Part B
C’est une part sociale sans droit de vote, régie par les statuts de la Caisse de Crédit Mutuel. C’est une formule de placement à long terme exclusivement réservée aux sociétaires, dont la rémunération prend la forme d’un dividende.
En bref
- Elle n’est pas cotée, ni soumise aux aléas des marchés financiers
- Sa rémunération est décidée chaque année lors de l’Assemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel, et prend la forme d’un dividende.
- Elle peut bénéficier d’une fiscalité privilégiée dans le cadre du PEA (Plan d’Epargne en Actions)
- Elle augmente la capacité de crédit de la Caisse et contribue ainsi au développement de l’économie locale.
Un produit spécifiquement mutualiste
La Part B est réservée aux clients sociétaires (détenteurs de parts sociales A pour un montant minimum de 15 euros).
Participer au développement de la Caisse de Crédit Mutuel et de l’économie régionale
La Part B est un instrument de capital de la Caisse. Les sommes ainsi récoltées renforcent les fonds propres de la Caisse et augmentent ses possibilités de prêts accordés aux acteurs économiques locaux.
Un investissement à long terme
La valeur de la Part B est fixe et ne dépend pas des marchés financiers. Sa rémunération prend la forme d’un dividende qui bénéficie de la fiscalité des revenus d’actions françaises.
En détail
Valeur de la part et montant à investir
La Part B est souscrite et remboursée à la valeur nominale (sa valeur est de 1 €).
Le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement est de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes) et son maximum est de 50 000 Parts B (soit 50 000 €). Ce plafond de détention s’applique à l’ensemble des Caisses affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Au-delà de ce plafond, il est possible de réinvestir en Parts B les dividendes des parts versés chaque année.
À investir sur un compte titres
La part B peut être détenue dans le cadre d’un compte titres ordinaire. Logée dans un PEA (Plan d’ Epargne en Actions), elle bénéficie d’une fiscalité privilégiée.
La rémunération
La rémunération de la Part B est décidée par l’Assemblée Générale de la Caisse, dans les limites prévues par la loi du 10 septembre 1947 et les recommandations du Conseil d’Administration de la Fédération. Elle est calculée au jour le jour et prorata temporis.
Cette rémunération peut être effectuée en numéraire et/ou en Parts B. Le dividende qui est servi s’inscrit dans les limites précitées et la capacité de la Caisse d’avoir les résultats nécessaires à son versement.
La rémunération annuelle est légalement plafonnée au taux moyen de rendement brut à l’émission des obligations des sociétés privées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un avis d’opéré est émis après chaque opération. De plus, un relevé de compte annuel retrace le nombre de parts détenu, ainsi que le montant du placement.
Pour plus d'informations sur la rémunération 2019 des parts sociales, consultez notre Communiqué de presse
Remboursement des parts détenues
Vous pouvez demander le remboursement des Parts B en vous adressant à la Caisse de Crédit Mutuel. La Caisse s’engage à vous les rembourser selon les modalités statutaires en vigueur(1), sous réserve de l’accord du Conseil d’administration de votre Caisse. Le capital social peut être réduit dans la limite des exigences de capital minimum et de niveau de fonds propres imposées aux banques coopératives(2).
Comment souscrire ?
La souscription s’effectue après un entretien avec le conseiller de la Caisse de Crédit Mutuel. Le conseiller informe le client sociétaire de manière claire sur les caractéristiques du produit et les risques qui y sont attachés.
La commercialisation de Part B (comme tout instrument financier) est réalisée en adéquation avec vos connaissances, vos objectifs et votre situation financière. Une fiche Clarté et les conditions générales vous sont remises.
Le prospectus visé par l'AMF (Autorité des marchés financiers) détaille l'ensemble des modalités liées à l’émission de Parts sociales B des Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération de Crédit Mutuel.
L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales figurant dans le prospectus et plus généralement sur les facteurs susceptibles d’affecter la liquidité et la rémunération des parts sociales. En cas de défaillance de l’émetteur, les parts B ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Tarif
Informations sur nos conditions tarifaires
Pour plus de renseignements, consultez notre Convention Clarté.
- (1) cf Conditions générales des Parts sociales B, comportant les extraits statutaires les concernant.
- (2) Dispositions de l’article 13 de la loi du 10 septembre 1947, de l’article 77 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 et de l’article 32 du règlement délégué de la Commission européenne n°241/2014 du 7 janvier 2014.