Assurance invalidité du travailleur non salarié : ce qu’il faut savoir

L’invalidité, qu’est-ce que c’est ?

Derrière ce mot se trouvent différents cas de figure désignant le fait de ne pas pouvoir exercer pleinement son activité professionnelle.

Notez qu’on distingue bien l’incapacité et l’invalidité. L’incapacité est une inaptitude physique ou psychologique à ne pas pouvoir travailler de façon temporaire, tandis que l’invalidité est une réduction de votre capacité de travail d’au moins 2/3 et dont l’état physique ou psychologique est irréversible.

Différentes situations d’invalidité :

• Incapacité Temporaire Totale (ITT) : vous ne pouvez plus bouger à cause d’un accident de voiture ou d’une chute pendant une courte durée ? Alors votre activité est interrompue de façon temporaire, votre état de santé ne nécessite qu’un arrêt de travail.
• Invalidité Partielle Permanente (IPP)  : vous avez gardé des séquelles importantes d’une maladie ou d’un accident ? Votre activité est alors réduite de moitié, vous ne pouvez pas exercer pleinement votre travail.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3, ce qui ne vous permet plus d’exercer votre activité professionnelle de façon permanente ou totale.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue Définitive (IAD) : vous ne pouvez plus exercer votre activité et avez besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne.

La couverture de l'Assurance Maladie en cas d'incapacité ou d'invalidité

Les prestations d’incapacité de travail de moins de 90 jours sont, prises en charge par l’Assurance Maladie pour tous les travailleurs non salariés, indépendants ou chefs d’entreprise, hors profession réglementée.

Dès la reconnaissance de l’état d’invalidité, l’Assurance Maladie va procéder au calcul de votre pension mensuelle en commençant par déterminer un revenu de référence. Pour cela, elle va calculer le revenu moyen de vos dix meilleures années d’activité.

À ce revenu de référence, l’Assurance Maladie appliquera un taux en fonction de votre niveau d’invalidité, sachant qu’il y a trois catégories :

• la Pension d’Invalidité Partielle au Métier (PIPM) : il s’agit de la pension accordée à une personne qui peut continuer à exercer une activité à temps partiel ;
• la Pension d’Invalidité Totale et Définitive (PITD) : concerne les indépendants qui ne peuvent plus du tout travailler ;
• la Majoration pour Tierce Personne (MTD) : cette prestation vient s’ajouter à la pension d’invalidité totale et définitive lorsque la personne a besoin d’être aidée au quotidien pour tous les actes de la vie.

Les coefficients appliqués sont :

• 30% pour une pension d’invalidité partielle au métier ;
• 50%pour une pension d’invalidité totale et définitive.

Quant à la majoration pour tierce personne, il s’agit d’un forfait dont le montant est fixé chaque année par l’assurance maladie.

L’assurance prévoyance TNS (Travailleurs Non Salariés) pour les indépendants ou chefs d’entreprise

En cas d’invalidité, il est important d’anticiper la baisse des revenus afin de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille. Le Crédit Mutuel est à votre côté avec son contrat d’assurance prévoyance nommé TNS Prévoyance. C’est une solution dédiée aux travailleurs non salariés et qui complète les prestations versées par l’Assurance Maladie.

Le contrat TNS Prévoyance pour tous

Quelle que soit votre profession, vous pouvez anticiper les conséquences financières engendrées à la suite d’un arrêt de travail ou une invalidité. Le contrat TNS Prévoyance¹ vous aide avec :

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