou chefs d’entreprise, hors profession réglementée.
Dès la reconnaissance de l’état d’invalidité, l’Assurance Maladie va procéder au calcul de votre pension mensuelle en commençant par déterminer un revenu de référence. Pour cela, elle va calculer le revenu moyen de vos dix meilleures années d’activité.
À ce revenu de référence, l’Assurance Maladie appliquera un taux en fonction de votre niveau d’invalidité, sachant qu’il y a trois catégories :
- la Pension d’Invalidité Partielle au Métier (PIPM) : il s’agit de la pension accordée à une personne qui peut continuer à exercer une activité à temps partiel ;
- la Pension d’Invalidité Totale et Définitive (PITD) : concerne les indépendants qui ne peuvent plus du tout travailler ;
- la Majoration pour Tierce Personne (MTD) : cette prestation vient s’ajouter à la pension d’invalidité totale et définitive lorsque la personne a besoin d’être aidée au quotidien pour tous les actes de la vie.
Les coefficients appliqués sont :
- 30% pour une pension d’invalidité partielle au métier ;
- 50%pour une pension d’invalidité totale et définitive.
Quant à la majoration pour tierce personne, il s’agit d’un forfait dont le montant est fixé chaque année par l’assurance maladie.
L’assurance prévoyance TNS (Travailleurs Non Salariés) pour les indépendants ou chefs d’entreprise
En cas d’invalidité, il est important d’anticiper la baisse des revenus afin de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille. Le Crédit Mutuel est à votre côté avec son contrat d’assurance prévoyance nommé TNS Prévoyance. C’est une solution dédiée aux travailleurs non salariés et qui complète les prestations versées par l’Assurance Maladie.
Le contrat TNS Prévoyance pour tous
Quelle que soit votre profession, vous pouvez anticiper les conséquences financières engendrées à la suite d’un arrêt de travail ou une invalidité. Le contrat TNS Prévoyance1 vous aide avec :
Un soutien financier
Sous forme d’indemnités journalières ou de rentes mensuelles.
Une prise en charge des frais fixes
De votre entreprise.
Un versement d’un capital ou d’une rente
À vos proches en cas de décès.
De nombreux services
Selon les garanties souscrites.
Des questions ?
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Si votre activité professionnelle est réglementée, vous ne relevez pas de l’Assurance Maladie. Un régime obligatoire spécifique s’applique selon la profession que vous exercez : CARMF pour les médecin, CARPMIKO pour les kinésithérapeutes et les infirmiers, CNBF pour les avocats…
Les prestations de certains de ces régimes obligatoires peuvent être similaires à celles proposées par l’Assurance Maladie. Cependant, les règles d’indemnisation sont généralement différentes et nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre régime obligatoire pour connaître les spécificités liées à votre activité.
Au Crédit Mutuel, le contrat TNS Prévoyance est également proposé aux professions réglementées !
Qui décide si vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité ?
La première personne à contacter est votre médecin traitant. C’est lui qui, au vu de votre état de santé, va émettre un avis médical stipulant votre niveau d’invalidité. Cette invalidité constatée doit, pour vous ouvrir droit à l’indemnisation, être confirmée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou du régime professionnel. C’est le médecin-conseil qui fixe le niveau de l’invalidité.
Quand faut-il souscrire une assurance invalidité ?
Il n’y a pas de règle en la matière, mais l’idéal est de souscrire ce type de contrat dès le lancement de votre activité professionnelle ! En effet, vous dépendez des revenus de votre entreprise et un accident ou une maladie peuvent avoir des lourdes conséquences sur votre niveau de vie et celui de vos proches.
De plus, les prestations délivrées par les régimes obligatoires sont généralement limitées. Nous vous conseillons donc de compléter ces indemnités avec une assurance prévoyance adaptée à vos besoins. Cela peut également être un bon levier pour optimiser votre situation fiscale, tout en étant couvert des aléas de la vie !
Est-ce que les prestations de mon régime obligatoire, celles de mon assurance prévoyance et mes revenus professionnels sont cumulables ?
Selon le taux d’invalidité et si vous pouvez encore exercer une activité professionnelle, vous pouvez tout à fait cumuler la pension d’invalidité avec le versement de votre assurance prévoyance et vos revenus professionnels.
À noter que si vos revenus totaux dépassent un certain plafond, votre régime obligatoire peut réduire le montant de votre pension d’invalidité. Dans tous les cas, ce calcul est effectué tous les mois grâce à vos déclarations de revenus auprès de votre régime obligatoire.
Est-ce que la pension d’invalidité continue d’être versée à la retraite ?
Si vous êtes déclaré invalide, mais que vous exercez une activité professionnelle, la pension d’invalidité de votre régime obligatoire peut être versée jusqu’à vos 67 ans.
Si vous êtes en invalidité totale, la pension d’invalidité devient une pension de retraite pour inaptitude dès vos 62 ans.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Quelle que soit votre profession et votre régime obligatoire, votre famille peut percevoir un capital suite à votre décès. Cependant, ce versement ne permet pas toujours de maintenir leur niveau de vie. C’est pourquoi, nous vous conseillons d’anticiper aussi ce risque afin de garantir la sécurité financière de vos proches. En cas de décès, le contrat TNS Prévoyance prévoit le versement d’un capital (dont vous décidez du montant lors de la souscription) à vos proches. Vous pouvez également opter pour la « Rente éducation » destinée à vos enfants jusqu’à leur 25ème anniversaire.